Expérience de Philippe le Bel

En mars d304, « pour réfréner la coniniuno temjiètc et nécessité de ce jourd'hui, pcjur la cherté du blé, pois, fèves, orge et autres grains dont la communauté du peuple est soutenue », Philippe le Uel rendait une ordonnance eu vertu de laquelle nul ne pouvait

i. Kdit lie Dioclètion 301 avant .Îésus-Christ; ma\im;i ntalilis par Tibère et par uue Novellt.' (le Valontiiiieu il[. de l'an 4JC.

vendre, sous peine de perdre tous ses biens, le froment de meilleure qualité plus de quarante sous le seller, les fèves et orges plus de trente sous et le son plus de dix sous. Quiconque avait plus de blé que ne le comportaient les besoins de sa provision et de ses semailles, devait l'envoyer au marché et si, après la proclamation faite, il s'en trouvait chez quelques personnes au delà de la iiuantité nécessaire, tout était confisqué.

L'elfet de ces mesures ne tarda pas à se faire sentir; quelques semaines après, les marchés étaient moins fréquentés, et la disette plus grande.

Philippe le Bel revint alors sur la mesure qu'il avait prise et, par une nouvelle ordonnance, dont le piiambule constate que l'allégement qu'il eu attendait pour le peuple ne s'est pas produit, il rend la liberté au commerce en ce qui concerne la fixation des prix, afin de ranimer les marchés désertés. « Nous, y est-il dit, pour que plus hâtivement il puisse être secouru à la nécessité de notre peuple, avons rappelé et rappelons les prix que nous avions mis èsdits grains, et avons ordonné et établi que cjuiconque de notre royaume aura du grain susdit, il puisse le vendre au marché et le donner pour tel pris comme il en pourra avoir, et voulons et commandons que sijrement et paisiblement on puisse venir aux marchés, sans craindre pour chevaux ni charrettes. »

Philippe le Bel comprit dès lors les avaiv tagos de la liberté et, un an après, il supprimait le monopole des boulangers et déclarait que le commerce serait libre de fixer les prix de toutes les denrées vendues à Paris. <c Nous ordonnons et voulons, dit-il, que chacun de Paris ou à Paris demeurant, puisse pain faire et fournir en sa maison et vendre à ses voisins, en faisant pains suffisants et raisonnables et en payant les droits accoutumés. Nous ordonnons et voulons que tous les jours de la semaine, quiconque voudra, puisse apporter à Paris pain et blé et toutes autresvictuailles, et les vendre sûrement et paisiblement; voulons également que de toutes denrées venant à Paris, dès qu'elles seront afforées (mises sur le marché), tout le commerce en puisse avoir pour tel prix, comme les grossiers (marchands en gros) les achèteront. »

3. Lois du maximum sous la Convention nationale ; établissement du maximum des grains et farines.

Si l'expérience de Pliili]q)e le Bel prouve que l'établissement d'un maximum afin de venir en aide à la consommation produit un. ell'et diamétralement opposé au but cherché

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qu'il fail ilrserlrr l(:s marchés et accroît la disette eu mettant obstacle au commerce, l'expérience qu'a faite, cinq siècles plus lard, la Convention nationali^ est plus concluante encore.

