Division du sujet

L'assurance suppose pourehaque opération individuelle : une valeur assurée, un risque, le prix de l'assurance, la garantie qui couvre la valeur assurée, enlin l'indemnité de compensation au cas de réalisation du risque prévu. 11 est nécessaire d'étudier successivement le caractère et le rôle de chacun de ces éléments.

6 La chose assurée.

L'assurance ayant pour but la réparation pécuniaire d'un dommage éventuel, la matière de l'assurance peut être aussi diverse qu'il y a de façons différentes de subir une perte ou un dommage, à la double condition que la perte soit soumise à une chance quelconque et que le préjudice éprouvé soit appréciable en argent. Par suite, toute valeur susceptible de destruction ou de diminution peut théoriquement faire l'objet dune assurance. Il n'est d'ailleurs pas nécessaire ([Uf cette valeursoitfixe danssaquantité ou même qu'elle existe dans sa réalKé au moment de la stipulation ; lien dans la nature de l'assurance ne s'oppose à ce que la garantie couvre une valeur variable, ou encore non existante, ou mime éventuelle. Enfin, l'assurance peut porter sur lalotalitéousuruneportion sculeraenl do la'valeur mise en risque. Tout cela, répétons-le, théoriquement. Mais en réalité, l'assurance n'est pratiquée que pour certai-

— '-y-i — ASSUHANCK

nés catégories très limitées de valeurs; toutefois, cette institution qui s'est tardivement organisée est loin d'avoir pris tous les développements qu'elle est appelée à recevoir; il appartient à l'économie politique de reclicri-lier les accroissements qu'elle comporte.

Aux yeux de la science, la possibilité ou l'impossibilité pratique d'assurer une valeur quelconque proviennent non de la nature de cette valeur, mais des caractères que présente le risque auquel elle est soumise (voir .S 7j. Il serait donc superflu de s'attardera rechercher, dans l'infinie variété des valeurs, celles qui sont susceptibles de se prêter aux combinaisons de l'assurance ; il suffira, pour l'exposé théorique que nous faisons ici, de les classer par groupes delà façon suivante : 1" les capitaux incorporés dans des objets réels non seulement susceptibles d'usure, de dégradations, de dépérissement ou de destructions, mais encore sujets à perdre temporairement ou définitivement leur faculté productive ; 2° les actions, droits et créances actives que l'on peut avoir sur autrui, sujets au risque de non remboursement; 3° les créances passives, dettes, garanties, les actions dont on peut être passible, les conséquences pécuniaires des responsabilités que l'on peut encourir; 4° enfin l'homme — le jnemier et le plus productif des capitaux, — sujet à tant de risques dans sa personne, sa santé et sa vie.

L'énumération qui précède devant recevoir les éclaircissements nécessaires dans l'étude spéciale que nous ferons des applications de l'assurance (V. Polices d'^/ss»rance), — nous nous bornerons ici à de courtes ojjservations sur un point offrant un intérêt scientifique particulier et relatif à la ]u)ssibilité de couvrir par l'assurance le risque de disparition de la productivité des ca- ]iitaux.

Cette possibilité a été contestée en verlu du principe juridique d'après lequel l'assurance ne doit jamais devenir une cause de profit pour l'assuré. En réalité, la proscription du lucre ne ferait pas obstacle à la garantie dont nous parlons. Dans toute entreprise de production, la disparition du produit n'emporte pas seulement le bénéfice du producteur, mais encore les valeurs consommées pour arriver à la production : matières premières, rémunération du travail et du capital engagé, frais généraux, en un mot toutes les avances diverses dont l'ensemble constitue le prix de revient. La garantie du produit couvrirait donc bien réellement une perte et l'assurance serait bien un contrat d'indemnité pour toute la pai t du produit composée des éléments énumérés.

ASSURANCE — 'U

Au surplus, il serait très contestable que lii garantie du bénéfice net fil perdre à l'assurance son caractère do contrat d'indemnité. Les raisons qui ont fait proscrire par lo code di' commerce l'assurance du fret nuiri lime et du prolit espéré de la marcliandise, — cette prescription est souvent éludée dans la pratique et a été abandonnée jiar les législations étrangères, — paraissent tirées de l'incitaliou à la fraude qui en ])ourrait résulter. 11 est incontestable que l'assurance du bénéfice net aurait jjour elTet de grossir, en bien de^ cas, le risque de la faute personnelle à l'assuré; néanmoins cette difficulté spéciale ne se produirait pas en toute circonstance et jiourrait souv(;nt recevoir une solution prali(iue. L'assurance de la productivité des capitaux n'est en elle-même ni irrationnelle ni anti-économique, elle n"a non plus rien d'incompatible avec la notion de l'assurance.