Définition

Les monts-de-piété sont-ils des établissements de bienfaisance ou des institutions de crédit usuraires'? Si l'on ne se référait qu'à l'origine du nom qui sicnilie banque de charité [monte di pielà), on devrait les ranger parmi les créations d'un caractère purement philanthropique et désintéressé. Dès le principe du reste, leurs prêts furent gratuits, et personne ne songea que leur qualilication ne fût entièrement méritée : ils rendaient alors des services réels aux « petites gens » à une

I . V. ch. XIV, iT et iTi de V Esprit des lois, et Blanqui, loc. cit., p. 154.

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époque où le crédit naissait à peine et où des préteurs particuliei'S rançonnaient sans pilié les nécessiteux qui avaient recours a leurs oflircs. -Vujourd'hui, depuis soixante ans, ces établissements réclament de leurs emprunteurs un intérêt dont le taux varie suivant les établissements (en 1891 : b,oO p. 100 pour Beaucaire, G pour Nimes, 6,50 pour Toulon, 4 pour Brignoles, 9 pour Nice et pour Paris; 1 p. 100 pour les prêts de 3 à 3 francs restant en magasin pendant deux mois et 7 p. iÙO pour les autres) ; ils jouissent, en outre, seuls et légalement d'un monopole spécial; ils sont donc a priori des établissements privilégiés de crédit sur nantissement.

Le taux qu'ils réclament n'est Cependant pas usuraire. 11 faut considérer en effet que, pour fonctionner sur une échelle convenable, ces institutions qui n'ont généralement qu'une dotation insignifiante ou des subventions aléatoires, doivent commencer par se procurer des capitaux en les empruntant à intérêts, et que la possession d'un capital suffisant leur permet seule de mettre à la disposition de leur clientèle un immeuble assez grand pour loger les nantissements, d'entretenir cet immeuble et les objets qu'il renferme, de faire enfin en argent un prêt garanti par leur valeur. 11 faut donc qu'elles exigent de ceux qui s'adressent à elles d'abord un intérêt, puis un droit qui serve à couvrir les frais de garde et d'administration : l'un et l'autre représentent le taux exigé.

De cette organisation il ressort, d'une part, que les monts -de-piété rendent des services aux malheureux dans les moments d'urgent besoin: à ce titre, ce sont des établissements de cliarilé ; mais que, d'autre part, ils reçoivent intégralement le prix des services qu'ils accordent et que pour eux l'élément de risque n'existe plus; ils rentrent alors dans la catégorie des banques de prêts sur gages. On ne saurait même les considérer comme des banques populaires, puisqu'ils imposent à l'emprunteur la dure privation d'objets souvent indispensables. Les bénéfices — et c'est là ce qui distingue ces établissements des simples institutions de crédit privilégiés — sont, suivant les divers centres, ou capitalisés pour être joints aux dotations dans le but de diminuer le taux de l'intérêt du prêt, ou versés à la caisse des hospices, ou i)artagés avec ces derniers. Quelques rares établissements prêtent gratuitement et ne font pas de bénéfices.

2 Historique.

Il faut remonter au moyen âge ])our trouver en France le prêt sur gage réglementé. Celuici était pratiipié à cette époque par les juifs,

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par des Italiens originaires de Lombardie et que pour cette raison on appelait lombards, et par des usuriers dont les premiers, originaires de Cahors, firent désigner les autres du nom de cahoniiis. il existe divers documents pulilics à leur sujet et notamment deux ordonnances : l'une de 1300, autorisant les juifs a résider en France, leur permettant de prêter sur gages, et limitant le taux de l'intérêt à 4 deniers pour livre par semaine, soit encore 80 p. 100 l'an; l'autre de 1380, autorisant les lombards à prêter sur gages, mais leur interdisant d'accepter en nantissement des reliques, des ornements d'église, des socs, coutres, ferrements de charrues et fers de moulin, et fixant le taux d'intérêt à 43 p. 100 par an. Les prêts sur gages étaient alors soumis d'une manière générale à une réglementation qui n'est en somme que le règlement embryonnaire des monts-de-piété actuels : les prêteurs n'étaient tenus de rendre les objets en nantissement qu'après remboursement intégral du principal et des intérêts et pouvaient vendre les gages au bout d'un an et un jour s'ils n'étaient pas remboursés ; mais si la vente produisait au delà de la somme due, la dillércuce devait être remise à l'empiuntcur ou consignée entre les mains de la justice, s'il était absent.