J>'Asscmbloe constituante était déjà entrée dans la voie de la réglementation et avait cru remédier à la cherté des subsistances par rétablissement, provisoire d'ailleurs, de la taxe du pain et de la viande de boucherie. C'était un jiremierpas dans la voie du maximum et de l'arbitraire. Mais bientôt la surabondance des assignats menaça d'un rouchérissoment sans limites. La crise économique sévit avec plus de force. C'est dans ces circonstances que la Convention, assiégée de pétitions sur les subsistances, songea à décréter, au nom du salut public, la mesure révolu tionnairedumasimum. Le 10 avril 1703, une pétition est, adrcsséeà la Convention par la Commune de Paris au sujet des subsistances. Dans la séance du 28 avril, Phélippeaux propose l'établissement du maximum. « Une ligue de scélérats d'autant plus dangereuse qu'ils agissent dans les ténèbres, veut réenchaiuer le peuple par la famine et la guerre civile. Vous connaissez le caractère atroce des gouvernements despotiques : ils pourraient nous mener fort loin avec le levier des subsistances et non seulement affamer le peui)le, mais faire arriver progressivement la nourriture de nos armées à un laiix ruineux pour le Trésor public. Nous devons considérer la France, dans son état actuel, comme une ville assiégée. D'autre par', la trop grande masse des signes d'échange a produit l'effet naturel d'entier la valeur relative lies choses échangées. Le buta atteindre est donc double ; il faut assurer les sulisistances en mettant fin aux accaparements, il faut abaisser lejirix des choses ». l'Iudijipeaux propose en conséquence la fixation d'un maximum qui puisse forcer le marchand ou le fermier à vendre à un prix plus bas que celui qu'il demande ; mais, pour faire cesser les accaparements, il faut f[ur le maximum soit d'abord fixé au prix di^ vente résultant du libre jeu du commerce ou même à un prix très supérieur, puis, qu'il aille en décroissant de mois en mois. De la sorte, le fermier et le marchand auront intérètà fournir immédiatement les marchésel à vendre leurs grains le plus tôt possible. Tel était le but de ce maximum qualifié de décroissant, dégradatif ou diminutif. Phélippeaux ne songeait pas (ju'avec ce système de taxation décroissante, le marchand s'abstiendrait désormais d'acheter des grains qu'il serait exposé à revendre moins cher. L'ubjection fut présentée par Héal sans que la

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Convention en tint compte. Toutefois, lamesure ne passa pas sans discussion; et il est curieux de voir que, dès le début, elle rencontra d'énergiques résistances.

Ducos montra que les fermiers refuseraient de vendre le blé môme de qualité inférieure au-dessous du maximum fixé par la loi; il montra la difficulté d'établir les prix où il faudrait faire entrer les avances de la semence, celles de la culture, l'achat des bestiaux, des instruments aratoires, le coût des transports, enfin le prix du travail du laboureur et du fermier. Si le prix du grain n'était pas fixé en proportion avec la cherté des autres comestibles et les éléments qu'il venait d'indiquer, le cultivateur, ajoutait-il, ne tirant aucun produit de l'exploitation de son champ, cesserait de le cultiver; la plus grande partie des terres seraient en friche l'année suivante et le peuple mourrait de faim.

Le mercredi 1'' mai 1703, une députation de citoyens et de citoyennes de Versailles était admise à la barre ; elle portait une bannière avec cet écriteau : « Nous demandons la taxe des grains. » Puis c'est une députation du faubourg Saint-Antoine qui est introduite dansla Convention. « Depuis longtemps vous promettez un nuiximum général sur toutes les denrées nécessaires à la vie... Toujours promettre etnerien tenir!... Si vous n'admettez pas nos moyens de sauver la chose publique, nous vous déclarons que nous sommes en état d'insurrection. Dix mille hommes sont à la ])orte de la salle ! » Sur la proposition de Danton, la Convention accorda les honneurs de la séance aux pétitionnaires. C'est de la discussion qui suivit, faite dans le tumulte et sous la pression populaire qu-^ sortit le dorret du i mai 1703. Aux termes de ce décret, tout marchand ou propriétaire de grains et farines élait tenu de faire, à la municipalité du lieu de son domicile, la déclaration de la quantité et de la nature des grains qu'il possédait. 11 était défendu de vendre des grains ou de la farine autre part que dans les marchés i)ublics, que les directoires de département étaient autorisés à établir jiartout où cela serait nécessaire. Il était cependant permis aux particuliers de s'approvisionner pour un mois chez les marchands de leur canton, moyennant un certificat de la municipalité constatant qu'ils ne faisaient ])as le commerce des grains. Les corps administratifs étaient autorisés à requérir l'apport nécessaire dans les marchés. Pour parvenir à fixer le maximum du prix des grains dans chaque département, les directoires de district (Uaient tenus d'adresser a celui de leur département le tableau des

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mercuriales des marchés depuis le 1'^^'' janvier jusqu'au 1" mai 1793. Le prix moyen entre ces deux époques devait èlre le maximum du pi-ix des grains. Ce maximum devait décroître par dixième de mois en mois, à partir du 1" juin jusqu'au 1" septembre.

