Raison d'être des biens de mainmorte

Le lecteur peut êlre surpris de trouver en 1890 les mêmes sorles de biens de mainmorte qui existaient en 1790, au moment où ils ont été détruits par la Révolution qui a fourni les principes de notre constitution politique et de notre organisation sociale actuelles. C'est que ces biens avaient une telle utilité que, malgré l'hostilité des pouvoirs publics et le fort i)réjugé répandu dans les esprits par les écrivains du xviii" siècle, il a fallu, lorsqu'on a remis de rordrc dans l'organisation politique et économique du pays, permettre de refaire ces biens, et rendre même à leur destination ceux que l'État avait saisis. La législation l'a fait ou permis d'abord pour les biens destinés au culte ou à des buts charitables; elle l'a permis ensuite jiour aider au développement des sciences; elle vient de l'autoriser tout récemment pour les universités et les associations de métiers, et voici comment elle y a été conduite.

Les biens de maiiimorle donnaient en

France, avant 1789, un revenu suffisant pour pourvoir aux dépenses du culte, à celles de l'enseignement et de l'assistance, sauf pour ce dernier objet un certain appoint fourni par l'État. 11 s'ensuivait que ces divers services étaient du ressort de compagnies privées qui se recrutaient et se conduisaient elles-mêmes. Les pouvoirs publics ne voyaient pas sans déplaisir cette indépendance, d'autant que les biens qui en étaient l'instrument extérieur et le soutien nécessaire ne payaient pas les droits de mutation, objet de revenu important pour l'ancien fisc. Ils avaient commencé à imposer ces biens et à intervenir dans leur conduite, mais sans aller si loin que les y conviaient les écrivains du xviit" siècle, réformateurs de la société, qui n'attendaient rien que de l'État et voulaient un pouvoir très fort, ne laissant aucune attribution importante aux particuliers. C'était le gouvernement qu'ils chargeaient de l'enseignement, de l'assistance et même de pourvoir au culte lorsqu'ils voulaient bien en conserver un. Par suite, ils abolissaient les biens de mainmorte en les attribuant à l'Etat. Ils ajoutaient, pour faire goûter leur réforme, que ces biens étaient toujours trop grands pour leur objet, mal gérés d'ailleurs et mal cultivés (pi'esque tous étaient immeubles) et qu'enfin l'État les remettant dans le commerce les ferait ainsi servir à la subsistance des familles.

Les diverses assemblées révolutionnaires saisirent, en effet, tous les biens de mainmorte, ceux du clergé d'abord, puis ceux des corporations, des collèges et enfin les biens destinés à l'assistance, en s'engagoantà pourvoir à tous les services auxquels ces biens étaient affectés. On sait que le budget des cultes établi par l'Assemblée constituante fut supprimé par la Convention et que les vastes plans faits en vue de renseignement et de l'assistance ne vinrent pas à exécution; qu'enfin les biens saisis furent dissipés pour la plupart sans qu'aucun des services qu'ils assuraient autrefois eût été juiurvu.

Ce que fil apparaître seulemcut lu saisie des biens de mainmorte, c'est qu'ils étaient beaucoup moins importants qu'on ne l'avait cru. Ainsi, les biens ecclésiastiques en formaient la plus grosse part; nous n'avons point de relevé exact de leur consistance, mais un spécialiste très compétent, M. Léonce de Lavergne, estime {Économie rurale de la France) que ces biens pourraient représenter un caidtal de .'i milliards donnant un revenu de i l ii p. 100, soit environ 00 millions. Or, ces (iO millions assuraient le S(,'rvice du culte, celui d(^ renseignement ju'iinairo et, en par-

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tie, le service de l'assistance ; ils faisaient vivre environ soixante mille eccK'siasliqiics ou religieux Jes deux sexes' dont beaucou[i remplissaient des i'onctions utiles comme ministres du culte, hospitaliers et enseignants.

