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en formation Iciidioàse consolider si, J'ores ot dOjà, on la prévient (lu'iino lourde taxe l'attend au inonienl de son épanouissement? « Votre prétendu stimulant, dil Hossi, n'est qu'un retard a l'aceroissenieul du capital et, par là, à l'accroissement de la production ».

L'argument se retourne donc contre ses auteurs. Le contraire même de leurs prévisions se réaliserait, si jamais leurs projets aboutissaient à une exécution pratique.

La guerre entreprise contre le capital Use aboutirait à son résultat logique ; l'impùl restreindrait l'épargne en rin(iuiétant, et la partie des richesses du pays, la plus respectable puisqu'elle sert incessamment à reproduire toutes les antres, se trouverait atteinte à sa source même.

Enfin, dit-on en dernier lieu, — et c'est à cet argument que nous nous attacherons spécialement, — l'impôt sur le capital a l'avantage de frapjier certaines valeurs que l'impôt sur le revenu est impuissant à saisir. Toutes les richesses non productives de revenu, par exemple, n'otlrent — leur titre l'indique suflisamment — aucune prise à l'impôt sur le revenu. Si l'impôt sur le capital n'était pas là, elles proliteraient d'une exemption que rien ne justilie. Voilà peut-être la seule raison irréfutable parmi les trois (pic nous avons citées. Voyons à quoi elle se réduit.

Quelles sont elfectivement les vicliesscs dépourvues de revenu qui deviennent ainsi le monopole exclnsifde l'inipôl sur le capital? On ne saurait en découvrir d'autres que les suivantes : 1° les meubles, objets d'art, bijoux, statues, collections, tableaux, et.-. ; •2° les jardins, parcs, pièces d'eau et terrains d'agrément ; 3" les terrains nus conscrvi's par spéculation.

En dehors de ces trois catégories de valeurs, aucune autre, faute de revenu, ne tombe exclusivement sous les coups de l'impôt sur le capital.

Lors donc qu'on a parlé des somptueux mobiliers, des galeries de tableaux de maîtres, des collections précieuses, des pares grandioses, des chasses princières, apanages des grandes fortunes, enfin, des terrains à bâtir que d'avides spéculateurs refusent do vendre dans l'espoir d'une plusvalue d'avenir, on a tout dit au sujet du monopole diî l'impôt sur le capital. Voila bien son donuiine exclusif : il ne va pas au delà.

Les richesses c|ui vienuentd'ètre énumérécs occupent-elles une place assez considérable dans l'ensemble des richesses sociales pour que la réforme de leur inqiosition suffise a justifier la transformation radicale des

bases nKMnes de notre législation tiscale? D'ailleurs, l'impôt sur le revenu ne parvientil pas actuellement, dans une certaine mesure, grâce aux détours de son incidence, a saisir ces valeurs exceptionnelles? Tout au plus, en conséquence, conviendrait-ild'imiter les cantons suisses qui juxtaposent, nous l'avons vu plus haut, un impôt sur le capital à l'impôt sur le revenu, afin d'atteindre directement, par le moyen de l'un ou de l'autre, toutes les richesses sans exception. L'ne telle combinaison mériterait d'être discutée.

Jlais il est inutile de s'y arrèli'r pour le moment, car les partisans de l'impôt sur le capital n'admettent pas de terme moyen : ils condamnent absobiment l'impôt sur le revenu et répudient toute association avec lui.

Alurs une grave objection, puisée dans l'ordre d'idées même qui nous iiréoccupe, se retourne contre l'impôt sur le capital. Car, si celui-ci possède le monopole de l'imposition de certaines valeurs, il voit, par contrepartie, un beaucoup plus grand nombre d'autres valeurs, infiniment plus importantes, lui échapper; de sorte que le lise se trouverait, en définitive, très gravement lésé par le fait Je son règne unii[ue.

Ces valeurs, que Fimpôtsurle revenu monopolise alors, à son tour, sont, d'une manière générale, tous les fruits du travail personnel de l'homme. Leur nomenclature détaillée embrasse un champ considérable, c[ui comprend les salaires des ouvriers, les gages des employés, les traitements des fonctionnaires, les pensions des retraites, les émoluments des chefs, directeurs, agents, commissionnaires et intermédiaires de toute nature, les béné- Tices industriels et commerciaux pour la part ne formant pas la rémunération du fonds social, les gains annuels des artistes, peintres, sculpteurs, chanteurs, avocats, écrivains, professeurs, inventeurs, etc. Tous ces revenus provenant du travail personnel de l'homme représentent une partie d'autant plus étendue de la richesse sociale que la civilisation, en se développant, féconde davantage l'activité individuelle.

Or, ces revenus ne correspoildcnt a aucun capital, à moins que l'on ne considère l'homme lui-même comme un capital, ce qui peut être vrai au point de vue de l'economii^ politique, mais non ])as au regard du lise. L'homme est un capital, sans doute, hî jilus riche de tous souvent; mais l'impôt ne saurait se permettre de le considérer, ni surtout de l'apprécier sous cet aspect. L'impôt ne peut s'adresser qu'aux prohts annuels que la personnalité humaine est capable de produire

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par son travail. Hès lors, leslaxossurlorev(!ini deviennent seules capables do fonctionner dans la circonstance.

