II. ALLKMAOiNK

L'assistance publique en Angleterre forme donc un devoir exigible légalement. En Allemagne, l'obligation existe bien, mais elle ne constitue, à proprement parler, qu'une prescription sans sanction, (;/ipt')-/ec/(( /pa;. La matière y est réglée, en partie, par une loi commune émanant du gouvernement fédéral ou de l'Ei>q-)ire, et en partie par des lois de réglementation, émanant des Etats.

La loi d'Empire date du 0 juin 1870 et elle s'applique à tous les États allemands, sauf à la liavière, qui s'en est tenue à des conventions antérieures, et à l'Alsace-Lorrainc, qui a conserve son système particulier; dans ces deux pays, l'assistance publique n'est pas obligatoire ; elle est demeurée facultative. La loi de 1870 a surtout pour but de déterminer le domicile de secourt;, et c'est ce qui lui a fait donner son nom (Untemtidziings- Woltnsitz) ; mais elle établit également un certain nombre de principes: l'organisation des circonscriptions, chargées de l'assistance, les principes d'après lesquels se règle la répartition des chai-ges entre losdites circonscriptions, et les procédés à suivre dans les cas de contestations. En général, cette loi maintient les |)rincipes de la législation prussienne de 1842 (lois du 31 décembre 1842 et du 21 mai IS.'i.'i).

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La loi d'Empire abandonne aux Etats fédéraux le soin de fixer le mode d'application des ])rincipes qu'elle pose, ainsi que la faculté de déterminer la manière d'administrer les secours et leur quotité. Pour la Prusse, la loi de mise à exécution date du 8 mars 1871; c'est la seule loi d'État dont nous comptions parler. Elle détermine l'étendue de l'assistance et les secours auxquels ont droit les indigents.

Le devoir de l'État de procurer l'assistance publique se trouve déjà consigné dans des actes du dix-septième siècle; mais il a toujours été entendu que ce devoir n'a pas pour contre-partie le droit du pauvre, l'État se bornant à imposer aux communes l'obligation de venir en aide aux indigents, infirmes ou malades. Delà il résulte que les individus susceptibles de solliciter l'assistance, n'ayant aucun droit juridique, ne peuvent utilement s'adresser aux tribunaux, mais seulement au Landrafh (sous-préfet) ou au licgierung (préfet). L'autorité administrative, au reste, a le devoir de n'admettre aucunes réclamations, ayant pour objet d'obtenir au delà du strict iii'cessaire (nothdùrftige.) .

Le secours est dû par la commune, en vertu de la loi d'Empire; mais, comme la charge deviendrait souvent trop lourde pour les petites localités, cette loi recommande l'organisation d'un système d'association. LesOrls Armenvcrbânde, identiquesaux unions anglaises, sont, au premier degré, les organes de l'assistance publique; elles sont formées d'une ou de plusieurs communes; le plus souvent elles cadrent avec la commune ou avec la circonscription domaniale, faisant fonction de commune, et rarement elles s'étendent à plusieurs communes ou circonscriptions domaniales. Au-dessus des unions locales, sont des unions provinciales ou régionales, Land-Avmeyiverbânde, ternie qu'on pourrait traduire par syndicats départementaux ou provinciaux de bienfaisance. Le Land-Armetmerbunde a pour base l'arrondissement, le département ou la province, suivant les institutions des difîérents pays. Cet organe supérieur supplée à la défaillance ou à l'impuissance des unions locales; il intervient dans plusieurs cas : l" il secourt le pauvre non pourvu d'un domicile régulier de secours [landavinc) ; 2" il accorde aux communes ou aux syndicals locaux des subventions en cas de besoins reconnus; 3° il peut se cliarger directement des aliénés, idiots, sourds-muets, aveugles on autres inllinies.

11 ri'siilli; de ces dispositions que l'assistance publique est une charge obligatoire des communes ainsi que des circonscriptions

ASSISTANCE

iloraaiiiales à l'égard dos Orts-Armc et des arrondissements, provinces ou de l'État à l'égard des Land-Arine.

La législation de l'Empire et des Étals allemands sur l'assistance publique s'applique aux campagnes comme aux villes. Mais il faut bien dire que la pratique de l'assistance est assez inégale dans les campagnes. Bien appliquée dans la plupart des communes riches, qui n'ont que peu d'habitants indigents, elle laisse, au contraire, à désirer dans les communes dont les ressources sont faibles et dont la population fournit une forte proportion d'indigents. Presque toujours, les ressources des communes sont insuflisanles pour entretenir des hospices l't des hôpitaux à l'usage des indigents malades, inlirmes ou aliénés; ce sont, en général, les arrondissements, les provinces ou les Étals qui sont chargés ou se chargent de l'entretien de ces établissements; ils prennent même souvent à leur charge les frais ou une partie des frais occasionnés par le séjour des indigents à l'établissement hospitalier. Quelquefois lesdites circonscriptions se chargent du service des orphelins ou enfants pauvres, ou allouent des ressources pour concourir aux dépenses de ce service. Dans presque tous les États allemands, des secours ou subventions sont accordés par les arrondissements ou les provinces aux communes pauvres ou surchargées de dépenses à raison du service charitable; quelquefois les subventions sont allouées sur les fonds de l'État.

On peut donc dire que les circonscriptions provinciales, les Land-Armenverbunde, concourent dans une proportion notable aux frais de l'assistance; toutefois, en ce qui concerne cette matière, comme la réglementation en est laissée à la législation particulière des États ou à l'autonomie des arrondissements et provinces, il en résulte de très grandes différences entre les États de l'Empire; la même irrégularité se maintient a l'égard des provinces de la Prusse qui, dans une certaine limite, ont conservé leurs institutions autonomes.

L'organisation de l'assistance en Allemagne, telle que nous venons de la décrire, est loin de donner satisfaction aux besoins de l'indigence rurale. Dans les campagnes, les ressources sont le plus souvent nulles et, quoique l'assistance y ait un caractère obligatoire, elle n'implique pas l'obligation de voter les ressources correspondantes. D'autre part, le groupement entre communes n'est que volontaire, et il (^stlrès rare qu'une commune riche veuille r^ 'associer avec une commune pauvre. Enfin, la loi sur la liberté de

siijour amené des conséquences désastreuses ; dans les unions seigneuriales, on voit très souvent le seigneur refusera l'ouvrier étranger de l'engager pour une durée supérieure à i-Z ou 23 mois, de manière à l'empêcher d'acquérir le domicile de secours, et lui refuser une maison où il pourrait s'installer d'une manière permanente. Bref, il faut bien confesser que, tandis que l'assistance, dans les villes d'Allemagne, est remarquablement organisée et merveilleusement dotée, elle existe à peine dans les campagnes. Cette imperfection de l'organisation charitable dans les campagnes allemandes se révèle par certains faits, et notamment par le vote dos lois sur les assurances ouvrières; cellesci, dans la pensée du promoteur, le prince do Bismark, sont destinées à garantir les travailleurs contre la misère, autant qu'à arrêter dans son essor le socialisme révolutionnaire. Eu otTet, quelle que soit l'opinion que l'on doive porter sur ces lois, il est incontestable qu'elles sont des mesures d'assistance et qu'elles ont contribué à améliorer le régime charitable, si insuffisant, comme nous l'avons vu, eu Allemagne.

Emile CnEv.\LLiEn.

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