Classification des monopoles

On peut classer les monopoles en les considérant à six points de ^-ues différents.

1° Ail point lie vue de leur origine. — Il y a des monopoles provenant du fait dos individus et d'autres établis par voie d'autorité, par l'État ou par la commune. On trouve un exemple des premiers dans l'accaparement par un puissant capitaliste ou par un syndicat de la vente d'un certain produit, sur toute la surface du globe. Il a été traité du monopole de l'accapareur au mot Accap.vre- ME.NT. Nous nous bornerons à dire ici que l'organisation actuelle de l'industrie et du

1. Il n'est p.as rare d'entendre citer le monopole des avocats à côté de celui des avoués. Il y a là nue conrusîon qu'il nous suflira de signaler. Le monopole de la compagnie des avoués attachés à un tribunal ou à une cour d'appel est incontestable. Il est constitué essentiellement par la limitation légale du nombre des avoués. Le nombre des avocats n'étant point limité, les conditions requises pour faire partie de l'ordre pouvant être remplies par un nombre indéfini de personnes, il n'y a évidemment pas de monopole des avocats.

î. Condorcet {loe. cil., I. I, p. -460, de la Cplleelion âet mélanr/es d'économie politique, Guillaumin, lSi7) attribue un monopole à l'acheteur qui se trouve seul en face de plusieurs vendeurs. C'est évidemment un autre terme qu'il faudrait employer pour désigner une situation différente biea qu'analogue.

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MOXUl'ULE

coinmprce du monde le rend Je plus en plus dangereux et difficile à réaliser. Les monopoles établis par voie d'autorité sont de beaucoup les plus nombreux.

11 est permis de se demander à laquelii' de ces deux catégories de monopoles appartient Tun des plus étranges que nous connaissions, nous voulons jiarler du monopole des agréés près les tribunaux de commerce. Ce monopole n'est établi ni consacré par aucun texte. 11 existe de par la seule volonté des tribunaux de commerce ; son illégalité est donc flagrante. Les avantages qu'il présente sont douteux, les inconvénients et les abus qu'il en Iraine ne peuvent guère être contestés.

2° An point de vue des personnes auxquelles ils apftarllennent. — ■ Les monopoles appartiennent tantôt à des particuliers, tantôt à des pouvoirs publics. Ils sont exercés, dans le premier cas, soit par un seul individu, soit par une association, un syndicat, une compagnie. Dans le second cas, c'est l'État, le plus généralement, qui exerce les monopoles; mais ce peut être aussi une commune; et rien n'empêcherait la constitution d'un monopole au profit d'un département.

Un monopole peut-il être exercé par un pays dans ses rapports d'échange avec les autres pays du monde"? Supposons la culture de la vigne impossible dans tous les pays autres que la France. Supposons que l'Angleterre seule possède des mines de charbon. La France aura-t-elle le monopole du vin et l'Angleterre celui de la houille? Nous répondrons non, en principe du moins. Aucun doute ne nous parait possible, s'il y a concurrence entre les différents producteurs de vin en France, entre les différents producteurs de charbon, en Angleterre. Les consommateurs des autres pays bénéficieront de cette concurrence et ne se trouveront pas eu face d'un monopole. Si, au contraire, la production du vin, en France, celle du charbon, en .Angleterre, étaient aux mains d'un seul individu ou d'une seule compagnie, il y aurait monopole, mais non au profit de la France et de l'Angleterre. C'est seulement, nous semble-t-il, dans l'hypothèse où l'État se livrerait seul a la production du vin, en France, à l'extraction du charbon, en Angleterre, qu'il serait exact de dire que le monopole du vin appartient à un pays et celui du charbon a un autre.

Certains économistes croient apercevoir un monopole au profit des divers industriels ou de l'ensemble des industriels d'un pays que dos droits de douane protègent contre la concurrence étrangère '. Nous ne saurions

I. V. Courcelle-Seneuil, loc. cit., t. II, p. 81. — Jos. Garnier, loc. cil., p. 125.

partager leur avis. Les droits de douane, si élevés qu'ils soient, la prohibition complète elle-même n'ont d'autre effet que la limitation de la concurrence a la([uelle sont soumis les industriels d'un pays. Du moment que toute concurrence entre eux ne disparait pas par le fait des droits de douane ou de la prohibition, ils ne jouissent pas d'un monopole.

Notons enfin qu'un monopole peut être exercé, touchant un grand nombre d'articles, soit directement par le producteur lui-même, soit ])ar un acquéreur de la totalité des objets d'une même espèce. Dans le cas d'accaparement, par exemple, si les producteurs sont assez nombreux, la concurrence existe entre eux. Elle ne disparaît et le monopole ne surgit que dans les rapjiorls de l'accapareur avec les consommateurs.

."i" Aie point de vue de leur étendue. — Les monopoles sont plus ou moins étendus selon la surface territoriale sur laquelle ils s'exercent. Ainsi, la Société des métaux aurait exercé son monopole sur la surface entière du globe si elle avait réussi dans son entreprise récente d'accaparement du cuivre. Le monopole du transport des lettres et dépèches ou celui de la vente du tabac est exercé par l'État français sur le territoire français seulement. Le prétendu monopole d'une compagnie d'éclairage au gaz ou d une compagnie de tramways ' ne dépasse pas les limiles d'une commune. Le monopole d'une compagnie d'avoués ou d'agents de change, celui d'un notaire ou d'un huissier, s'exercent exclusivement sur le territoire restreint d'une Cour, d'un arrondissement, d'un canton ou d'une ville.