Aucune dotation ecclésiastique, en effet, constituée après le xin'' siècle ne fut importante que par exception. Avant cette époque, la population étant rare et la culture peu avancée, les rois et les seigneurs donnèrent assez facilement aux églises ou aux ordres religieux de vastes espaces de terres incultes que les donataires défrichaient et qui devenaient ainsi des centres de population; ils ne le firent plus ensuite. Il faut ajouter, et M. de Lavergne en fait la remarque, qu'à cûté des riches et vastes abbayes se trouvaient nombre de communautés peu pourvues (-tdo très petits bénéfices (on nommait ainsi la fondation destinée à faire vivre un ecclésiastique chargé de desservir une église, une école ou un hôpital et môme les trois à la fois).

Les universités françaises étaient loin d'être riches. Celle de Paris, la mère et le modèle de toutes les autres, car elle était déjà florissante au su" siècle, avait, suivant son historien Crevier, quiécrivait en 1701, «peu de revenus. Les facultés et les nations sont pauvres, les collèges (fondés à l'origine pour recevoir gratuitement les écoliers sans ressources qui suivaient les leçons de l'université) ont à peine de quoi l'aire subsister leurs services; tout annonce la pauvreté». La liquidation du patrimoine des corporations de métiers montra que presque toujours les dettes égalaient l'actif. Quant aux biens destinés à l'assistance, ils donnaient suivant le Rapport du « comité de mendicité » comité choisi par l'Assemblée constituante parmi ses membres, un revenu qui n'allait pas à 32 millions.

C'est pourtant avec ces faibles ressources, mises toutefois aux nuiins de personnes à la fois compétentes et dévouées, que l'enseignement avait donné les glorieux fruits que l'on connaît et que l'assistance était distribuée d'une manière qui en certains endroits n'a pas été égalée. Une administration d'Élat disposant des mêmes sommes aurait-elle i)U faire autant? Était-il vrai, d'autre part, (pie ces biens fussent tous mal gérés, (jue les immeubles en ]iarticulier fussent mal cultivés? Mais la plupart étaient aux mains des communautés religieuses qui les avaient défri-

(. Frédéric Oiinam portail ce nombre i cent mille, mai* il cslimail le revenu des biens à soixante-dix niiilion^i, ce qui donliiiit. sans tenir compte des frais du culte et de renseignement, 700 livres pur tète.

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chés et voici ce qu'en dit M. de Lavergne : « Presque tout ce qui exige en culture de la richesse et de l'esprit de suite a pris naissance chez nous à l'ombre des cloîtres ; nos principaux vignobles ont été créés par des religieux et n'ont pu que perdre à sortir de leurs mains. L'horticulture leur doit ses plus heureux trésors tant en Heurs qu'en fruits. Le bétail enfin, c(;t élément principal de toute propriété rurale, a trouvé surtout dans leurs élables, les conditions nécessaires à la conservation et au perfectionnement des races. » Et le mèiiic auteur nous fait voir que ces biens se rencontraient même en des contrées très bien cultivées dès lors, comme les Flandres et les provinces bolgiques, et ne le cédaient point sous ce rapport aux propriétés individuelles.

En un point elles en étaient supérieures; c'est que les communautés monastiques faisaient pour leurs biens des sacrifices que l'on ne peut demander à un particulier. « On n'ignore pas, écrivait le marquis de Miraljeau {l'Ami des hommes], qu'il est passé en proverbe que les bénédictins, par exemple, mettent cent sur leurs terres pour faire produire un. Je connais dans leurs biens telle chaussée d'étang ou contre des rivières, tel autre travail enfin utile et nécessaire qui a certainement coûté trois fois le fonds de l'abbaye entière. Ces travaux longs et dispendieux qui sont une sorte de joie pour ces corps qui se regardent comme perpétuels, toujours mineurs pour aliéner, toujours majeurs pour conserver, sont au-dessus des forces des particuliers. »

C'est surtout pour les forêts que cette propriété de mainmorte était utile. Le maréchal de Vauban examinant, dans ses Oisivetcs, le moyen d'avoir les forêts nécessaires pour fournir au royaume le bois à bâtir, établit qu'il faut cent vingt ans pour obtenir de belles futaies et désespérant de voir les particuliers commencer une sorte de plantation dont leurs petits-fils même ne doivent pas jouir, il fait appel aux communautés religieuses, la propriété de mainmorte lui paraissant seule iirojjre à ces sortes d'entre- [jrise. KUe rendait, eu eiret, cette sorte de services, et M. de Lavergne déplorait la perle de ces belles forêts du domaine ccclésiasti(iue, «vendues à des spéculateurs et détruites;... souvent, dit-il, on en regrette amèrement l'absence ».

