Exécution des lois du maximum; leurs effets

Les lois du maximum ont-elles été exécutées? Il résulte de nombreuses notes insérées au Moniteur ttniversel qu'elles ont été presque partout violées. Les conventionnels l'ont déclaré maintes fois à la tribune. « Le maximum n'est pas suivi, » dit Cambon (séance du 10 brumaire an III). « Le maximum n'a jamais reçu son exécution, avoue Sallier, dans la séance du 3 nivôse an Ul, ou plutôt cette exécution s'est concentrée dans le petit nombre de citoyens, toujours fidèles à la loi et toujours victimes de l'intrigue et de l'agiotage ». " Il s'agit moins de savoir si on conservera le maximum que de savoir si on le recréera, car il n'existe nulle part », disait Cochon à la même époque.

Les annales des tribunaux révolutionnaires prouvent aussi que partout l'intérêt privé cherchait à éviter le maximum. Les condamnations à des amendes énormes, à la prison, au pilori, prononcées pour les moindres infractions à la loi, les ]jeincs de toutes sortes, comme celles qu'édicté l'arrêté de Saint-Just et Lebas du 3 nivôse an II dans le département du lîas-lihin, aux termes duquel la maison de quiconque serait convaincu d'avoir vendu au dessus du prix réglementaire devait être rasée, témoignent lies efforts faits par la Convention pour lriom|dier de la loi de l'olîre et de la demande, et de leur inutilité.

Les effets du maximum n'en ont pas été moins désastreux.

« Il n'y a rien de si difficile que de forcer un homme à se ruiner, avait dit Ducos à la Convention le 28 avril 1793, au moment de la discussion du premier décret sur le maximum. S'il y a quelque expédient secret pour l'éviter, soyez sur qu'il le découvrira. L'intérêt privé fut toujours plus hal)ile que les lois prohibitives ne furent rigoureuses. L'ordre déporter les grains aux halles ne sera qu'un avis de les cacher plus soigneusement. Mecourez aux conliscations, aux visites domiciliaires; recommencez le code des gabelles, vous serez lilus odieux et mieux trompés : voilii tout. » La préiliction si fondée de Ducos se réalisa a la lettre.

■' Après la proclamation du maximum, dit M. 'l'ai ne '.eu citant nom bre d'exemples à l'ap-

\,Lc.s Orifjwes i.U la Frai'd' cnntnnporainr, t. III, p. 488 et suiv.

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pui, le paysan refuse de porter ses denrées au marché, et l'armée révolutionnaire n'est pas là partout pour les lui enlever de force. La nuit, il f;iit six lieuos pour voiturer ses grains dans le district voisin où le niaxiiuuni local est fixé plus haut, .\utour de lui, il sait quels particuliers ont encore des écus sonnants et, sous main, il les a]iprovisionnc. C'est pourquoi, de semaine en semaine, il arrive moins de farine, de Idé, de bétail sur le marché, et la viande chez le boucher, le pain chez le boulanger deviennent plus rares. Les boutiquiers se sont ruinés; car, attirés par le bas prix imposé par la loi, les chalands ont tout pris: ils n'ont vendu leur marchandise que bien au-dessous du prix qu'elle leur avait coûté; ils ont dû bientôt cesser leur commerce. »

Ceux même qui, au sein de la Convention, avaient le plus fait pour l'établissement du maximum, reconnurent bientôt ses efl'ets déplorables.

Le décret qui organise définitivement le maximum est du 1 1 brumaire an 11 (20 septembre 1793). Le 3 ventôse an II (2.5 janvier \19i], c'est-à-dire quatre mois après, voici ce qu'écrivait Barrère dans un Rapport fait à la Convention au nom du comité de salut public :

" Citoyens, la hji du maximum fut un piège tendu à la Convention par les ennemis de la Jiépublique... On vida les boutiques, on ferma les magasins... L'effet désastreux du maximum commença à déployer son inlluence sur le commerce, sur les prix, sur les quantités des objets nécessaires à la vie des citoyens. »

Legendre constate que la viande disparait des marchés et propose de décréter un carême civique. « Décrétez le carême que je vous propose, autrement il viendra malgré vous; l'époque n'est i]as éloignée où vous n'aurez plus ni viande, ni chandelle. » (Séance du 3 ventôse an II.)

Néanmoins, la Convention élargit encore les bases du niaximiiui par une lui du 10 ventôse an H.

« Des manufactures à demi ruinées, disait Eschassérianx aine, en frimaire an III iOpinion sur les causes de l'état présent du commerce et de l'industrie), des ateliers déserts, les matières premières manquant au travail de l'ouvrier... le commerce elTrayé, découragé, les moyens et les éléments de l'agril'ulture diminués, une administration contre nature, contre tous les vrais jjrincipes, dirigeant tout, tel est le tableau de notre situation iiiiéricurc. »

Le 10 brumaire an lll (0 novembre lT9i) Cambon fait le procès du maximum.

Petit exprime l'avis que la loi du maximum est une des causes de la pénurie où l'on se trouve. « Je la regarde, moi, dit Tliibaudeau, comme dé.sastreuse (vifs appl.,) comme la source unique de tous les malheurs que nous avons éprouvés. » (Séance du 17 frimaire, an III.)

C'est bientôt, dans la Convention, un toile général contre le maximum : nous sommes à la veille de son abrogation.

