Analyse économique de l'opération d'assurance

Considérée isolément, l'opération d'assurance présente des caractères différents, suivant qu'on se place au point de vue de l'assureur ou de l'assuré.

La jurisprudence voit dans l'acte de l'assuré un contrat civil, tandis qu'elle qualifie

d'actif de commerce l'opération de l'assureur. Cette distinction n'est pas une simple conception juridique, elle est fondée sur la nature des choses et se trouve confirmée par l'analyse économique.

a. L'assurance, acte de commerce. — La transaction qui intervient entre l'assureur à forfait et son client présente tous les caractères économiques de la vente, ce mot étant pris dans sa plus largo acception. Tous deux se livrent à l'évaluation comparée et à l'échange de deux utilMs : la garantie offerte par l'assureur et la prime payée par l'assuré. L'assureur à forfait est un vendeur de garantie, l'assuré en est l'acheteur. Comme tout produit, la garantie a une valeur normale, c'est le prix de revient dont nous connaissons les éléments par l'analyse faite au S 8, — et une valeur courante, — le prix réel auquel la garantie est vendue. La valeur normale exerce une action régulatrice sur la fixation du prix réel, mais elle n'en est pas le seul élément. La valeur courante de la garantie est encore sous la dépendance de la loi de l'offre et de la demande. 11 en est de ce produit comme de toute autre marchandise, il s'établit sur le marché un cours des primes d'assurance. Ce cours se relève ou s'avilit sous l'action de la concurrence, qui doit produire ses effets ici comme en tout commerce libre. Des considérations développées plus haut sur le prix de l'assurance, il résulte qu'il est un point précis au delà duquel cette force cesse d'être bienfaisante pour devenir fâcheuse. Bienfaisante, si elle contribue à la réduction des bénéfices de l'assureur et de ses frais de gestion, elle est nuisible, dès qu'elle elle a pourelTet de réduire le prix de lagarantie au-dessous de sa valeur normale, et les résultats sont alors à bref délai désastreux.

Et combien plus qu'en tout autre genre de commerce il est facile et dangereux, en celuici, de franchir cette limite! Lefabricant peut connaître [à peu près exactement le prix de revient de son produit, [et la baisse du prix courant au-dessous du coût de production ne lèse que ses propres intérêts sans nuire à ceux de l'acheteur. Au contraire, ravilissemeiit du cours des primes d'assurance au-dessous de leur valeur normale tend à ruiner à la fois et l'assureur et l'assuré. D'un autre côté, au moment de l'échange, l'assureur ne connaît qu'avec une imparfaite approximation le prix de revient do la garantie <[u'il vend ; la rivalité qui s'établit entre assureurs concurrents peut l'cntraineràfaire ce qu'on a appelé l'assurance de spéculation, c'est-à-dire à ne pas tenir un compte suffisant des données de la science, ou à se départir des règles que lapru-

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dence lui impose. S'il ne choisit pas ses ris- (Iiics, s'il néglige de les limiter ou de les diviser, en un mot, s'il n'élimine p;is suffisamluont l'élément de hasard de cet amas deris- <(uos accumulés dont il assume la charge, il .(lui-l àlaruine, maison même temps il arrive a leiidro sa garantie illusoire. L'excès de la concurrence est donc destructif de l'assurance et, si ses entraînements ont ruiné bien des assureurs, ils ont aussi mis à découvert de nombreux assurés qui devaient se croire eflîcacenient garantis.

Signalons ici l'heureuse influence des sociétés mutuelles. Nous avons vu comment leur organisation les soustrait, au moins en tliéorie, jiresque complètement aux dangers que nous venons de signaler. Mais ces socii'tés n'en sont pas moins un précieux agent de concurrence vis-à-vis des compagnies d'assurance à forfait. La cotisation réduite par l'absence de tout bénéfice et par l'économie des frais de gestion ne saurait descendre au-dessous de la valeur du risque. D'autre part, elle ne saurait le dépasser notablement sans être ramenée à la juste limite autour de laquelle elle doit osciller.