Ceux de ces biens ([ui n'étaient pas exploités directement étaient loués à de telles conditions que les fermiers s'y enrichissaient assez vite.

Il est vrai que ces biens ne servaient pas directement à entretenir des familles, mais

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ceux qui les occupaient en défrichant des territoires incultes, en formant ainsi des centres de population et des modèles de culture, en distribuant des secours, en donnant l'enseignement, en assurant le culte rendaient aux familles dos services nécessaires, qu'elles auraient dû sans cela payer avec les impôts.

La Révolution n'était pas achevée que déjà elle se trouvait obligée de rétablir la mainmorte qu'elle avait abolie. Le Directoire, inquiet de voir les hôpitaux sans ressources renvoyer leurs malades et les pauvres rester sans secours, parce que le Trésor public était vide et que les établissements charitables avaient été dépouillés, rendit à ces maisons ceux de leurs biens, ainsi que les biens des anciennes fondations charitables, qui n'avaient pas été aliénés et il fut permis pour l'avenir de donner ou léguer dans une vue de bienfaisance. C'est ce qui fait actuellement le fond des ressources de Vassistatice publique (voy. ce mot).

Lorsque le premier consul rétablit officiellement en France le culte catholique, il érigea le budget des cultes en compensation du revenu des biens ecclésiastiques saisis par l'État en 1790 et vendus parlai et, comme ce budget était insuffisant, il permit aux églises, aux évèchés, aux cures, aux séminaires, de se refaire un patrimoine avec des libéralités privées. Il se réserva d'autoriser ces libéralités et y mit des conditions souvent rigoureuses, mais le principe était posé ; il est resté dans nos lois : c'est bien le patrimoine de mainmorte rétabli en vue du culte, comme il l'avait été déjà au profit de l'assistance publique.

Depuis, le pouvoir public a autorisé diverses sociétés savantes à avoir un patrimoine qui leur permet d'.diord de vivre et ensuite d'encourager les sciences ouïes arts en proposant des récompenses. Il a fait plus et, en 187.Ï, il a décidé que les Facultés auxquelles on ijermettait de s'établir pour donner librement l'enseignement supérieur pourraient aussi posséder. Plusieurs de ces Facultés ont usé de ce droit et érigé des bâtiments qui sont leur propriété et une propriété de mainmorte.

Afin de ne pas laisser cet avantage aux seules Facultés libres, un décret de 188o a permis aux Facultés de l'État de se constituer un patrimoine. Ceci est notable, car ces Facultés relevant du gouverncnnent sont entretenues par lui, c'est lui qui fournit les bâtiments et paye les professeurs; et cependant on a cru que la possession d'un patrimoine leur donnerait une vie pro|)rc et originale qui leur fait défaut. On a pensé que les habitants du lieu s'attacheraient à une ins-

titution que leurs libéralités auraient dotée; on a cru que professeurs et élèves s'attacheraient plus à un établissement dont les ressources seraient accrues et accrues avec un fonds dont ils régleraient l'emploi. L'un des auteurs de cette mesure annonçait que déjà les libéralités faites à ces Facultés leur assuraient au delà de oOOOO francs de revenu et il se félicitait do ce résultat, qui est pourtant le rétablissement de la mainmorte au profit des maisons d'enseignement.

La loi de 1884 sur les syndicats professionnels l'a rétablie au profit de ces associations en leur permettant d'avoir les bâtiments nécessaires à leurs réunions, à leurs bibliothèques, à leurs cours professionnels.

L'armée même commence à avoir des biens de mainmorte; ainsi la Caisse des offrandes nationales pour les blessées des armées de terre et de mer, fondée après la guerre d'Italie, possède actuellement plus de 2 millions de rente et on voit souvent le président de la République autoriser tel régiment à recevoir un don ou un legs ayant une afïectation déterminée, par exemple assurer la distribution de prix de tir.

