L'indemnité

L'indemnitij est l'oblignlion de l'assureur devenue exigible par siiile de la réalisation du sinistre prévu. Cette obligation consiste dans la réparation pécuniaire du dommage causé par l'événement à la valeur assurée. Si l'on recherche quels doivent être les principes de fixation de l'indemnité, on trouve qu'ils peuvent être ramenés à quebiues notions très simples qu'il suffira d'indiquer en peu de mots.

L'indemnité ne saurait être, en aucun cas, supérieure à la somme pour laquelle la valeur atteinte a été assurée ; cette somme est en efTet, comme on l'a vu plus haut, un maximum posé à l'obligation de l'assureur. L'indemnité peut être égale à ce maximum dans le cas de perte totale de l'objet assuré. Enfin, lorsque le dommage n'est que partiel, h', chiffre de l'indemnité est déterminé par l'importance même du préjudice éprouvé.

Cependant le chiffre de l'indemnilé ne reste pas toujours incertain jusqu'à réalisation de l'événement et déterminé seulement par la constatation du préjudice éprouvé. Il est des cas où, par suite de convention expresse, l'indemnité est toujours et nécessairement égale au montant delasomme assure; celle-ci n'est plus dos lors une limite posée à l'obligation de l'assureur, mais représente le chiffre même, fixé et convenu d'avance de cette obligation. Cette stipulation est usitée dans les assurances sur la vie.

Ici, la perte matérielle ne paraît pas susceptible d'être fixée par expertise ou par tout autre mode d'instruction; aussi, dans la pratique, la fixation du dommage est-elle purement arbitraire et déterminée par l'effet de la volonté des parties contractantes et, en outre, acquise par le fait même de l'événement sans qu'il y ait lieu de rechercher si la perte existe réellement ou atteint des proportions moindres que celles prévues. A raison de ces indéterminations, le contrat d'assurance sur la vie, qualifié d'assurance de somme fixe, diffère essentiellement de ceux qui concernent les pertes matérielles résultant d'événements malheureux; ces derniers sont dits assMcanccs de sommes variables. Cette distinction n'ôte pas aux assurances sur la vie le caractère d'assurances de dommages ; on peut considérer.

ASSURANCK

ASSURANCE

en clTet, qu'elles ont pour objet un capital eu formation dont la réalisation est soumise aux éventualités qui menacent l'existence humaine.

Eu toute autre hypothèse, l'assurance no porte que sur une somme éventuelle. Si la garantie couvre la totalité de la valeur mise en risque, l'assureur est tenu de la somme nécessaire pour compenser le préjudice; si l'assurance ne porte que sur une fraction déterminée de la valeur, l'obligation de l'assureur sera réduite à une partie proportionnelle du dommage : c'est ce que l'on exprime en disant qu'en ce cas l'assuré reste son propre assureur pour l'excédent. Dans le cas d'une coassurance, l'indemnité est faite par chaqueassureur danslaproporlion duchiffre de la garantie qu'il a fournie, et dans celui d'une double ou triple assurance, la charge de l'indemnité se répartit par égales parts entre les assureurs qui ont garanti la totalitc' de la valeur détruite.