Cette impuissance de taxai ion à l'égard d'une classe aussi considérable de matières imposables constitue, en somme, une des plus graves objections contre l'impôt sur le capital, surtout lorsqu'on veut en faire un impôt uniqu(!. L'avantage que nous lui avions reconnu d'abord se transforme, maintenant, dans le champ même que nous considérons, en une lacune irrémédiable qui s'opposera toujours à son impatronisation et à sa domination exclusive.

D'ailleurs, une dernière question très inquiétante se pose à son sujet : comment procéder sans inquisition à l'évaluation des capitaux imposaîdes'? Déjà les revenus ne se laissent pas aisément découvrir; cependant deux faits périodiques révèlent, à la rigueur, leur trace : l'encaissement aux échéances des coupons, loyers, rentes, intérêts, traitements, salaires, redevances, etc. ; puis le montant annuel des dépenses alimentées par les revenus. Pour les capitaux, aucun indice analogue n'existe. En dehors des époques exceptionnelles de successions, partages, liquidations et inventaires, ils demeurent cachés à tous les yeux. Tout au plus peut-on déduire approximativement leur chilTre, soit des revenus, soit des dépenses; mais le détour, on le voit, nous ramène imniédiatemeut au.x procédés mêmes d'ini[)osition des revenus. Pour saisir directement les capitaux, on se trouve, en délinitive, forcé de recourir aux inquisitions et recherches vexatoiriîs, (juc tout le monde redoute avec raison.

16. Impôt sur le revenu. — Formes diverses qu'il atiecte. — Article spécial qui lui sera consacré.

La conclusion de la ]ireinière maxime d'Adam Smith devient ainsi la nôtre : u L'impôt doit être assis sur le revenu. »

c< Quantaux revenus, dit Jean-Baptiste Say, ils sont proprement, — quelle qu'en soit la source, — la véritable matière imposable, parce qu'ils renaissent incessamment. »

Une fois ce ])i'enner point résolu, laqueslion du mode d'imposition du revenu suscite, de nouveau, les plus graves controverses. Trois formes dilTércnlcs, en elVet, s'oll'reut a nous.

L'impôt peut frapper en bloc la totalité du revenu individuel, au moyen de ih'clarations ou de constatations globales, comme le fait, par exemple, l'impôt des classes et des revenus classiliés en Prusse.

Ou bien il peut s'adresser séparément, avec des procédés spéciaux, à chaque source

de revenus et composer ainsi une collection d'impôts sur les revenus. Tels sont l'incometax en Angleterre et l'impôt sur la richesse mobilière en Italie.

Enfin, s'il recule devant les difficultés d'exécution de ces deux premiers systèmes, il se contentera d'apprécier le revenu d'après ses signes extérieurs , susceptibles d'être constatés sans inquisition personnelle. Telles sont les combinaisons adoptées en France.

Nous nous bornons à indiquer ici ces distinctions qu'un article spécial doit développer (V. Impôt sur le revenu).

17. Impôt en nature. — Dîmes ecclésiastiques sous 1 ancien régime. — Projets de Vauban. — L'impôt foncier sous la Convention.

La perception de l'impôt, — son assiette sur le revenu étant admise, — s'eirectue soit en nature soiLen argent. Bien que le choix entre ces deux procédés no fasse plus question aujourd'liui, le sujet présente encore de l'intérêt au point de vue historique et théorique.

L'impôt du sang serait le plus terrible des impôts en nature s'il était, à, vrai dire, un impôt. Mais ce nom, d'après le sens propre de la définition citée plus haut, ne peut régulièrement lui appartenir.

L'obligation permanente du service militaire, en effet, n'a été instituée qu'en prévision de l'éventualité de la guerre, afin de prémunir d'une instruction nécessaire la partie valide de la nation destinée à entrer en campagne au premier signal. A défaut de la nécessité de cette instruction préparatoire, il suffirait do convoquer les citoyens au moment même do l'ouverture des hostilités; une telle levée eij masse ne s'appellerait évidemment plus alors un impôt : ce serait un acte de défense collective ; la nation repousserait la force par la force, comme peut le faire tout individu, toute association, dont la propriété est violée, comme peuvent le faire les habitants d'une commune cjui s'arment contre les bandits ou les bêtes fauves. Or, la nécessité d'une instruction préparatoire, en temps de paix, ne modilie pas ce caractère essentiel de défense nationale attribué au service militaire, lequel constitue, dès lors, sans doute, une obligation sociale, mais non pas un impôt, dans le sens propre du mot.

La.corvro{\. ce mot), de même, sous l'ancien régime, qui réquisitionnait les hommes et les attelages pour la construction et la réparation des roules, représente seulement un effort commun, tel que les sociétés primitives en ont souvent effectué, sans donner encore pour cola ouverture à l'idée d'impôt.

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La prestation, au contraire, héritière de la corvée, devient une véritable taxe, du moment qu'elle peut être payée en argent.

