Extension des lois du maximum

^'ous allons voir l'extension toujours croissante de cette grave atteinte aux principes; nous verrons ensuite quels ont été ses elTets.

Le maximum une fois introduit dans la législation devait raiiiilcment gagner de proche en proche.

La fixation du maximum du ju'ix du blé, ayant pour but non seulement d'empêclier l'accaparement, mais aussi de soutenir le cours des assignats, devait entraîner la fixation du maximum de tous les objets de première nécessité, parlant des salaires, puis, par voie de conséquence, des matières premières et des objets fabriqués, c'est-à-dire de toutesleschoses qui se vendent ou s'achètent. (;'est ce qu'avait compris Ducos quand, dans la séance du 30 avril 1793, il ex])Osait qu'il faudrait tout taxer si on fixait le prix des grains : « Si on proposait au cordonnier de taxer les souliers à six livres, il répondrait: Le prix du cuira doublé', les journées de mes ouvriers étaient à cinquante sous il y a quelques années; elles sont à 4 livres aujourd'Iiui; je ne puis faire des souliers qu'à ilouze livres la paire; payez-les ce prix, ou ji' renonce àmon métier. Le cultivateur peut dire à son tour : Taxez à une proportion raisonnable tous les comestibles, tous les objets principaux d'industrie, toutes les .ivances et tous les travaux, ou ne taxez pas le produit de mon travail. »

De là, le décret du 29 seplemhre 1793 qui fixa

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un maximum au prix des objets jugés de premiore nécessité par la Convention. La nomenclature en est intéressante et compren<l non seulement les objets qu'on qualifie généralement d'objets de première nécessité, mais aussi les matières premières et des objets l'abriqués comme les aciers, les étoffes, les toiles. Les objets pour lesquels la Convention croyait devoir fixer un maximum étaient : la viamle fraîche, la viande salée, le lard, li; beurre, l'huile douce, le bétail, le poisson salé, le vin, l'eau-de-vie, le vinaigre, le cidre, la bière, le bois à brûler, le charbon, lacliandelle, l'huile à brûler, le sel, la soude, le savon, la potasse, le sucre, le miel, le pajiier blanc, les cuirs, les fers, la fonte, le plomb, l'acier, le cuivre, le chanvre, le lin, les laines, les étotfes, les toiles, les matières premières qui servent aux fabriques, les sabots, les souliers, les colza et navette, le tabac.

Le maximum du prix du bois à brûler de première qualité, celui du charbon de bois et du charbon de terre, devait être le même qu'en 1790, plus le vingtième de ce prix; celui du tabac en carotte devait être de 20 sous la livre, poids do marc ; celui de la livre de sel, de 12 sous, celui du savon, de 2,S sous.

Le maximum de toutes les autres denrées et marchandises énoncées dans la précédente nomenclature était fixée, pour toute l'étendue de la République, jusqu'au mois de septembre 1794-, aux prix que chacune d'elles avait en 1700, tel qu'il était constaté par les mercuriales, ou au prix courant de ciiaque département, et le tiers en plus, déduction faite des droits fiscaux et autres auxquels elles étaient alors soumises.

Enfin, le maximum des salaires, gages, main-d'œuvre et journées de travail était fixé jusqu'au mois de septembre 1794, par les conseils généraux des communes, au même taux qu'en 1790, avec la moitié de ce ]u'ix en sus.

L(! décret établissait des peines sévères contre les contrevenants; toutes personnes arlictiint ou vendant au delà du maximum devaient être condamnées à une amende solidaire double de la valeur de l'objet vendu, et inscrites sur la liste des suspects.

La Convention reconnut bientôt que, pour être logique elle-même, elle ne devait pas s'en tenir à la réglementation des prix de détail. Cette dernière réglementation devait en effet entraîner celle du prix de toutes les ventes par lesquelles une denrée ou une marchandise doit passer depuis sa production jus(|u';i sa consommation, depuis le fournisseur ou le producteur de matières premières jus(iu'au marchand au détail.

« S'en tenir à la première loi, disait lîarrère dans la séance du 11 brumaire 1793, c'est blesser la justice, quant aux marchands détaillants, auxquels la loi ne donne aucun dédommagement d'une perte énorme; c'est favoriser exclusivement le marcliand en gros et l'entrepreneur de fabrique, celui qui tient des magasins, et ne rien statuer à l'égarl du fabricant-ouvrier, presque toujours dans la classe pauvre ; c'est épuiser les petites boutiques et ménager les grandes. Eu faisant la loi qui taxe les denrées chez le marchand ordinaire, nous avons ressemblé à ce financier qui porterait la perception des droits à l'embouchure de la rivière, au lieu de la porter à la source. C'est â la source que le maximum doit commencer. »

Telle est la raison d'être du décret du H brumaire an II (l«r novembre 1793). Les prix maxima devaient être déterminés d'après des tableaux comprenant : 1° le prix que chaque genre de marchandises valait dans le lieu de production ou fabrique, en 1790, augmenté d'un tiers; "2° o p. 100 de liénéfice pour le marchand en gros; 3° 10 p. 100 de bénéfice pour le marchand en détail; 4° un prix fixe par lieue pour le transport.

