Ch. V

I>. Cl). VI.

impôts les observations les plus exactes et les vues les plus sùros.

<c Pour bien fixer les revenus de l'État, lisons-nous dans le chapitre i", il faut avoir égard et aux nécessités de l'État et aux nécessités des citoyens. Il ne faut point prendre au peuple sur ses besoins réels pour des besoins de l'État imaginaires... Il n'y arien que la sagesse et la prudence doivent plus régler que cette portion qu'on ôtc et cette portion qu'on laisse aux sujets. »

Dans le chapitre vu. Montesijuieu distingue et décrit trois catégories d'impôts : impôts sur les personnes — sur les terres — sur les marchandises. Ces •derniers que nous appelons aujourd'hui impôts indirects semblent avoir ses préférences'. « Les droits sur les marchandises, dit-il, srfnt ceux que les peuples sentent le moins, parce qu'on ne leur fait pas une demande formelle. Ils peuvent être si sagement ménagés que le peuple ignorera presque qu'il lespaye. Pour cela, il est d'une grande conséquence que ce soit celui qui vend la marchandise qui paye le droit. Il sait bien qu'il ne paye pas pour lui, et l'acheteur, qui dans le fond paye, le confond avec le prix. » Mais il lui parait nécessaire qu'il y ait un (1 rapiiort entre la marchandise et l'impôt, et que, sur une denrée de peu de valeur, on ne mette pas un droit excessif » (ch. viii). Il repousse l'impôt sur le sel, et il critique justement l'impôt sur la consommation des boissons. « Pour que le citoyen paye, dit-il, à propos de ce dernier, il faut des recherches perpétuelles dans sa maison. Rien n'est plus contraire à la liberté ; et ceux qui établissent ces sortes d'impôts n'ont pas le bonheur d'avoir, à cet égard, rencontré la lueilleure sorte d'administration. »

Les cliapitres xix et xx contiennent les critiques les plus vives et les plus fondées à l'adresse du système de la perception des impôts par des fermiers -.

Liviii: XIV. — Ik's lois dans les rapports qu'elles ont avec la nature du climat.

LiVRK \V. — Comment les lois de l'esclavage civ'd ont du ritpport avec la nature du climat.

Livue XVI. — Comment les lois de l esclavage domcstiijue ont du rapport avec la nature du climat.

1. Sur le point très important, Montesquieu se sépare iprolondement des physioerates, de Quesnay, de Turgot, de I)upont de Nemours. On sait (jue ceux-ci reponssaieut toute espère d'iuipôts indirects. Faut-il expliquer cette divergence eu disant que les physiocratcs étalent des ccononustes, taudis que Montesquieu ét:ïit plutôt un politique? Il nous pirait plus juste de dire ijue Montesquieu, en ce qui coneerne les impôts, a fait de l'art écoiu)mique, tandis que les pliysiocrates ont fait exclusivement de la science.

2. Un trouvera, dans le eh. xvii. décrites en termes saisissants, les conséquences économiques et financières du militarisme et du régime delà paix armée.

MONTESQUIEU

Dans CCS Ivois livres, MontosqiiiiMi expose avec beaucoup moins irexagération qu'on ne le croit comniunémcnl ot avec d'autant plus de mérite qu'ils étaient absolument méconnus, de son temps, les cfTets du climat sur l'état politique, religieux, économique des sociétés. Ces efTets sont en « noniljre infini » dit-il, fort justement, dans la Dt'feiwn de l'Esprit des lois'. Mais il les tient aussi et avec raison pour inliniment variables. C'est ainsi qu'il attribue Iros exactement au climat une intlucnce beaucoup |dus grande sur les peuples sauvages que sur les peuples civilisés -.

LiviîK XVIU. — Des lois d(nis les rapports qti'elles ont avec la nature du ttrrain.

L'inlUience de cet autre facteur externe des iihénomèncs sociaux n'est pas moins heureusement déterminée par Montesquieu que celle du climat. Aussi certaine et eflicace que l'action du terrain sur l'homme lui parait, à son tour, l'action de l'Iiomme sur le terrain, sur sa forme et sur son utilisation. « Les pays, dit- il, chapitre ni, ne sont pas cultivés en raison de leur fertilité mais en raison de leur liberté ». « Les hommes, ditil encore, chapitre vu, par leurs soins et par de bonnes lois, ont rendu la terre plus propre à être leur demeure. Nous voyons couler des rivières, la où étaient des lacs et des marais ».