La loi du maximum avait une sanction éni'rgique. n Quiconque aura vendu ouachoté au delà du maximum sera puni d'une amende de -300 à 1000 francs, et les grains ou farines encore en sa possession seront confisqués.

« Pour ceux qui seront convaincus d'avoir méchamment et à dessein gâté ou enfoui farines ou grains, la mort. "

La loi se heurta dès le début a l'intérêt privé ; le maximum fixé par le décret du 3 mai 1793 variant d'un d('partemeut à l'autre, lesdétenteurs de grains devaient s'cITorcor de vendre leurs marchandises dans les déparlements où il était le plus élevé. Sur la proposition de Ttiuriot et de Danton, l'idée d'un maximum uniforme pour toute la France fut adoptée par le décret du li septembre 1793, à dater duquel le quintal de blé froment ne put excéder jusqu'au 1" octobre 1794, dans toute l'étendue de la République, la somme de quatorze livres. Qu'allaient devenir les départements dont la prciduction de blé était insuffisante'? La fixation d'un jirix général pourtoutela France ne devait-elle pas arrêter la circulation"? Le bli' acheté eu Picardie pouvait-il se vendre [r même prix à Paris malgré le prix de transport'?

Ces objections n'arrêtèrent pas l'assemblée. Aussi bien, le décret du 11 seiitembre 1793 fut pris, comme celui du 3 mai, sous la pression de la foule. La question des subsistances préoccupait toujours l'opinion ])ublique et faisait l'objet des discussions des clubs. Dans les premiers jours de septembre, pendant que la Convention discutait la (juestion du maximum, un rassemblement d'ouvriers se forme autour de la salle où se licmtle corps municipal deParisetoù Robespierre fait un discours sur les subsistances. I^a (>ommune est envahie par la foule quidemaiide du pain ; Chaumetle et un autre membre du corps municipal courentala Convention pour l'informer de ce qui se passe : ils reviiMini'ut donner lecture du décret de la Convention sur le maximum. « Ce ne sont I)as des promesses qu'il nous faut, s'écriat-on, c'est du pain et tout de suite ! » Rendezvous est ])ris pour aller à la Convention, (jui reçoit le lendemain ladépulation de la Commune. « Le défaut d'aiiprovisionnements, lui dit le maire de Paris, Pache, vient de ce que les lois sur les subsistances ne sont pas exécutées; il vient de l'égoïsmc et di' la mal-

veillance des riches délenteurs de grains. » La Convention finit par décréter l'épuration du comité et la création de l'armée révolutionnaire destinée à assurer les subsistances qu'on lui demande.

La Convention rappela maintes fois les circonstances dans lesquelles ces lois furent votées quand plus tard, en présence des conséquences de la mesure qu'elle avait prise, elle reconnut son erreur, tout en cherchant à l'excuser.

« La loi du maximum a étéarrachée à lareprésentation nationale », dit plus tard Pelet. " Ces motions désorganisatrices ne sont pas nées dans le sein 'de la Convention, elles ont été provoquées par des pétitions », disait Cambon dans la séance du IG brumaire. Rien que l'établissement du maximum ait été du à des circonslances politiques, il n'en est pas moins vrai que la Convention la édicté comme une mesure économique de nature a porter remède à la crise agricole et commerciale, au renchérissement des prix et au prétendu accajiarement des subsistances comme à la crise financière et à la dépréciation des assignats.