L'assurance mutuelle

Le mode de gestion des entreprises d'assurance connu sous le nom d'assurance mutuelle est une combinaison do l'assurance individuelle et de l'assurance par association.

Un certain nombre do personnes mettenl

on commun leurs risques et s'obligent à compenser, chacune proportionnellement à son risque, le dommage éprouvé par ceux des associés qui seront atteints parla réalisation du risque ])révu. Ici, les assurés se constituent solidaii'ement leurs propres assureurs; toutes les charges et tous les avantages de l'opération se réunissent sur les mêmes têtes. Chaque associé pris individuellement est assuré pour la somme qu'il met on risque; il doit, à ce titre, une cotisation égale à son risque, il jouit de la garantie qui résulte de l'équation établie entre la prime et le risque et se trouve créancier éventuel de la société pour l'intégralité du dommage qu'il pourra souffrir par le fait du sinistre prévu. D'un autre côté, ce même associé est assureur, non seulement de sa propre valeur, mais de l'ensomble des valeurs mises dans la société;: il est assureur de cet ensemble pour une proportion égale au risque qu'il' a lui-môme ap- I)orté dans l'association ; il est donc tenu dans cette proportion des obligations de la société. .Sa cotisation comme assuré se résout en sa part d'obligation comme assureur. Cette part de dette, toujours égale au risque dans la théorie, peut, en réalité, s'en écarter plus ou moins, d'où il suit que la cotisation est variable et que la quotité do cette contribution reste incertaine jusqu'après l'accomplissement dos faits'. Tels sont les caractères distinctifs de l'assurance mutuelle.

La confusion des rôles d'assureur et d'assuré exclut des sociétés mutuelles toute idée decominorce, de spéculation et, en fait, presque tout esprit de concurrence. L'absence d'un capital à rémunérer réduit les déboursés aux besoins stricts de l'association, ce qui réalise une économie notable par comparaison avec les dépenses des sociétés d'assurance à forfait.

Mais l'esprit de spéculation et de concurrence se retrouve quelquefois dans l'administration dos sociétés mutuelles d'assurance. Il n'y a dans ces combinaisons que la direction qui gagne; les autres, les assurés-assureurs, se règlent entre eux par un équilibre parfait du risque et de la cotisation. Le salaire des agents de la direction atteint parfois des proportions très élevées, en rapport avec le développement dos mutualités dont ils ont la gestion. Ces agents deviennent entrepreneurs de gestion et sont à ce litre soumis aux mêmes incitations de spéculation et de concurrence que les autres entrepreneurs.

On a justement comparé les sociétés d'assurances mulnelles à des sociétés coopéra-

1. La variabilité des cotisations est un incouvcuiciil auquel il peut être rcuiédié dans la pratique, ainsi qu'où le verra dans !e § suivant.

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tives. M. de Coiircy, le savant spécialist(,' qui 1 a peut-iHre le plus approfondi les questions ' d'assurance, en a fait, en excellents termes, un injîénieux rapprochement : « L'assurance mutuelle, dit-il, est quelque chose comme la I société coopérative. Elle se propose pareillei mentde se passer du capital afin d'en économiser la rémunération. Le salaire du travail I des ouvriers coopérants cesse aussi d'être fixe : et devient variable. II est dans la dépendance ' des résultats.

«L'usage est assez répandu, dans les assurances mutuelles, de déterminer un maximum de cotisation pour ne pas effrayer les associés. Maturellement, toute limitation de la cotisation limite la garantie des risques. Si la somme des dommages provenant des événements malheureux que, dans tous les genres d'assurance on appelle des sinistres, dépasse le maximum des cotisations, l'indemnité est nécessairement incomplète. Il arrive alors que lesassurés regrettentà la fois de n'avoir pas payé le prix du risque par une ])rime fixe et de n'avoir pas la garantie d'un capital. C'est ainsi que lorsque les sociétés coopératives n'ont pas d'heureux succès, les ouvriers regrettent de n'avoir pas préféré la fixité du salaire. La mutualité a été, pour les asurances, tantôt la forme rudimentaire, le premier tâtonnement de l'institution encore inexpérimentée, tantôt, au contraire, un raffinement vanté comme un progrès, une concurrence faite aux assureurs de profession, à l'aide de leur expérience. Ou peut en dire autant de la coopi'ration. De nos jours, les ouvriers et ceux qui parlent en leur nom la recherchent, la vantent comme un progrès et une nouveauté. La plupart ignorent qu'elle a existé de tout temps et que c'est le salaire lixe qui est relativement moderne ».

