Conclusion

Au point de vue de l'application des principes de propriété des mines que nous avons définis en commençant, on peut dire de la loi française qu'elle n'est qu'une transaction entre des systèmes opposés, puisqu'elle édicté certaines règles qui sont des conséquences iramédiales, les unes du principe de la domanialité, les autres du principe que les mines sont des res nullius, d'autres enfin du principe de l'accession. Ainsi c'est l'État qui concède les mines et qui en organise l'exploitation et la surveillance dans l'intérêt public : système de la domanialité; la mine concédée est une propriété » nouvelle » distincte de la surface et le concessionnaire reçoit un bien nouveau qui n^existait pas avant la concession : système de res nullius; enfin les droits des propriétaires de la surface

MINES

MlNGHETTl

sont consacrés par certains arlii-lo> de la loi : système lie l'accession.

Les écononiislcs qui ont, à divers points de vue, discuté les principes de propriété des mines, n'ont jamais admis que la propriété du dessus pouvait emporter celle du dessous. A leur avis, une veine houillère diffère essentiellement des cliamps qui la couvrent, souvent à une distance de plusieurs centaines de mètres, et lorsqu'on achète un terrain, soit pour y élever des constructions, soit pour le cultiver, soit pour tel autre emploi apparent ou prévu, on le paye en conséquence, et personne, sauf <lans des cas exceptionnels, ne pense aux mines. Kn outre, il arrive le plus souvent iiue la veine en question ne correspond à aucune pro[iriété rurale déterminée et que, par conséquent, le propriétaire de la surface ne saurait l'exploiter : tout au plus, s'il possédait un droit sur cette veine, pourrait-il empêcher l'exploitation sur la partie qu'il recouvre.

Mais le système qui attribue la propriété de la mine à l'inventeur et qui, sous certaines conditions, est appliqué en Prusse, en .Vulriche, en Espagne, etc., a trouvé théoriquement des partisans et notamment Turpot. L'inventeur peut dire en effet que, sans lui, les substances minérales resteraient enfouies dans les entrailles de la terre; qu'il a créé une valeur nouvelle, et que c'est donc à lui qu'elle appartient. Ce raisonnement, éloquemmont combattu par Mirabeau, n'a pas été entièrement réfuté. L'inventeur, en effet, peut réclamer un droit de préférence, il vient de rendre seul un service à la société : reste à savoir si, la valeur ayant été plutôt signalée que créée, la société a le devoir de lui abandonner la propriété de sa découverte. .Mirabeau disait non, et l'on a vu plus haut quelles raisons il donnait pour combattre cette théorie, ïurgot estimait au contraire qu'on aurait tort de ne pas accorder la propriété de la mine à l'inventeur, dès l'instant où celui-ci serait capable d'exploiter et en supposant que l'intérêt public ne s'oppose pas à celte investiture. L'ex(!mple des nations que nous citions tout à l'heure a tlonné raison à cet économiste.

Alfred liE.^OL•AI)D.

AsDBÉ Bknac, De la prfiprirtr ft lîfi- îa hujislation des milies chez tes Itomahis . Bordeaux, lS7ît. — LAMÉ-Fi-Etav, De la lèyislation des mines sous l'ancienne monarchie. P.iri», 1837. — Mémoire de Turgot sur tes mines {Œuvres complètes^ p. 130, éditioD Guillaumin). — Locrê. La loi dn 21 ai>ril 1810 expliquée par tes disc'issions du Conseil d'Etat, les exposés des motifs, rapports, discours, etc., Paris, 18Î8. — L. AcuiLLOA, Législation des mines française et étrangère, 3 vol. Paris, 1886. — L. J. D. FiRACD-fiimiD. Code des mines et mineurs. 3 vol. Paris. 18à7. — Ku. Db-

LACBois, Ilerue rie It'ipslalinn dus mines, (annuel, depuis I88i). Lille. — FKsTENiiEHr.-l'AcKiscH, Dsr deulsclie lier- (/bau. Berlin, 188G. — lies. Fbei\a y Uabaso, Legislacion déminas. Mailrifl, 1887. — Assali di tomcot-ivKi., Itivista del srrrizio miner(n-io ncl 188j-S7. Rome, 1888.

MlNGHETTl (Mai-co), naquit à Bologne, le 8 novembre 1818, d'une famille enrichie par le commerce. Il s'adonna d'abord à l'étude des sciences physiques et mathématiques, ensuite à celle des sciences morales et sociales, mais il ne se présenta jamais à aucun examen, et n'avait ni diplôme ni autre grade qu'on acquiert par ce moyen. En 183Ï), il commença a voyager pour s'instruire, visitant la France, la Suisse, l'.^llemagne, r.\ngleterre, étudiant leurs institutions politi- (|ues, et se liant avec les hommes d'État les plus remarquables de l'époque.

11 fut appelé à Rome fl8i7) comme membre de la consulta d'État, embryon d'assemblée représentative institué par Pie IX. Minghetti fut ensuite ministre des travaux publics dans le cabinet .\iitonelli (10 mars 1848), donna sa démission après l'encyclique du29 avril et rejoignit au camp le roi Charles- Albert, qui le nomma capitaine d'état-major. 11 se signala par son courage à la bataille di; Goito, et accompagna le roi en retraite à -Milan. Il revint à Rome le jour de l'assassinat de Rossi, et eut le courage de stigmatiser publiquement cet acte criminel. Après les événements de 1849, il se retira à Bologne, jusqu'à ce que le comte de Cavour l'appelât a Paris (I8;i6) pour l'aider à composer son fameux mànorandum sur la situation de l'Italie. Do retour à Turin, Minghetti fut nommé secrétaire des affaires étrangères. En 18.i8, il publia son ouvrage : Des rapports ih' i\'coiiomic politique avec la morale et k droit qui, traduit dans les principales langues dil'Europe, a été la base de sa renommée d'économiste.

Il se retira du ministère avec le comte di> Cavour après la paix de Villefranche, fui nommé président de l'assemblée des Romagnes, et ensuite député au Parlement national, après l'annexion de ces provinces au Piémont. Il fut de nouveau minisire avec Cavour en octobre 1800, et présenta des projets do lois très remarquables pour une nouvelle organisation du royauMio d'Italie, s'iuspirant d'idées d'une grande décentralisation. 11 est regrettable qu'il n'ait paspersévérédanscelte voie; mais, doué d'un esprit un i)eu versatile, il était dans sa nature de s'abandonner au courant dominant, sans jamais tâcher de lui résister. Or, à cette époque, les esprits suiierticiels, quisont toujours en majorité, étaient portés vers la centralisation, qu'ils confondaient avec l'unité: polili<iue du pays.

MINGHETTl