En dehors de la France, il existait alors à l'étranger quelques maisons de ]irêts sur gages. Un écrivain allemand, lleilîonstuel, rapporte que, vers H98, un établissement de prêt sur nantissement fonctionnait à Fresingen, en Bavière, sous la direction d'une association charitable contirmée par Innocent III. De même en Anglelurre, vers I3o0, un évêque de Londres légua une somme de 1000 marcs d'argent pour être employée à la création d'un établissement du même genre : le testateur stipula que les fonds devraient être prêtés sans intérêts, mais que les gages seraient vendus un an c:t quatorze jours après l'emprunt s'ils n'étaient pas remboursés.

Les monts-de-piété proprement dits ont pris naissance en Italie sur l'initiative d'un moine récoUet, Harnabé de Terni, qui, prêchant à Pérouse, fulmina contre les usuriers et donna l'idée aux riclies bourgeois qui l'écoutaient de former un fonds commun destiné à faire aux jjauvres de la ville des prêts gratuits. La banque de prêt que ceux-ci fondèrent ne put exiger de ses emprunteurs ((ue le remljoursemeut de ses frais de services ; elle reçut le nom de mont-de-piêté, qui fut adopté par les autres établissements créés depuis cette époque.

L'exemple de Pérouse fut bientôt suivi par un grand nombre d'autres villes d'Italie : Orvieto (1404), Viterbe (1471), Bologne (147o),

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Savons (1470), Mantoue (1484); ce dernier établissement était géré par douze directeurs dont quatre religieux, deux nobles, deux jurisconsultes ou médecins, deux marchands et deux autres bourgeois. Citons encore les villes de Parme |1488), iMilan (1406), Trêves (t.'>2'.)) et Homo (Io30) ; celui-ci devint célèbre, ce fut une véritable banque, où les riches placèrent leurs capitaux, les pères de famille leurs épargnes destinés a former la dot de leurs filles, et où les malheureux trouvèrent à emprunter sur gages à des conditions plus avantageuses que celles qu'ils avaient jusque-là subies. L'ordre des récollets, auquel on était redevable de la création de ces établissements, s'attacha à en accroître le nombre : un religieux de cet ordre, Bernardin de Feltre, en fonda notamment encore àPadoue (1491J, à Florence (1402) et à Pavie (1403).

L'Église ayant longtemps proscrit le prêt à intérêts, de vives discussions ne manquèrent pas de s'éleveT sur ce que les nouvelles institutions i)ouvaient avoir d'irrégulior. Le débat fut porté devant le concile de Latran; en loLï, une bulle du pape Léon X déclara que les monts-de-piété ou bureaux de prêts sur gages n'étaient point usuraires, même lorsqu'on faisait payer un intérêt modéré, bien qu'il fut plus parfait d'en créer où l'on prêtât sans intérêts.

L'introducteur des monts-de-piété aux Pays- Bas fut Wenceslas Cœberger. Il fut appelé par l'archiduc Albert, en 1018, pour en fonder dans toutes les villes du Brabant, de Flandre, de l'Artois et du Ilainaut, où se tenaient des maisons de prêt usuraires tenues par les lombards. C'est de cette époque que date la création des monts-de-piété de Bruxelles (10 18) Arras (1021), Anvers, Gand, Tournai, Cambrai, Mons, Bruges, Namur, Courlrai, Bergues, etc. Ces établissements avaient le caractère mixte de banques pour le commerce et d'établissements cîwri tables, ils prêtaient généralement à un taux élevé, lo à 18 p. 100, de façon à servir leurs intérêts aux bailleurs de fonds et à couvrir leurs dépenses ; ils furent placés sous la direction d'un surintendant général. Lorsque Louis XIV conquit la Flandre et l'.Vrto.is, il maintint les monts-de-piété de Cambrai et d'Arras, et leur donna comme protecteur le chancelier de France.