LivHE XX. — Des lois dims le rapport qu elles ont avec le commerce considéré dans sa nature et ses disliu' lions.

LlVRK XXI. — Des lois dans le rapport qîi elles ont avec le commerce considéré dans les révolutions qu'il a eues dans le monde.

Livre XXIL — Des lois dans les rapports quelles ont avec l'usage delà monyiaie.

L'histoire et la théorie du commerce, la théorie de la monnaie constituent les parties de beaucoup les plus importantes elles plus remarquables de l'économie politique de VEsprit des lois.

Montesquieu aperçoit adiniiablenient le haut intérêt qui s'atlache à lliisloire du commerce. « L'histoire du commerce, dit-il, est celle de la communication des peuples. » (Liv. X.\I, ch. IV.) -Vussi Ijicn l'exposc-t-il dans le livre XXI, depuis les temps les plus reculés jusiju'au xviu^' siècle, sans omettre la période obscure du moyen âge, avec une abondance de détails et de développements qui n'est pas commune dans VEsprit des lois. Son érudition, parfois peu sûre, ne l'a point

1. V. la Défense de l'Esprit des lois, l. VI, de l'i-diliou LaliOuhvo. p. I"",,

2. V. le ch. IV (lu liv. XIX de VEsprit des lois et tout le liv. XVII. On peut dire que la sociologie contemporaine n'a rien ajouté aux observation» de Montesquieu sui- l'inllueuce du climat, Voy, Spencer, Ptindpes rfe sociologie, tr.id. Calellcs, t. I, p. -5 et sq.

MONTESQUIEU

mis à l'abri d'un certain nombre d'inexactitudes'. Mais celles-ci sont rachetées par la largeur et la justesse de la plupart de ses idées générales, iKir l'ingéniosité de quelquesunes de ses explications. Nous citerons, entre autres, comme pouvant encore être lus avec Iirolit le chapitre xs : .c Comment le commerce se lit jour en Europe, à travers la barbarie », elles chapitres xxi et xxii sur la colonisation et, spécialement, sur la politique coloniale espagnole. On y trouve, notamment, la criti(iuc la plus forte et la plus sensée de cette politique coloniale. " L'Espagne dit-il, a fait comme ce roi insensé ([ui demanda que tout ce qu'il toucherait se convertit en or el qui fut obligé de revenir aux dieux pour les prier de finir sa misère -.» i Liv. XXI, ch. xxii.)

Le livre XX contient des pages excellentes sur la nature et les effets du commerce, sur les conditions de son développement'. « Le commerce guérit des préjugés destructeurs», lisons-nous chapitre i . Et, chapitre ii : « L'efTet naturel du commerce est de porter à la paix. Deux nations qui négocient ensemble se rendent réciproquement dépendantes : si l'une a intérêt d'acheter, l'autre a intérêt de vendre ; et toutes les unions sont fondées sur des besoins mutuels ». Malgré la subtilité de la distinction qu'il admet entre la liberté du commerce et la liberté du commerçant ly . ch. xii) ', Montesquieu est, en somme, un partisan beaucoup plus décidéqu'on ne l'était, à son époque, de la libertédu commerce, au sens très exact du mot. <( La vraie maxime, dit-il, chapitre ix, est de n'exclure aucune nation de son commerce sans de grandes raisons » ; et il motive supérieurement cette opinion, en ajoutant : " C'est la concurrence! qui met un prix juste aux marchandises et qui établit les vrais rapports entre elles ».

Il considère la douane comme nécessaire,

t. Dans une lettre à Linguet, du 15 mars I7G7, Voltaire on signale <|ueliiucsiine5et en exagère niaiii esteim-nt la portée (V. Lettres choisies de Voltaire. Louis Mo'and, t. II, p. 05 el sq.l.

2. Voltaire ne pouvait »^tre plus mal inspiré qu'en disant à propos de ce passage " que .Montesquieu n'avait aucune connaissance des principes politiques relatifs â la richesse aux manufactures, aux linances, au commerce ». V. loc. cit.