C'est ainsi que, malgré l'hostilité des gouvernements successifs etun préjugé toujours fort, la mainmorte reprend parmi nous sa place, parce que cette place est nécessaire. Elle s'accroîtrait encore si le pouvoir public consentait à laisser aux particuliers divers services d'utilité générale dont il s'est chargé, mais dont les citoyens associés s'acquitteraient avec plus d'économie et plus d'équité que lui. Ainsi, dans la République des États- Unis d'Amérique, les fonds nécessaires au culte sont faits par des libéralités privées, cotisations ou capitaux. La propriété de ces derniers est au nom des associations ou de l'évéquedu diocèse à perpétuité. Les établissements d'instruction supérieure, les universités, sont constitués par des libéralités privées et dotés souvent de la façon la plus large. Les citoyens des États-Unis, esprits modernes et pratiques cependant, se réjouissent de voir multiplier ces biens, servant à assurer le culte, l'enseignement, l'assistance. Ils n'ont jamais craint que la richesse publique fût diminuée, parce que des services nécessaires sont procurés par des libéralités privées au lieu de l'être par l'impôt. Il en est de même dans un pays voisin et non moins florissant, au Canada.

« La mainmorte et la dime, ces tètes de turc du libéralisme européen, écrit M. de Molinari dans ses Lettres sur les Étals-Unis, n'empèclient pas plus l'accroissement de la richesse au Canada qu'elles ne l'ont empêché en Angleterre. Le clergé et les corporations

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religieuses n'ont garde do conserver en friclic liuirs biens, ils les louent et sont gcniiralemcut des propriétaires moins durs au pauvre monde que les enrichis de fraîche date. Us appli(iucut la presque totalité du revenu iju'ils tirent à des œuvres d'éducation ou do bienfaisance. L'université Laval, à Québec, qui ne coûte pas un denier aux contribuables, est entretenue sur les revenus du séminaire de Saint-Louis, et c'est une institution qui ferait bonne ligure même en Europe. Elle n'a pas moins de sept cents étudiants. » Un peu après, le même auteur cite l'asile Beau fort, « où les aliénés des deux sexes sont installés comme dans un palais d'été aux frais du séminaire de Saint- Louis ».

Le Canada est un pays de tradition et d'anciennes mœurs; mais il est remarquable ([uc, parmi nous, les esprits les plus novaleurs, dés qu'ils n'invoquent pas le service de l'État pour exécuter leurs conceptions, mais s'adressent à l'initiative privée et tentent d'agir eux-mêmes, ont de suite l'idée d'ériger un patrimoine de mainmorte comme le soutien nécessaire de leur œuvre et le seul moyeu de la faire durer. Ils n'emploient pas le mot do mainmorte parce qu'ils ont apjiris à le liaïr, mais, en détestant le mot, ils demandent la cliose, pressés par un sentiment irrésistible.

C'est ainsi que le promoteur, en France, des sociétés coopératives,. I.-P. Buclicz, grand admirateur pourtant de la lié vo lu tion et de ses doctrines, recommandait absolument comme moyen nécessaire de faire réussir les sociétés (ju'il vantail de fonder dans chacune d'elles un capital indivisible et inaliénable qui n'appartiendrait pas aux associés, nonpas même a l'association, mais à l'idée, mais au principe dont ce fonds devait servira procurer le triomphe. Et la première association fondée d'après ses idées et sous sa direction, en 1834, l'Association des ouvriers bijoutiers on doré, avait établi ce fonds inaliénable et indivisible. Nombre de fondateurs de sociétés ouvrières ou d'institutions économiques ou de prévoyance à l'usage des ouvriers recommandent actuellement avec non moins de force et essayent avec autant de conviction d'établir un fonds semblable et on les surpendrait fort en leur apprenant que ce n'est point, comme ils le croient, une innovation hardie, mais l'application du vieux principe de la mainmorte.

C'est cette tendance que M. Léon Say signalait dans une lettre publiée par le Jottrnal (/is Éc'jnomistes du l.'i octobre 1890, en ajoutant c[uc si la législation et les formes administratives n'y mettaieut obstacle, on

verrait bientôt se constituer une main-morte laiquc érigée par les sociétés de prévoyance et de secours, dont on ne pouvait marquer aciuellement ni l'étendue ni les heureux effets.