14. Différences entre l'assurance à forfait et Tassui'ance mutuelle.

La différence essentielle entre l'assurance à forfait et l'assurance mutuelle ressort de ce que nous avons dit du caractère propre à chacun de ces dinix modes de gestion.

L'assurance parmutualité aparu,en France surtout, comparée à l'assurance par les grandes compagnies à prime, longtemps entachée de causes réelles d'iufi'riorité. Pour en trouver les motifs, il faut d'abord se reporter aux causes générales qui font obstacle aux sociétés coopératives de toute espèce, c'est-àdire l'insuffisance fréquente de juaidence ou d'habileté dans la direction, le ressort et l'activité toujours moindre dans celui ([ui travaille pour les autres que dans cidui qui travaille exclusivement dans son intérêt, etc. 'V. Coopératives {SocMds)].

Mais il y a des raisons plus profouilcs émanant de la différence essentielle entre les deux modes de gestion. Le client d'une compagnie à primes tient avant tout à n'être solidaire d'aucun des risques assurés par son assureur; il apprécie en outre l'avantage de connaître à l'avance le prix de la garantie qu'il achète et, ce prix une fois payé,de jouii paisiblement d'une sécurité sans mélange.. \u contraire, dans le mode de la mutualité, la solidarité établie enlreles assurés etia variabilité de la cotisation qui en résulte présentent un côté fâcheux. Il y a, en effet, une certaine contradiction entre l'incertitude où reste l'assuré sur la quotité éventuelle de sa part contributive et le but même de l'assurance, qui est la substitution d'une certitude à un aléa, — ou encore entre la sécurité que poursuit l'assuré et la cluuge qu'il assume des risques, d'aulrui.

Cette antinomie serait une cause permanente d'infériorité pour ce genre de sociétés, si l'on n'avait pu la faire disparaître entièrement. On y est heureusement parvenu, en donnant à la cotisation le caractère de la fixité avec tous les avantages qui en résultent. Les progrès constants de la statistique permettent une évaluation de plus en plus certaine de la valeur des risques et, par suite, l'établissement de cotisations fixes. Le chiffre en est déterminé de façon à comprendre la valeur exacte des risques, et il est assez largement calculé pour suffire à tous les besoins, (iu moins dans des circonstances normales. Il comijri'ud en outre un élémen t supplémentaire destiné à constituer un fonds de réserve qui s'accroît en même temps que le chiffre des capitaux assurés et constitue dès lors une nouvelle et réelle garantie contre les chances d'un exercice exceptionnellement malheureux.

L'inconvénient de la fixité, c'est-à-diie le risque d'une prime trop élevée, est d'ailleurs corrigé par une répartition périodique, entre les associés, des excédents restés libres après réalisation des événements et aussi de l'excédent du fonds de réserve, lorsque celui-ci dépasse la somme que la prudence exige de conserver.

Ainsi perfectionni-e. la gestion de l'assurance par des mutualités n'est plus inférieure au mode d'assuranci; à prime fixe ; bien plus, il présente sur ce dernier mode des avantages réels, au premier rang desquels il faut ranger une réduction très considérable sur le prix de l'assurance ou plutôt la production de la sécurité au prix coûtant. On peut dire ([u'ainsi organisée, et moyennant une gestion prudente et consciencieuse, la mutualité réalise l'idéal de l'assurance.

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