3. II ne sera pas sans intéièt de noter, à cet égard, que Montesquieu était l'ami et le collègue, à l'Acatlémie de Bordeaux, de Melon, auteur de Y Essai piiliti'/iie sur le commerce. [tuMiécu 17{î et qu'il étaitpersonn''l!ement initie aux opérations du commerce de Bordeaux. C'est ainsi que nous savons par sa correspondance avec l'ahlie de (juasco qu il s'occupait lui-même du placement et de la vente de ses vius dans l'Kurope entière et particulièn^mcnt en Angleterre, où son si-jour de deux années et le grand succès de V Esprit des lois lui assuraient de nombreux clients. V. .sur Montesquieu vigueron el commerçant, Vian, IJistoire de Montesquieu, p. 159 et sq.

4. Ou retrouve cette distinction dans Molon, Essai politi']He sur le commerce, cli. xi.

MONTI'SQUIEU

MÛNTI'SQUIEU

mais à la comlilion qu'rlh- ne f^ùnn jioiiit. le commerce « par ses injustices, par ses vexations, par les cliriicultés i|u'elle fait naître et les formalités qu'elle exige. Il no faut point, dit-il tiès bien, que le marcliand iJorJe un temps infini et qu'il ait des commis exprès, Donr faire cesser toutes les diflicultés des fermiers ou pour s'y soumettre.» (Ch. siii.)

Il blâme « les lois qui ordonnent que chacun reste dans sa profession et la fasse passer à ses enfants ». (Ch. sxn.)

On trouve présentées, de la façon la plus complète, dans le livre XXII, quatre théories principales étroitement rattachées les unes aux autres, la théorie de la monnaie, celle des prix, celle du change, celle du prêt à intérêt'. On ne saurait attribuer à Montesquieu l'honneur de les avoir inventées-; mais il a celui de les avoir fixées et de u'avoir guère été dépassé, en ce qui les concerne. Nul, avant lui, ni Law, ni Melon, ne les avait, à lieaucoup près, formulées avec autant d'exactitude et de précision.

Nous n'essaierons pas de résumer ce livre XXII. 11 faiulrait le citer tout entier. Xous nous bornerons à ajouter que Montesquieu y traite incidemment des Dettes publiques. Il combat très judicieusement, cliapitre svii, le sophisme qui consiste à dire qu'un étal multiplie les richesses, en augmentant la circulation par ses emprunts. Il indique assez Ijien, chapitre xvm, les conditions de la conversion des Dettes publiques et il insiste sur la nécessité d'un amortissement annuel ■*.

LivreXXIII. — Di's loin dans le l'apport qu'elles ont avec le nomlrc des Imbilants.

Vm livre est le dernier (jue Montesquieu consacre à l'étude des jjliénomènes et des problèmes économiques. C'est aussi celui dans lequel on lui a souvent reproché, non sans raison, d'adopter les solutions les plus graves à rencontre des doctrines les mieux fondées des économistes libéraux. Nous lisons, au chapitre xv, un passage qui pourrait avoir inspiré Sismondi : c< Les machines dont l'objet est d'abréger l'art, ne sont pas toujours utiles » ; " si les moulins à eau n'étaient pas partout établis, je ne les croirais pas aussi utiles qu'on le dit, parce qu'ils ont fait reposer une infinité de bras... ». 11 semble

1. Moutesquieu revient sur le prêt à intérêt et les usures maritimes dans la Dt'-femii de l'Esprit des lois, V. lac. clt.^ 11. I8.'i-19<.

ii. Nous ne savons si Moutesquieu connaissait les observ.itions «tu chancelier Gresliam (V. JIonnaik). Mais il a très nettement aperçu et signalé les ellcts île la loi ([ni porte son nom. V. eh. xin, in fine.

