POLITIQUE DE LA RÉVOLUTION

Telle est, dans ses lignes principales, l'histoire des lois du maximum promulguées par la Convention.

11 existe encore en France plusieurs lois qui interviennent dans la détermination des prix et qui, pour des raisons particulières, portent atteinte au libre jeu delà loi économicfue de l'ollre et de la demande.

Telle est la loi de \''Jl que lious avons mentionnée et qui établit provisoirement la taxe du pain et de la viande. Cette loi provisoire subsiste encore aujourd'hui. On en a montré les inconvénients écouomiques et on a prouvé qu'avec la taxe l'ouvrier paye le pain plus cher et que, d'une façon générale, la classe pauvre a plus à souffrir de la taxe que la classe riche, que c'est là une mesure rétrograde et illusoire, source d'injustice et il'arbitraire (V. Comuerces de l'.ilimentation). Le remède à la clierté du pain est donc dans la liberté des éclianges qui permetà l'importation d'assurer l'abondanci".

Le rapport légal des nuuinaies d'or et d'argent, le taux légal de l'intérêt des capitaux, sont encore des exemples de l'intervontiou de l'Etat dans la fixation de la valeur d'échange des choses.

La taxation par les pouvoirs publics de marchandises, dont la fabrication est concédée à titre do monopole {voy. ce mot), ne semble

t. Louis Bhiiic, Histoire de la Jiévoh'.tion française, t. M, p. 588 el suiv.

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être que la conséquence et le correctif nécessaire de ce monopole. Telle était la taxe du pain qui était en vigueur avant le décret du 21 juin 1803, pendant leréginie de la limitation du nombre des boulangers à Paris et de la réglementation de la faliricalion du paiu.

I.e monopole portant atteinte au libre jeu de la concurrence, on conçoit que l'État corrige les cH'ets de cette dérogation aux lois économiques; sou intervention parait légitime en ce cas.

Victor Marc.é.

Bibliographie.

Taise, ics Ongine-f de In France ettntempoyaine, t. III. — Louis Blanc, Histoire de la Révolution française, t. II. — Le Monitenr utiiversel.

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