Diverses sortes d'association

I. AmiûciiiHoitx rrliyicuses. — On entend |iar là, non seulement les associations formées de personnes qui s'unissent pour mener une vie commune, c'est l'association la plus Intime, mais aussi les sociétés érigées par les fidèles d'un même culte qui s'entendent pour construire des églises, les pourvoir et les soutenir. Ces sortes d'associations sont rares en France, mais fréquentes aux États-

ASSUCIATIU.N

ASSOCIATION

Uuis d'Amérique où tout ce qui regaide le culte est afTaire ili's particulieis, iiombri'iiscs dans la (jraiule-Brotagnc, où les citoyens qui n'appartiennent pas à l'Église établie doivent pourvoir eux-mêmes à leur culte.

II. Associations charitables ou faites pnur procurer l'éducation. — On réunit ces deux objets, parce que les associations qui se les proposent ont ceci de commun de ne poursuivre aucun but lucratif. Ceux qui les forment sont poussés parleurs convictions et leur dévouement. Ils s'unissent pour secourir les misérables, pour procurer l'éducation et pour la procurer à ceux surtout qui ne la peuvent payer.

III. Associations littéraires et scientifiques. — Ne se proposent aussi aucun but lucratif, mais de contenter l'esprit d'étude de leurs membres ou leur penchant à propager leurs idées. Par ce côté, elles peuvent avoir un autre objet que de satisfaire seulement les besoins intellectuels de ceux qui les forment, elles peuvent servir au public, en aidant à mettre au jour des découvertes historiques ou scientifiques qui feront avancer soit la natior où elles paraissent, soit même l'esprit humain.

IV. .Associations pour améliorer la lèr/istation. Ce qui s'entend d'associations comme ïanticorn league. Celle-ci avait un but assez court : réformer la législation douanière sur les céréales, mais on en peut supposer d'autres quise proposent un objet plus étendu, comme serait la réforme du régime fiscal d'un pays ou de son système pénitentiaire ou autre analogue, qui demanderont un assez long temps et beaucoup d'efforts. Ces associations, bien que politiques en quelque manière, sont respectueuses de la Constitution du pays et ne visent pas à changer la forme du gouvernement, mais seulement telle ou telle de ses pratiques.

V. Associations de prévoyance et d'épart/ne. (voy. ces mots). — Sociétés d'épargne et de secours mutuels, caisses de retraite, tontines, etc. Ces associations diffèrent des associations charitables, en ce que ces dernières sont formées de personnes se proposant un but désintéressé qui est de secourirles autres, alors qu'ici les associés s'unissent pour faire un fonds qui leur permettra d'être assisté à tour de rùle. Ils travaillent pour eux en aidant les autres.

VI. Associations professionnelles. — Appelées aussi Syndicats (voy. ce mot) de patrons et d'ouvriers en lYance, Unions de métiers en Angleterre. Elles se composent de gens do même profession ou de professions similaires (pii s'unissent pour défendre leurs intérêts communs. Un ne croit pas devoir ranger sous ce nom lesassociationspiivilegiéesdes notaires.

huissiers, avoués, agents de change et cum- Miissaires-])riseurs qui ont un monopole et se composent d'un nombre de membres restreint ; il en sera traité à part.

VII. Associations des propriétaires d'immeubles en vue de travaux à exécuter (V. Syndicats agricoles). Ces associations ont ceci de spécial que toutes les autres étant formées seulement par des adhérents volontaires, ici la majorité peut obliger la minorité. Il s'agit en effet, en procurant l'écoulement des eaux nuisibles, d'améliorer toute une région ou, au contraire, de lui amener par des canaux d'irrigation les eaux qui lui manquent, ou encore de prendre des mesures contre le phylloxéra. Comme de tels travaux ne peuvent être faits en une région divisée entre de n(mibreux propriétaires que si tous s'yprètent, comme l'opposition dun seul suffirait pour tout empêcher, il a fallu poser ce principe si contraire à l'essence de la société véritable, que quelques-uns pourront être contraints d'entrer dans la société par la volonté du plus grand nombre.

VIII. Associations pour fixer les prix. — Ce sont des associations qui se forment, depuis quelques années surtout, entre industriels dune même profession, pour lîxer par une entente amiable soit le prix de tel objet fabriqué, soit la quantité qui en sera produite. Quelquefois, de telles sociétés se forment entre commerçants ou même entre spéculateurs, afin d'accaparer un produit et de le mettre à un prix convenu. (V. Trusts).

IX. Sociétés coopératives (voy. ce mot) de diverses formes. — L'usage a donné ce nom à des sociétés assez différentes entre elles et qui n'ont de commun que d'avoir été fondées assez récemment et par application d'une même idée.

X. Sociétés civiles et commerciales. — C'est-àdire fondées dans un but lucratif, pour procurer un gain à leurs menbres, que ces membres mettent dans la société leur travail ou seulement leurs capitaux. Les grandes compagnies de chemins de chemins de fer, d'ex- [doitation de mines, d'usines ou autres analogues, rentrent dans cette catégorie, aussi bien que les modestes associations formées par deux ou trois artisans qui se proposent de faire une entreprise en commun. 11 y a donc, dans cette seule classe d'association, une infinie variété.