.T. II existe parmi les manuscrits non publiés de Montesquieu uu Mémoire snr les dettes de l'Etat adressé au Kegcnl.

résulter des chapitres xvi, xxvi, xxvii l't xsviii que Montesquieu admet, en principe, l'utilité des lois tendant à favoriser la pr(q>agation de l'espèce humaine'. Enfin, sous le titre iiioffensif. Des hôpitaux, le chapitre xxix semble contenir l'affirmation formelle des doctrines socialistes les plus excessives que notre siècle ait vu se produire, touchant le droit à l'assistance. « Quelipies aumônes que l'on fait à un homme nu dans les rues, dit-il, ne remplissent point les obligations de l'État, qui doit à tous les citoyens une subsistance assurée, la nourriture, un vêtement convenable, et un genre de vie qui ne soit point contraire à la santé. » Nous serions portés à croire, cependant, que cette formule dépasse sensiblement la penstie de Montesquieu et qu'en la prenant au pied de la lettre, on s'expose à attribuer gratuitementla plus absurde des doctrines à l'un des hommes que son éducation et la nature de son esprit ont le mieux préservé des opinions extrêmes et des systèmes absolus. En réalité, la lecture très attentive du chapitre xxix le démontre, Montesquieu impose à l'Étatl'obligation, non pas d'entretenir indistinctement tous les citoyens, mais seulement — ce qui est bien différent — ceux qui se trouvent dans l'impossibilité démontrée de subsister par eux mêmes. Il réclame l'intervention de la collectivité en faveur de ceux qui, malgré la richesse générale d'un État, se trouvent, par accident, dans «une nécessité momentanée ». Il ne se contente pas de signaler l'impuissance de l'assistance publique à remédier aune misère générale résultant de la pauvreté delanalion; il approuve les mesures par lesquelles Henri VIII, en Angleterre, détruisit les iiKiincs qui entretenaient la paresse des autres, en pratiquant l'hospitalité en faveur d'une infinité de gens oisifs, gentilshommes et bourgeois, et supprima « les hôpitaux où le bas peuple trouvait sa subsistance ». Et il termine le chapitre par la conclusion suivante : <i J'ai dit que les nations riches avaient besoin d'hôpitaux, parce que la fortune y était sujette à mille accidents; mais on sent que des secours passagers vaudraient bien mieux que des secours perpétuels. Le mal est momentané : il faut donc des secours de même nature, et qui soient applicables à l'accident iiarticuli(;r. » Voilà, ou en convien-

1. Montesquieu énumère dans le ch. 1''% les diverses causes qui troublent cette proitagatinn. l{n l'absence de ces causes, quel serait raccroissement de la population? Montesquieu s'explique là-dessus dans la Snite de la Drfensc de l'Esprit des Inis, à propos de la discussion des effets du célibat. " Suivant les observations les plus exactes, dit-il, un État qui ne soull'rirait ni pestes, ni ^'uerres, ni famines, durant soixante années, doublerait, dans cet espace, le nombre de ses citoyens. » Voy. édit. I.aboulaye, t. VI, p. 280.

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lira, une oxiilication qui atténue singulièremont la prùleuJue obligation de l'Etat d'assurer a tous une existence convenable.

Ilamenée à ces termes et à cette portée, il est évident que la doctrine de Montesquieu sur le droit a l'assistance (voy. ce mot) ne peut servir d'antécédent aux doctrines (V. État, Assurancesj que nous voyons aujourd'hui se dresser devant nous, et qu'elle ne contredit pas, autant qu'on pourrait le croire au premier abord, les conclusions essentielles de l'école libérale sur le rôle et les attributions de l'État.

11 convient de remarquer que, môme en ce qui concerne « les vieillards, les malades et les orphelins », Montesquieu se montre préoccupé du danger d'entretenir la paresse par l'assistance, et que, suivant lui (cli. sxix) : « Uu État bien policé donne aux uns les travaux dont ils sont capables; il enseigne les autres à travailler, ce qui fait déjà un travail ».

Il est juste de reconnaître, au surplus, que si Montesquieu n'est point le socialiste que certains croient trouver en lui, il est loin de pouvoir être classé parmi les libéraux décidés de la grande école de Quesnay et de Turgot. Ses vues sur la liberté du travail n'ont jamais été bien nettes. Il a éloquemment condamné l'esclavage'. Mais il ne parait avoir songé à discuter ni le régime des corporations, ni la souveraineté royale considérée comme la source et le fondement du droit de travailler. En ceci, nous n'hésitons pas à le dire, rHcuvrc économique de Montesquieu est inférieure à celle des physiocrates.

Fernand Faure.

MONTS-DE-PIÉTÉ