La Convention ne semble point s'être fait beaucoup d'illusions sur les effets de la mesure qu'elle prenait au point de vue des intérêts du commerce. « 11 sera accordé une indemnité, disposait l'article 4 du décret du 1 1 brumaire, aux citoyens marchands ou fabricants qui, par l'effet de la loi du maximum, justifieraient avoir perdu leur entière fortune ou seront réduits à une fortune audessous de 10 000 livres de capital. »

La mesure est prise dans l'intérêt du salut public, au risque de ruiner le commerce : le décret de brumaire voulait qu'il se ruinât, sauf indemnité. Les fabricants et les marchands en gros qui, depuis la loi du maximum, auraient cessé ou cesseraient leur fabrication, devaient être traités comme personnes suspectes.

Le décret du i"' novembre 1793 (Il brumaire an II), chargeait le comité des subsistances et des approvisionnements de dresser, d'après les bjises indiquées, des tableaux des prix maxima.

Ces tableaux furent présentés à la Convention quatre mois après, elle décret du 0 ventôse an II (24 février 1794) donna force de loi aux prix fixés dans ces tableaux.

Le Tableau ijénéral du maximum de la Républiijue franr.ai.'<e se compose de trois volumes; le premier comprend les aliments, les boissons, les épiceries et les drogueries; le second, les laines et draperies, les chanvres et cordories, les fils et rubans de fils, les

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boites, les cotons et cotonnades, la bonneterie et la soierie; le troisième, les cuirs, |icaiix, poils de cliapelleric, les fers, la quincaillerie, les bois a brûler et le charbon de bois.

Los tableaux devaient être imprimés et envoyés à chaque district au plus tard le l^' germinal.

La Convention no lixait, on efï'ot, dans son tableau que le maximum du prix de production ou de fabrication; l'agent national de chaque disti'ict devait faire d'après ces éléments un tableau contenant les noms des objets et marchandises que les habitants du district étaient dans l'usage de consommer; l'indication de leur lieu de production ou de l'al)rication, la dislance du chef-lieu de district, l'évaluation des frais de transport par terre et par eau, d'après un tarif fixé par les articles '6 ("t 6 du décret. Au prix do production ou de fabrication augmenté des frais de transport, l'agent de district devait ajoutoi- •T p. 100 de bénéfice pouc former le maximum du marchand en gros; puis 10 p. 101) de bénélice pour former le prix de vente du détaillant.

L'administration du district devait déterminer le nombre d'exemplaires de ce travail qu'il serait nécessaire de publier pour que l'objet en fût connu aux municipalités.

La commission des subsistances et des approvisionnements était autorisée â iirendre toutes les mesures pour l'exécution du décret, dont elle demeurait responsable et dont elle devait rendre compte au Comité de salut public.

C'était un travail gigantesque, etl'administration terroriste se lançait dans un dédale inextricable. Barrère put avec raison s'écrier plus tard, non sans naïveté : « Quel despote eût osé s'engager dans un tel labyrinthe ? Qnels esclaves auraient osé lui dévoiler les secrets de leurs richesses? » Il fallait en effet tout le despotisme de la Convention pour tenter pareille chose.

Le comité d(^s subsistances attendait dvi maximum, ainsi établi, les meilleurs résultats.

.\u début, chaque district avait établi un maximum ]}arliculier et, pour la uu'me ni;itière ou marchandise, il existait plus de GOO maxima : le comité des subsistances pensait que ces tableaux du maximum unifoniir pour toute la Uépublic|ue allaient rétablir la circulation. 11 estimait, d'autre part, ijui' i< c'était un cours d'éducation publiqui' ])ijur les producteurs et les consommateurs, un réverbère placé au-dessus du commerce pour en éclaii'er toutes les ruses et tous les prolits. Ces tableaux, ajoutait-il, présenteront à tous les citoyens une carte géographique des

secours adaptés aux besoins, des matières ]iroduites et des matières fabriquées, des talents de l'industrie et de l'activité du commerce. C'est une topographie qui est à la fois agricole, manufacturière, industrieuse et économique. »