Comparaison entre la France et l'étranger
Dégageons de ces diverses législations les principes sur lesquels elles reposent. Tout d'abord, il faut faire une place à part au droit minier anglais, si différent à tous égards du droit pratiqué partout ailleurs chez les nations européennes : son principe fondamental est l'union de la propriété du tréfonds et de celle de la surface sous les seules règles du droit commun.
En Prusse, la constitution de la propriété minière a pour effet de donner à l'intéressé le droit exclusif de retirer dans une région déterminée certaines substances minérales, dénommées au titre, se trouvant dans leur gisement naturel, et d'en disposer librement. Le propriétaire du sol n'a aucun droit sur ces substances ni avant ni après cette constitution. Cette législation a été faite, on peut le dire, en vue de provoquer les plus grands efforts possibles de l'initiative individuelle.
Dans le système autrichien comme dans le système prussien, c'est la priorité de la demande qui crée le droit dès qu'a été établie l'existence d'un gisement naturel. Mais il y a entre les deux systèmes cette grande dilîérence, qu'en Prusse il suffit d'établir l'exis- ' tence d'un gisement naturel, tandis qu'en Autriche il faut justifier son exploitahilité à la satisfaction de l'autorité minièi'c. Celui des explorateurs voisins qui arrive le premier à faire cette démonstration peut contraindre ses concurrents antérieurs a se limiter dans certaines mesures sur lesquelles ils conservent leurs droits et peut empiéter sur le restant du cercle de leur fouille libre comme s'il s'agissait d'un terrain franc, pour se faire
attriliuer le maxinium de » mesures ». On peut dire de ce système qu'il laisse trop l'explorateur sous la tutelle, et le demandeur sous l'appréciation discrétionnaire de l'administration : l'un et l'autre sont incontesblement en Prusse beaucoup plus affranchis à cet égard.
En Espagne, le caractère principal de la législation est qu'on acquiert la propriété minérale par simple priorité de demande, sans limitation d'étendue et sans qu'il y ait lieu de faire constater l'existence d'un gite concessible ou l'exécution d'un travail préalable déterminé. La propriété de la mine ne jn'ut être retirée qu'à défaut du payement des redevances annuelles. De toute évidence, l'initiative individuelle est ici réellement mise à profit, et dans ce pays appauvri il ne manque pas de pîiysans qui, stimulés par la soif du gain, ont mis à jour des exploitations prospères après avoir parcouru les montagnes de leur voisinage à la recherche des mines : un grand nombre d'exploitations prospères, notamment celles de Hio Tinto, liilbao, Almaden et Tharsis, n'ont pas d'autre origine.
Quant au droit français, on ne peut mieux le définir que par l'institution de la propriété minérale au choix discrétionnaire du gouvernement et par le caractère de propriété de droit commun donné à l'exploitation d'une mine. Ce caractère a passé en s'accentuant encore dans quelques législations relativement secondaires comme celle de la Turquie, mais, en dehors de ces pays, ce n'est qu'en France qu'on trouve un pareil mode d'acquisition du droit d'exploiter les mines. La Belgique, qui Ta adopté, l'a modifié ultérieurement dansl'appréciation de manière a y mettre l'empreinte de son génie propre.