L'étendue des monopoles dépend aussi du nombre et de la diversité des objets sur lesquels ils portent. Laplupartdes monopoles portent sur une seule catégorie d'objets ou de services. On peut citer, cependant, comme portant à la fois sur de nombreuses catégories d'objets, les monopoles qui appartenaient, autrefois, aux Compagnies coloniales (V. Privilégies [coup.vgniesJ).

4° Au point di' vue de l'utilité des objets ou services sur lesquels ils portent. — On conçoit les monopoles portant sur des objets ou services de première nécessité, et les monopoles portant sur des objets ou services, à la consommation desquels il est relativement facile de renoncer. Ceux-ci sont de beaucoup les plus fréquents. Les iiremiers ont été jadis plus nombreux qu'ils ne le sont

1. Il est évident qu'il n'y a pas ici de mouupolc, .lu sens strict et rigoureux que nous donnons à ce mot. Un grand nombre de produits font concurrence au p.-u pour l'éclairage des habitants d'une ville. Les tramways ne sont pas l'unique moyeu de locomotiou dont ou puisâu user dans les localités où ils existent.

MONOPOLE

iMONOPOLE

aujourdluii. I,os exemples qu'on en peut trouver sont relativement rares; ils se rencontrent à peu près exclusivement parmi les monopoles de l'Étal, tels que le monopole Je la fabrication des monnaies et celui du transport des lettres etdépèches. Nous rangerions, toutefois, parmi les monopoles auxquels il est souvent impossible de se soustraire ceux qu'exercent les dilTércnls olliciers ministériels, avoués, notaires, commissaires-priseurs, huissiers.

5° Au point de vur de leur but. — La réalisation du bénéflcele plus élevé possible est le but unique des monopoles appartenant aux individus et provenant de leur fait.

Quant aux monopolos établis ou reconnus par l'État, ils ont généralement l'un des trois buts suivants : a) procurer des ressources à l'État; b) assurer le fonctionnement d'un service d'intérêt général, ou mettre les particuliers à l'abri des inconvénients que pourrait présenter, parfois, la libre production d'un objet ou d'un service d'une certaine nature ; c) récompenser et encourager les inventions ou la fondation d'industries nouvelles.

6° Au point de vue de leur légitimité. — Il y a des monopoles légitimes. Il y eu a qui ne le sont pas. Tout le monde sera d'accord sur ce point. Tout le monde admettra, par exemple, que le monopole de la fabrication des monnaies est légitime (V. cependant Mo.n- NAiE, § 3) et que celui des corporations de métiers (voy. ce mot) ne l'est pas. Mais on est loin de s'entendre sur la légitimité d'une foule d'autres monopoles.

C'est ainsi que les uns défendent les monopoles des of'liciers ministériels, et même celui des agréés, tandis que d'autres, et nous sommes du nombre, réclament énergiquement leur suppression. C'est ainsi que le monopole de l'émissiondes billets de banque, bien que généralement admis par nos hommes d'Etat et nos financiers français, est encore très vivement attacjué par d'éminents économistes.

Laissant de côté les innombrables controverses particulières que nous rencontrons ici', nous essayerons de dégager une formule générale capable d'aider à distinguer les monopoles légitimes de ceux qui ne le sont pas.

Il y a cent ans environ que la liberté du travail (V. Liberté économique) est devenue le droit commun dans notre pays et dans la plupart des pays de civilisation avancée. La liberté du travail est la faculté pour chacun de se livrer, comme bon lui semble, à la profession de son choix, de vendre et d'acheter

1. Nous renvoyon», pour «s controverses, aux mots sous lesquels elles trouvent leur phiec naturelle. V. entre autres, le mol 1!A^(!UE, 1. 1, p. iGS, et 1. 11, le mot Omets (,\'txM.iit oesJ.

à sa guise, à la seule condition de respecter la même faculté chez les autres. Travail libre et libre concurrence sont expressions synonymes. Tout monopole constitue donc la plus grave dérogation qui puisse être apportée à ce droit commun, l'aut-il en conclure que tout monopole est condamnable ? >'on, à coup si'ir. Un monoi)ole sera légitime quand il se justifiera par une véritable nécessité (tel est le cas, selon nous, du monopole de la fabrication des monnaies), quaml il assurera, mieux qu'aucune autre comliinaison, la rentrée des impôts indispensables a l'État, ou, enfin, quand ilpiocurera à la collectivité des avantages que la libre initiative des individus serait impuissante à fournir. 11 suit de là, qu'en principe, les monopoles en faveur d'un particulier ou d'une compagnie de particuliers doivent être repoussés et qu'ils ne peuvent être admis qu'à la condition d'être strictement limités et réglementés. En disant ceci, nous songeons spécialement aux monopoles concédés à des compagnies soit pour l'éclairage d'une ville, soit pour le transport des voyageurs, soit pour toute autre exploitation, ainsi qu'aux monopoles concédés auxinventcurs par notre législation sur les brevets d'invention (V. Propriété i.\tellectl'elle).