Même la partie dos prestations aujourd'hui acquittée en nature cesse d'être considérée comme un travail forcé, puisqu'elle ne représente plus qu'un mode de libération laissé par faveur au choix des contribuables.

Jean-.Iacques Rousseau écrivait : <c Je voudrais qu'on imposât toujours les bras des hommes plutôt que leur bourse; que les chemins, les ponts, les édifices publics, le service du prince et de l'État se fissent par des corvées cl non à. prix d'argent. Cette sorte d'impôt est celle dont on peut le moins abuser, car l'argent disparait en sortant des mains qui le payent; mais chacun voit à quoi les hommes sont employés ». {Considérations sur le gouvernement de la Pologne).

Libre à l'auteur du Contrat soeial de préférer les corvées aux taxes et de déclarer que le peuple doit effectuer lui-même, avec ses propres sueurs, tous les services publics, plutôt que d'en payer le prix en argent. Sur ce point, d'ailleurs, Jean-Jacques Rousseau sempresse d'ajouter : « Je sais que cette méthode est impraticable, où régnent le luxe, le commerce et les arts. »

La véritable question, en définitive, dégagée de ces discussions préjudicielles, se pose dans les termes suivants : Vaut-il mieux payer en nature ou en argent certaines taxes, telles que l'impôt foncier, établies sur des revenus fongibles"?

La plus célèbre taxe foncière établie en nature, dans les temps voisins du nôtre, est la dimc, instituée, sous l'ancien régime, au profit du clergé. Le curé, ou l'aibé décimateur, retenait sur les produits ruraux, au moment même où leur possesseur se les appropriait, une part fixée soit au dixième, soit à un chiffre inférieur dans la plupart des cas (le taux de la dime variant suivant les localités et suivant la nature des produits). Ici, cette part s'élevait au to- compte, là au 20' compte, ou au t'6' compte seulement; lorsque les gros grains étaient taxés au 2.ï° compte, on voyait les menus et les vertes dîmes frappées au 21" compte; les agneaux au lo« compte, etc. {Topographie historique delà ville et du diocèse 'de Troyes, par Courlalon- Delaistre, curé de Sainte-Savine, 1783.) Le décimateur recueillait lui-môme, ou affermait moyennaul une redevance en argent son revenu en nature : mais, en tous cas, ses frais de perception étaient considérables; ils atteignaient, d'après les rapports soumis à l'assemblée des notables de 1787, 10 p. 100, liip. 100, 20 et 2;i p. 100, suivant les cultures : « Et cependant, ajoutent ces docu-

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raents, le curé est sur les lieux et il trouve, dans son propre établissement et dans la complaisance des paroissiens, tous les moyens de rendre la levée économique. » {Finances de l'ancien régime et de la Révolution, t. I, p. 120.)

En ce qui concerne l'impôl fcmrier perçu au profit de l'État, l'idée d'effectuer son recouvrement en nature remonte au début du xv!!!» siècle. L'illustre auteur de la Dîme royale expliquait alors, avec son imagination et son style séduisant, qu'il serait facile de construire à bon marché des granges pour l'emmagasinement des récoltes dans chaque paroisse, que même, dans le Midi, on se passerait aisément de granges, et qu'une fois ces premières objections matérielles surmontées, la perception en nature procurerait des avantages merveilleux. « L'agriculteur, disait Vauban, abandonnerait sans peine, sans souffrance, presque spontanément, sa part de récolte au bout du champ; l'intervention des sergents et des huissiers deviendrait inutile; les percepteurs de la dime seraient tous bons amis des contribuables. »

Ces idées, que l'opinion publique accueillit avec admiration, reçurent un commencement d'exécution en 172;;, alors que l'éditdu 0 juin institua l'impôt du cinquantième, levé en nature. Mais, dès le 21 juin de l'année suivante, un nouvel édit rapporta le précédent; ces dates seules indiquent que l'essai ne fut pas heureux. En dehors de là, aucun document ne précise les difficultés spéciales d'applications auxquelles le fisc se heurta dans cette courte période. {Histoiredu dixième et du cinquantième dans la généralité de Guienne, par M. Houques-Fourcade.)

De l'an III à l'an V, une nouvelle expérience plus prolongée d'impôt en nature fut faite par la Convention. Dubois-Crancé, général et orateur, après avoir déjà prôné le système à l'Assemblée constituante, le fit triompher à la Convention, et la loi du 2 ihermido.r an III en prescrivit l'application, pour la moitié du montant de la contribution foncière. Mais les céréales recueillies par le fisc furent dilapidées, avariées, perdues; les frais de ])(!rception atteignirent un chiffre exagéré. En un mot, suivant l'aveu de Dubois-Crancé lui-même, le produit de l'impôt demeura « presque nul pour la chose imblique ». Il fallut donc, en dépit des objurgations des promoteurs de l'innovation, qui prétendaient (ju'on devait persister et ne pas s'arrêter devant les obstacles transitoires, abroger la loi de l'an III: « La contribution foncière de l'an V ne sera payée (|u'en numéraire métallique. » (Loi du 18 prairial an V.)

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