La France, cependant, n'avait pas imité les Pays-Bas ni l'Italie; les monts-de-piété y étaient rares et les maisons de prêts libres y pullulaient. Un premier mont-de-piété avait bien été fondé à Avignon en Io77, mais les villes du comtat Vcnaissin étaient alors propriété pontilicale. lîn 101 1, un ancien ligueur devenu lieutenant du roi, lingues Delestre (de Langres), présenta à Marie de Médicis le

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plan d'un établissement comi)let conçu dans des vues iihila.nlhropiques et comprenant un mont-de-i)iété; mais cet établissement resta àrélat de projet. Aux états généraux de 1614, quelques députés réclamèrent bien rétablissement de nionts-de-piélé, et conformément à ce vœu, une ordonnance royale prescrivit en 162G la création d'institutions de ce genre dans « chascune bonne ville des baillagcs et seneschaussées du royaume où besoiug scroit », mais cet édit fut retiré l'année suivante. On cite comme ayant été fondé le premier en France un monl-de-piété libre, ;i Aix, en 1035. En 1043, on on revint à l'idée d'une création oflicielle, et en lO.'iSonlixaàliS, pour tout le royaume, le nombre de ces institutions, mais six villes seulement, notamment Montpellier, en 1684, et .Marseille, en 1790, prirent soin d'en fonder. Pendant ce temps, les ordonnances se succédaient pour défendre l'usure et pour régulariser les formes du contrat do nantissement. Ce fut seulement par lettres patentes du 9 novembre 1777 qu'il fut permis aux administrateurs de l'hôpital général de Paris d'établir dans la capitale une administration de prêts sur gages à l'instar de celles qui existaient alors dans plusieurs villes de l'Kurope. « Les monlsde-piété, est- il dit dans ces lettres, nous ont paru lenioy(!n le plus capable de faire cesser les désordres que l'usure a introduits et qui n'ontconcouru que trop fréquemmentàentraincr la ruine de plusieurs familles. "Et, comme suite : « 11 sera nécessairement établi dans notre bonne ville de Paris un mont-de-piété ou bureau général d'euqnunl sur nantissement, tenu sous linspec lion et administration du lieutenant général de police, qui en sera le chef, et de quatre administrateurs de l'hôpital général, nommés par le bureau d'administration dudit hôpital général, et dont les fonctions seront charitables et entièrement gratuites. Permettons aux administrateurs d'établir aussi, s'ils le jugent nécessaire, dans notre bonne ville de Paris, sous la dénomination de prêt auxiliaire, différeats bureaux particuliers dudit mont de-piété ou caisses d'enqiruul de sommes depuis 3 livres jusqu'à concurrence de oO livres. Et lorsqu'il se trouvera des fonds eu caisse au delà de ceux nécessaires ]iour la régie et les charges de l'établissement, ils seront appliqués au profit de l'hôpital général de notre bonne ville de Paris, etc. » Telle est l'origine des bonis annuels que le Mont-de-piété de Paris est tenu, aux termes de son règlement organique, de verser dans la caisse de l'Assistance publique.

Les lettres patentes données à Versailles par Louis XVI furent enregistrées au parle-

ment le 12 du même mois. Dix jours plus tard, le 22 décembre, les quatre administrateurs désignés tinrent séance sous la présidence de M. Lenoir, lieutenant général de police. Les moyens d'exécution n'avaient pas été préparés ; on dut les improviser.

Dès les premiers jours de janvier 1778, on prit à bail, au prix de 6400 livres, deux maisons contigués situées rue des Blancs-Manteaux ; on emprunta sur billets à terme iioS 200 livres, et on ouvrit les portes au l>ublic en même temps qu'on travaillait à l'inslallation des magasins et des bureaux.