h. Vaiisunmce, acte de prévoyance. — Bien que conformes a. la théorie scientilîque de l'assurance et aux données générales de la science économique, les considérations qui font ressortir un acte d'échange dans toute opération d'asurance à forfait ne montrent tju'un point de vue très spécial, un des côtés les plus restreints de l'assurance. On y découvre bien un intérêt réel en ce qu'elles jetlent un jour vrai sur l'histoire des compagnies d'assurance, les causes de leurprospéri té et de leur décadence, mais, hors de là, il faudrait se garder d'y voir une théorie économique de l'assurance. Ce serait méconnaître son caractère d'in>:titution de pri'- DOi/unce, caractère qui ressort avec force de l'analyse de l'opération considérée au point de vue de l'assuré. Essayons de l'envisager à ce second point de vue ; on comprendra mieux nos explications après les renseignements tecliniques qui précèdent.

Diverses causes de ruine menacent les capitaux, les entreprises, la vie. In homme prudent se prépare la possibilité de réparer ses pertes futures en prélevant annuellement sur ses revenus les éléments de cette réparation. Ainsi, l'assurance émane de la prévoyance et débute par l'épargne. Ce n'est pas, il est vrai, l'épargne ordinaire aboutissant à une accumulation et laissant un capital susceptible d'être affecté à tel usage (jui^ les circonstances indiqueront; l'épargne doit ici recevoir une destination spéciale : la reconstitution de tel ou tel capital déterminé

et menacé par des causes diverses de dépérissement ou de destruction. L'homme prévoyant poursuit un but précis, il assure son capital contre le risque prévu, il aliène son épargne en échange de la promesse d'une reconstitution éventuelle. Pourquoi cette façon spéciale d'épargner qui diminue sa liberté,qui peut-êtreexigeradelui denombreuses annuités avant que le malheur ne vienne l'atteindre ou même sans que l'événement redouté se produise jamais'? C'est, d'abord, qu'il n'eût peut-être pas eu le temps d'épargner avant d'être frappé; c'est, en outre, que s'il en eût gardé la disponibilté, ses économies accumulées eussent été pendant longtemps, sinon toujours impuissantes à réparer le désastre. Ainsi, l'épargne, sous sa forme ordinaire, l'eût laissé presque entièrement à lamerci de l'événement redouté, alorsqu'au contraire, sous forme de prime ou de cotisation, elle le garantit contre les conséquences de cet événement. Et voici le procédé à l'aide duquel ce résultat est atteint. L'assuré n'est plus isolé dans sa lutte contre le hasard, l'association lui vient en aide; elle met à son service une force — la solidarité — et c'est cette force, qu'il utilisera au jour fixé par le sort, dont il achète le concours moyennant l'aliénation de son épargne. Il se trouve dès lors en possession d'un résultat précis et immédiat : la compensation certaine de sa perte et, comme conséquence, la sécurité sur le sort du capital protégé par l'assurance. Tels sont, au point de vue de l'assuré, les traits essentiels de l'opération d'assurance. Elle a pour mobile la crainte des coups du sort; pour but, la réparation anticipée de leurs conséquences; pour fondement, l'épargne; pour procédé, la solidarité; pour résultat, l'élimination du hasard dans la conservation des capitaux.

17. Caractères de l'institution. — Son rôle dans les faits économiques.

a. L'imsuriince tt fciiarune. — Le mécanisme imaginé par la prévoyance n'est, en fait, qu'une organisation perfectionnée de l'épargne et son adaptation au but spécial en vue duquel elle est constituée. Cette organisation ressemble par certains traits à toutes les autres institutions d'épargne ; elle s'en différencie par certains autres qui lui sont particuliers et qui lui assignent une place spéciale au milieu des autres formes de la prévoyance.

L'assurance, ayant à constituer les capitaux nécessaires à la réalisation de son but, en puise les éléments dans les épargnes individuelles. D'une part, elle emploie les procédés d'accumulation les plus propres à rendre

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cette épargne féconde ; ces procéilés sont la mise en productivité des capitaux formés et leur accroissement i>ar la capitalisation des intérêts ou produits. Mais d'autre part, elle use de procédés particuliers d'où elle lire son caractère propre. Nous connaissons les moyens spéciaux auxquels elle doit recourir pour atteindre son Lut, spécial aussi, de compensation des elîcts du hasard. Et d'abord celui-ci, que le chiU're d'éjiargne à apporti'C par chaque coparliciiiant n'est pas facullalif, mais lixé d'avance ; et nous savons que ce chiffre est dans un certain rapport avec l'importance et la probabilité delà participation de chacun. Déplus, cette épargne est aliénée par celui qui la verse et devient la propriété de la mutualité ou de l'entrepreneur d'assurance. Enfin, une solidarité est établie entre les coparlicipants ou, en d'autres termes, un droit éventuel est donné à chacun d'eux sur le fonds de l'épargne collective. Ainsi organisée, l'assurance doit être classéeau nombre des institutions d'épargne, sans pouvoir être confondue avec aucune autre.