XI. Compagnies coloniales. — Ce sont des associations qui, bien que formées de particuliers, reçoivent d'un Etat la mission d'occuper un pays situé hors d'Europe et de le gouverner sous la suzeraineté de l'Etat qui délègue ainsi sa puissance, les prolits matériels devant appartriiir à la société occupante .

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Cà\s compaf;nies ctaieiil iiuiubrcuses autrefois et ont fondé presque toutes les colonies érigées par des puissances européennes. Il en existe encore ; par exemple la compai^nie de la baie d'IIuilson, celle de Bornéo, et les compagnies allemandes et anglaises, pour colonis.^r rAfri(iue.

Les dernières sortes d'associations (V à IX) parce qu'elles ont un tour économique plus marqué, formeront autant d'articles que l'on trouvera à leur place. Mais il faut rechercher dès à présent quelle situation est faite à ces associations; si les gouvernements leur permetlenl d'existi-rct a quelles conditions.

3. Situation iègale des associations quant aux personnes qui les composent.

Puisque l'homme, en associant ses efTorts à ceux de ses semblables, obéit à un fort penchant qu'il trouve en lui et que de plus, c'est ainsi seulement qu'il peut, en bien des cas, surmonter les diflicultés de l'existence, l'association est bien un droit naturel et il ne doit pas dépendre du gouvernement d'en permettre ou d'en refuser l'usage à son cajirice. 11 doit être loisible aux citoyens, sans distinction de croyances ou d'opinions, de former une association qui se propose un but licite, c'est-à-dire non prohibé par la législation pénale. Ce que la loi peut défendre justement, ce sont les associations secrètes; car sous un régime de liberté, il est à présumer que l'on ne se cache que pour mal faire. Il est juste aussi, l'association étant une grande force pour le mal comme pour le bien, de punir des criminels associés pour mal faire, plus rigoureusement que ~'ils avaient agi isolément. Mais ce que l'on punit ainsi, c'est le mal commis d'une manière plusredoutable, c'est le mauvais emploi d"un droit qui, alors qu'on en use pour une lin permise, doit toujours être respecté.

Il faut doiu; absolument condamner la loi française actuelle qui ne tolère pas que plus de vingtcitoyens s'associentdansun butquelconque, religieux, charitable, littéraire ou autre, sans une autorisation du pouvoir public; autorisation qui peut être accordée ou refusée à la volonté des gouvernants, sans qu'ils doivent aucun motif de leur décision alors que les juges sont obligés de motiver leurs sentences) et qui, si elle a été une fois accordée, peut toujours être retirée, sans qu'aucune raison en soit donnée.

Ainsi l'association n'est plus un droit pour les citoyens, c'est une sorte de privilège que les hommes au pouvoir concèdent ou refusent à leur gré et dont ils font une récompense pour leurs partisans ou un moyen, en b' refusant, de vexer ceux qui pensent anlre-

ASSOCIATIOX

ment qu'eux. A la véiité, nombre d'associations existent aujourd'hui, sans avoir pris le soin de se pourvoir d'une autorisation en règle, mais elles sont toujours sous le coup d'une loi (jni considère comme délit l'usage de ce qui est un droit. Et l'on a vu, â diverses reprises, des citoyens ou dispersés par la police, ou poursuivis devant les tribunaux correctionnels et condamnés parce que seulement ils s'élaient associés au nombre déplus de vingt, soit pour prier ensemble, soit pour pratiquer la charité, soit enfin pour d'autres iibjets que l'on avouait n'être point en euxmêmes condamnables.

Trois exceptions seulement existent;! cette règle. La loi du 12 juillet 187S a dispensé de l'autorisation préalable les associations formées pour donner l'enseignement su- ]iérieur et la loi du il mars 1884 a fait dé même pour les associations professionnelles. D'autre part, la coutume existe de n'exiger aucune autorisation des sociétés ayant un but lucratif (civiles ou commerciales). Mais c'est la une sorte de tolérance qui n'a rien d'assuré pour l'avenir, parce qu'elle n'a aucun fondement certain.

On retrouve dans cette hostilité contre les associations privées l'esprit qui a toujours dans le fond, et malgré les changements de régime, animé en France les hommes au pouvoir et leur a fait craindre toute action des citoyens, surtout toute action qui peut être vive et forte. Plus entière sous la Convention qui avait aboli toutes les associations religieuses, littéraires, financières, coloniales et même celles qui « en soignant les malades et en donnant l'éducation aux pauvres ont bien mérité de la patrie », moins absolue de nos jours, elle persiste cependant et a fait échouer de récentes tentatives ayant pour but d'etTacer de nos lois la nécessité de l'au- I (irisation préalable.

Celte autorisation n'est requise ni en Angleterre, ni aux États-Unis d'Amérique, ni en lîidgiquc, ni en Suisse, bien que de ces divers Etats les uns soient en république et les .lutres en monarchie. En Autriche, elle n'est exigée que des associations ayant un but politique. Il faut aller jusqu'en Prusse pour trouver une disposition aussi peu libérale (|uc celle de la loi française.

Mais il ne suffit pas que les citoyens puissent s'associer sans entraves, il faut que les associations qu'ils forment aient, pour remplir leur but et jiour durer, quelques ressources fixes : il li'ur faut un patrimoine.