Dans la séance du 2 nivôse an lll, Eschassérianx propose de « rétablir les bases de l'économie politique de tout peuple commerçant... Pour arriver à la liberté, il a fallu donner à la Révolution une espèce de dictature sur les règles ordinaires, mais si nous voulons parvenir promptement à la prospérité nationale, il faut retourner aux principes : la société comme la nature ne marche qu'avec des lois constantes; tout est désordre quand on en rompt le cours : en fait de commerce surtout, chaque infraction d'un principe est marquée par un embarras ou une détresse. »

Puis c'est (jiraud qui, au nom des comités, fait à la Convention un Rapport où il développe les maux que la loi du maximum a fait au commerce et à l'agriculture, les maux plus grands encore qu'a entraînés celle des réquisitions par laquelle on a voulu remédier à la première.

Les comités proposent en conséquence Fabolition du maximum.

Le 3 nivôse, Richaud, BelTroy développent les mêmes idées qu'Eschassériaux sur la nécessité de la liberté du commerce.

Bourdon (de l'Oise), à son four, réclame énergiquement la suppression du maximum : « Le prix des bestiaux augmente dans une proportion efTrayantc... Les frais de culture sont tellement augmentés que le laboureur ne retire pas ses dépenses. Telle est la position où nous a mis la loi du maximum.

Les laboureurs sont hors d'état de faire les semences de mars si le maximum subsiste.»

« Cette loi aussi immorale qu'absurde et destructive, contrariant tous les intérêts, coupa tous les lions de la société, brisa les ressorts de l'agriculture, du commerce, do l'industrie et des arts; on l'avait prévu; les travaux en tout genre diminuèrent progressivement, la reproduction n'eut plus lieu, le négociant trouva les portes fermées. " (Discours de BelTroy, 3 nivôse an III.)

«Qu'est-ce qui a tué le commerce, anéanti l'agriculture'? Le maximum. Qui eût osé approvisionner la France de denrées de première nécessité, quand, sous peine d'être jioursuivi, on était obligé' de les donner pour moins qu'elles ne coûtaient, quand on les

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enlevait aux agriculteurs à force armée? Si vous détruisez le maximum, on payei-a tout cher, il est vrai, mais, si vous I(^ uiainleuoz, l'on uiauquera de tout. » (Discours de Uréard, :t uivùso an 111.)

L'applicaliou du uiaximuni avait duré di.v mois, elle avait porté la crise industrielle et commerciale et la disette à leur comble.

La Convention reconnut enfin son erreur, et le décret du 4 nkôse un III (it décembre 1794) supprima toutes les lois relatives au maximum.

Deux autres décrets des 24 nivôse et 8 ventôse maintinrent les marchés passés avant l'abrogation.

Cinq jours après (séance du'.) vcntôsol, sur la proposition de .lohannot, la Convention décida qu'une proclamation explicative serait adressée au peuple. « Français, y était-il dit, la raison, l'égalité, l'intérêt delà Hépuliliqui' réprouvaient depuis longtemps la loi du maximum... Les esprits les moins éclairés savent aujourd'hui qu'elle anéantissait de jour en jour le commerce et l'agriculture; plus cette loi était sévère, plus elle devenait impraticable. L'oppression prenait en vain mille formes, elle rencontrait mille obstacles : on s'y dérobait sans cesse, ou elle n'arrachait que par des moyens violents et odieux des ressources précaires qu'elle devait bientôt tarir.

(( C'est donc cette loi, si désastreuse, qui nous a conduits à l'épuisement. Des considérations qui n'existent plus l'ont peutêtre justiliée à sa naissance ; mais une disette absolue en eût été la suite nécessaire, si la Convention, en la rapportant, n'eût brisé les chaînes de l'industrie... Les approvisionnements de la liépuljlique sont conliés a la concurrence et à la lilicrté sur les bases du commerce et de l'agriculture. »

Telle fut la fin de cette triste expérience qui met en lumière les ed'ets, déplorables au point do vue économique, de la fixation par l'Etat du prix des choses.

C'est une tentative intéressante de socialisme d'État. Les résultats de cette intervention des pouvoirs j)ublics dans le commerce et l'industrie ne sont pas faits pour monlrer le mérite ]n"aliquedes théories collectivistes.

La Convention a cru pouvoir porter remède à la crise économiijue et financière en s'atlaquant à la résultant(! de cette crise : l'élévation des ])rix; au lieu de s'en prendre à la cause, elle n'a considéré que l'elVet. L'élévation des prix était l'effet de la crise, du trouble causé à la société, de la disette, ili' la guerre, des assignats et de la dépréciation.

La Convention n'a pas comiiris oii était la source du mal ; elle a voulu le guérir sans

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en faire cesser la cause : elle devait aboutir à une impossibilité.

Elle a cru, d'autre part, que dans des cas exceptionnels les lois économiques iiouvaient être méconnues;, les résultats lui ont montré qu'elles s'imposent toujours. Par le maximum, la Convention a voulu ramener l'abondance sur les marchés et elle les a fait déserter. En portant la main sur la loi économique fondamentale de la loi de l'offre et de la demande, elle a « tué le commerce et organisé la famine o.

On a dit i que le maximum avait soutenu le cours des assignats et permis à la Révolution d'entretenir ses armées. Rien n'est moins prouvé. « C'est au maximum, à la violation des principes, aux actes arbitraires... qu'il fau^priucipalement attribuer le discrédit des assignats ■>, disait HclTroy à la ('.(Uivention dans la séance du '.i nivôse an 111. Le maximum ne pouvait imposer de force à la nation la confiance dans le gouvernement sur laquelle le crédit est fondé. Los assignats étaient fondés sur un crédit qui n'existait pas, sur un gage imrnobilier, déprécié et cent fois dépassé (V. Économie