Leurs effets

Les effets des monopoles sont très nombreux, très divers et infiniment variables. C'est une erreur grave dont beaucoup d'économistes ne se gardent pas suffisamment que de prétendre les indiquer par une formule simple et absolue. Non seulement tel monopole ne produit pas les mêmes effets que tel autre, mais le même monopole produit souvent des effets très différents, suivant les conditions de temps, de lieux, dans lesquelles il est exercé.

Nous tenons à placer expressément sous le bénéfice de cette observation les développements sommaires qui vont suivre. Nous ne voulons, d'ailleurs, mentionner que les principaux effets des monopoles. Une énumératiou complète exigerait l'élude détaillée du foncliounoiuont de tous les monopoles sans exceplion, dans les circonstances mulliples où chacun d'eux peut se présenter. Cette étude remplirait un volume.

Les monopoles si nombreux que l'ancien régime a connus ont toujours eu la plus détestable réputation'. Ils l'ont très proba-

1 . ('e u'est pas seulement au .vvin* sièele que les abus eriauts des monopoles out été signales et attaqués. De Montchrétien (lisait déjà (1615) en comparant le bon prince au mauvais : <■ Le mauvais n'estudie qu'en des monopoles et malbeureuses inventions pour incommoder sou estai ». V. Traite de l'cconomiti politique, édit. I". Brentanu, p. 338, 339.

MONOPOLE

blement méritée par l'incontestable prédominanoo de leurs inconvénients sur leurs avantages. Les dioscs ont changé de nos jours. Les monopoles qui subsistent, devenus moins vexatoii'es, sont moins sévèrement jugés. Les inconvénients qui s'y attachent sont loin de passer inaperçus, mais on les tient susceptit)les d'atténuation et on reconnaît qu'ils peuvent parfois être compensés par des avantages.

Il importe, pour déterminer avec quelque exactitude les ell'ets des monopoles, de considérer séparément les monopoles exercés par les particuliers et ceux exercés par l'iîtat ou par la commune. Les premiers, à leur tour, doivent être divisés en monopoles libres et monopoles réglementés. .Nous prendrons comme exemple de monopole libre celui qu'exercerait un particulier ou une compagnie, après avoir accaparé la totalité d'un produit, ou le monopole de l'inventeur d'un produit nouveau. L'effet ordinaire du monopole, ici, est double. C'est, d'une part, la hausse du prix du produit. C'est, d'autre part, l'abaissement de la qualité du produit, ou, du moins, l'absence d'amélioration. Ce double effet s'explique naturellement par le désir du vendeur de réaliser le gain le plus élevé possible et par la certitude de n'être supplanté par personne auprès des consommateurs. Dans quelle mesure et jusqu'à quel point se manifcstera-l-il'.' On ne peut le dire d'une façon précise. Ce qui est certain, c'est que la hausse du prix ot l'abaissement de la qualité du produit pouvant amener la réduction ou la cessation complète de la consommation, se trouveront limités par là même. La limite sera d'autant plus proche, qu'il s'agira d'objets de consommation i)eu nécessaires et peu recherchés, et d'une clientèle à ressources restreintes. Ajoutons que le grand nombre des acheteurs peut être quelquefois la condition la plus sûre de gros bénélices et que le monopoleur pourra se trouver ainsi porté à lixer un prix relativement modéré. Mais il faut convenir que, (luelquofuis aussi, le monopoleur peut avoir intérêt àiliminuer le nombre de ses clients et à venilre une petite quantité de produits à un prix élevé, plutôt qu'une grande quantité à un prix moindre.

A côté et en compensation de ces inconvénients— hausse du prix, abaissement de la qualité du produit — peut-on signaler d'autres effets qui constitueraient des avantages? 11 en est généralement signalé deux : i" suppression des frais do publicité et de réclame inhérents à la libre concurrence et supportés finalement par les consomma-

teurs ; î" suppression des pertes résultant des crises de surproduction locale et des erreurs inévitables sous le régime de la concurrence '. Nous pensons que l'on exagère notablement, en parlant de suppression, là où il ne peut y avoir que simple diminution. 11 nous parait que le double avantage signalé ne se rencontre pas toujours- ; et il serait facile de prouver qu'ilest loin, quand il se rencontre, de l'emporter sur le double inconvénient que personne ne conteste. 11 faut, au suriilus, pour que ce double avantage ait quelque cliance d'être prédominant, que les monopoles, au lieu d'être libres, soient réglementés.

La réglementation des monopoles des particuliers ou des compagnies a presque toujours pourbut d'atténuer leurs inconvénients, soit quant au prix, soit quant à la qualité des produits. Et il est vrai de dire que ce but est, ou, si l'on préfère, poui'rait être atteint dans une mesure appréciable. Mais si la réglementation empêche le monopoleur de hausser arbitrairementsesprix et d'abaisser, à son gré, la qualité de ses produits et de ses services, elle ne saurait l'obliger à réaliser dans son industrie des améliorations dont bénéficierait le consommateur. .Seule, la libre concurrence peut, au plus haut point, provoquer ces améliorations. Leur absence est l'etTet nécessaire des monopoles — si sagement réglementés qu'ils puissent être. Resterait à savoir si — réglementés ou libres — les monopoles concédés à des particuliers et exercés par eux, à leurs risques et périls, peuvent quelquefois provoquer des inventions heureuses ou la fondation d'industries nouvelles qui, sans eux, ne se seraient jamais produites ; auquel cas, les avantages remporteraient évidemment sur les inconvénients. Il est permis, selon nous, d'élever sur ce point les doutes les plus sérieux. C'est de la lilierté du travail et non de la réglementation ot du monopole que les inventions ont besoin pour apparaître et se multiplier; riiistoire des cin-porations de métiers en a fourni, cent fois, la preuve décisive.

Pour dégager les effets des monopoles exercés par l'Etat, il suffit, croyons-nous, après avoir reconnu le but en vue duquel ils ont été établis, d'examiner : 1° si et comment leur but est atteint; 2° à quel prix; 3° si l'initiative privée laissée libre ne fournirait

1. V. sur ce point, Michel Chevalier, Cours d'cconomie politique (2* année), 3° leçon.

2. « L'erreur est possible avec le monopole comme avec la concurrence, dit très justement M. Courcelle-Seneuil (t. 1, p. \-l\); or, avec le monopole elle u"a aucun correctil, taudis que la concurrence présente non seulement un correctif pour le préseul, mais un stirnulaut à l'invention pour l'avenir. ■•

MONOPOLE

pas aussi bien ou mieux les produits ou les services objet des monopoles, ou encore, si une autre combinaison administrative ne permettrait pas d'atteindre le même but. C'est en les soumettant à cette sorte d'épreuve que l'on sera amené à dire, par exemple, que le monopole de la fabrication des monnaies no présente que des avantages; que celui du transport des lettres et dépèches donne, en somme, des résultats fort satisfaisants ; que le monopole de la fabrication et de la vente du tabac n'est point du tout, l'exemple de la législation fiscale anglaise et allemande le démontre bien, le seul moyen permettant de tirer du tabac, matière essentiellement imposable, la somme de trois cents millions de francs environ qu'il rapporte annuellement au trésor français.

11 va sans dire que la détermination des elTets des monopoles de l'État est intimement liée acelle des rlVets de l'action de VÉtat (voy. ce mot) dans l'ordre économique, en général.