L'assuranci' n'est pas seulement un mécalùsme recueillant etsolidarisant les épargnes, elle est encore un stimulant de l'épargne. Elle a ce caractère, en ce qu'elle offre à la prévoyance, avec un Lut précis, la certitude, Vassiirance d'atteindre ce but. Elle facilite l'épargne en la régularisant. Elle la rend peisévérante par les avantages qui s'attachent à la continuité des opérations et par l'influence de l'engagement pris, du contrat signé, qui, bien que réservant la liberté de l'assuré, le rendent moins accessible au découragement ou à l'inconstance. Une grande partie des éléments que l'assurance recueille ne seraient pas épargnés ou le seraient avec moins de suite sans l'attraction produite par l'eflicacité du [U'océdé, et sont ainsi plutôt soustraits à la consommation qu'à la production. Puisés dans la circulation ils lui sont aussitôt rendus sous forme de placements ou d'indemnités.

La valeur de l'épargne ainsi provoquée et recueillie, ou plus exactement, l'utilité de l'emploi qui en est fait ne parait pas contestable. Logiquement, il faut réparer ses pertes avant de songer à augmenter son avoir ; de même, il faut ])arer aux frais de maladie, d'accident, de chômage, de vieillesse avant de pensera fonder un ])atrimoine. 11 est à remarquer que l'assnra]U',e forme i)lus de capitaux que le hasard n'en consonmie. Les incendies par exemple ne détruisent en France que 4oa ,')0 p. 100 des capitaux réunis par les compagnies dans cotte branche d'assuraine. L'institution fonctionne donc pour l'i'xcédi'iit comme un sini|de mécanisme accumulateur

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b. L'iissurance et le crédit. — Les relations (11' l'assurance avec le crédit ne sont pas moins étroites. Après s'être appuyée sur l'épargne, l'assurance fonctionne par le crédit. Dans nombre d'assurances, l'assureur i-alcule ses primes sous déduction de l'escompte à l'iTitérètcomposé et doit, par suite, s'ingénier à leur faire produire un intérêt au moins égal à celui qui a servi de base à ses calculs. Il doit faire fructifier les capitaux qu'il réunit, comme un banquier les fonds qui lui sont déposés et, comme lui, se livrer a des opérations de crédit, à des prêts, des placements et conduire ses opérations d'après les principes spéciaux aux banques, non d'après la méthode du simple capitaliste. 11 lui faut, en effet, cherchera la fois une rémunération assez élevée pour ses capitaux, des placements assez surs et, pour une partie d'entre eux, une suffisante mobilité, des facilités de réalisation qui lui permettent de faire face aux accidents imprévus, aux catastrophes soudaines. Notons encore que les sociétés d'assurance placent en fonds juiblics une partie de leurs capitaux; toujours à la reciierche de placements avantageux, elles absorbent une notable quantité des émissions des fonds d'État, et ainsi elles ne sont pas sans influence sur le crédit public.

Ces considérations déduites du fonctionnement même de l'assurance ne sulisent pas encore à exposer dans son ampleur le véritable rôle économique de l'institution. On peut, eu considérant ses résultats, s'élever à des vues plus générales et découvrir des effets d'une plus haute portée.

L'assurance est, avec le crédit, dans d'autres relations, plus lointaines peut-être et moins apparentes, mais plus étendues, plus importantesaussi quecellesprovenant des capitaux qu'elle réunit et livre à l'activité économique. Le capital humain peut servir de base au crédit, mais les capitaux réels en sont la base la plus large : plus est cautionis in re qiinm in pcrsona. En reconstituant par avance la contre-partie du capital qu'elle protège, l'assurance rétablit la valeur intégrale du gage. Le risque qui pèse sur tous ces capitaux diminue leur valeur comme gage et restreint le crédit qui peut être fait sur ces gages. 11 est difficile de mesurer dans quelles vastes proportions la pratique universelle de l'assurance a reculé les limites que les hasards mettaient à l'extension du crédit. Son champ de développement s'élargira encore de tout ce qui pourra être dérobé au domaine de la fortune.

c. L'assiirance et ta production. — La sécurité est presque aussi nécessaire au dévebi|ipement de la ]iroduction qu'à celui du

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crédit et l'on peut rechercher à ce nouveau point de vue quels sont les effets de l'assurance fonctionnant, encore ici, comme entreprise de sécurité.

La crainte des chances contraires diminue l'initiative et réduit la concurrence ; selon la remarque d'Adam Smith, chaque branche d'entreprise ne se développe qu'à mesure que les chances de succès l'emportent sur celles de perte. L'assurance supprime une partie de celles-ci ou les transforme en au^^;mentation connue des frais généraux; par suite, son action sur le développement de l'esprit d'entreprise est énergique et efficace à ce point ipie l'on ne pourrait supprimer l'assurance sans voir aussitôt diminuer cul esprit dans de notables proportions. Oter a la navigation la garantie des risques de mer. ce serait interdire les entreprises de commerce maritime à tout autre qu'au négociant disposant de capitaux suflisants pour couvrir lui-même les chances de perte; ce serait créer un monopole et aboutir à une élévation considérable des frais de transport, non pas seulement par l'eiret d'une moindre concurrence, mais parce que l'armateur se trouverait obligé de prélever sur les prix du transport une prime beaucoup plus forte, dès qu'on aurait supprimé l'ctTet de compensation résultant do la solidarité ; ce serait, en un mot. rétablir l'assurance latente, d'autant plus chère qu'elle est moins certaine de ses résultats. Les mêmes effets se produiraient dans tout autre genre d'entreprise.

Si l'on envisage l'assurance non plus comme productive de sécurité, mais comme entreprise de reconstitution des capitaux, on trouve qu'elle exerce, par ses résultats immédiats, une autre et plus directe influence sur la production. On verra, dans une autre partie de ce Dictionnaire, que l'épargne (voy. ce mot), dont le but est la formation des richesses, trouve son premier emploi dans le renouvellement des cajiitaux détruits ou consommés; que ce phénomène de renouvellement, ini-essant dans la vie économique, est beaucoup plus im|iiirl,iiit et beaucoup \Aus rapide que celui de l'accumulation ou de l'accroissement net de la somme des capitaux existants ; enfin que la rapidité de ce mouvement est un élément de prospérité économique. Or, ce renouvellement est lent et diflicile quand il s'agit de capitaux détruits i)ar le hasard. L'irrégularité et la soudaineté de ces destructions les rend si préjudiciables qu'elles seules sont qualifiées de sinistres, de malheurs ou de désastres, parce que, plus qui> tous antres, elles interrompent la inoduclion subitement et souvent pour longtemps. L'assurance vise spécialement ces pertes et aplanit

ces difficultés. Son action est ici remarquable et provient du caractère anticipé de la reconstitution opérée. La promptitude dans la réparation des conséquences du sinistre abrège considérablement les retards apportés à la production. Kn un mot, l'assurance est la plus large et la plus féconde application lie la reconstitution des capitaux, elle en est le mode le plus rapide et, par cette rapidité même, elle contribue puissamment à leur activité ]iroductive.

En résumé, l'assurance utilise les forces de l'épargne, du crédit, de la productivité des capitaux et, à son tour, elle communique à ces diverses branches de la vie économique une activité nouvelle» Ses développements ne peuvent être considérables que dans les pays ayant déjà formé leurs capitaux et jouissant d'abondants revenus, parce que, comme toute épargne, elle suppose un excédent de la production sur la consommation, c'est-à-dire un étal économique prospère; mais, à son tour, elle crée des conditions éminemment favorables à l'accroissement de cette prospérité, et l'on peut y voir un étonnant exemple de la dépendance réciproque où se trouvent les f(irces économiques et de la puissancequ'elles recèlent quand elles fonctionnent dans un liarmonieux agencement.