L'institution nouvelle répondait à des besoins pressants et douloureux. On accueillit comme un bienfait la création d'un établissement où l'on pouvait emprunter à 10 p. 100 par an avec sécurité pour les gages déposés. Des bureaux de commission furent installés à la porte des palais royaux et dans toutes les villes fréquentées par la cour. Le succès bien évident de l'institution avait fondé son crédit. Le Monl-de-piété de Paris, créé sans capital, obtint aux taux les plus favorables les fonds dont il avait besoin, à tel point qu'il put prêter au public, de 177.8 a 1789, 196 millions par année.

Dans ces conditions, il réalisa des bénéfices inespérés. Indépendamment de la part dos pauvres, qu'il livrait à l'hôpital général, il put acheter, avec ses propres ressources, non seulement les deux maisons de la rue des Blancs-.Manteaux qu'il avait prises à bail, mais encore un grand hôtel avec jardin, adossé à l'établissement ayant façade sur la rue des Francs-Bourgeois (autrefois rue de Paradis). Sur ces emplacements, d'environ 3000 mètres, il éleva, sur les plans d'un habile architecte, des constructions appropriées au service. C'est ainsi que fut créé, même avant 1789, le vaste établissement central que l'on désigne aujourd'hui sous le uom de chef-lieu.

La liberté du prêt sur gages, décrétée par l'Assemblée nationale, et le régime des assignats, inconciliable avec une exacte comptabilité, désorganisèrent peu à peu l'institutiu[i jus<|u'à son anéantissement complet, l.i- Montde-piété de Paris dut fermer ses jiortcs le P"' ventôse an IV (10 février 1793;. Les maisons de prêt auxquelles on donnait alors le nom de lombards, du nom des ]iremiers usuriers (lui prêtèrent sur gages, se multiplièrent encore avec une désolante rapidité. Dans le trouble où s'éteignait l'industrie, toute personne en possession de quelque argent essayait de le faire valoir avec plus de sécurité par la pratique du prêt sur gages, et comme ce genre de commerce pouvait s'exercer sans règle et sans contrôle, comme

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les besoins étaient rigoureux et le capital hors de [irix, le prêt sur gages, dont on ne pouvait se passer, donna lieu à de telles extorsions, à une usure si féroce, que le cri public demanda la répression d'un pareil brigaiulaf-'e. Le remède, c'était la réouverture du Mont-de-piélé de Paris; mais comment réorganiser un puissant établissement de crédit en des jours où la conliance était éteinte, où le capital métallique était plus rare encore dans les caisses publiques que dans celles des particuliers"? Le Directoire imagina une sorte d'association entre les hospices et les spéculateurs à qui restait quelque aisance. Cinq capitalistes d'un caractère respecté acceptèrent le titre d'administrateurs, en apportant cliacun 100 000 francs. Ou créa en même temps des actions mises à la disposition du public. Les bâtiments des Blancs-Manteaux, avec le matériel d'exploitation, furent considérés comme l'apport des pauvres, et il fut convenu que les bénéfices éventuels seraient partagés également entre les actionnaires et les services hospitaliers.

Laréouverture, dans ces conditions, eut lieu le 22 juillet 1797: Une somme de bOuOOO fr. en espèces était alors un fonds considérable; c'était peu de chose en présence de la détresse et des besoins du public. La souscription restée ouverte était peu productive. La monnaie métallique n'avait pas de prix commercial. Dans le courant des affaires, un intérêt de o à 6 p. 100 par mois paraissait modéré : le Mont-de-piété de Paris émerveilla le public en ne demandant d'abord à ces emprunteurs que 3 p. 100 par mois, soit 30 p. 100 pour l'année. Comme par le passé, et comme encore aujourd'hui, il recevait contre ses billets dos dépôts de fonds auxquels il attribuait un intérêt en rapport avec les conditions généi'ales de la place. Par la nature de ses opérations et l'honorabilité de SCS administrateurs, il était un établissement financier digne de confiance, le seul peut-être qui promit à l'épargne un placement de toute sûreté. Il donnait au début jusqu'à 18 p. 100 : les capitaux prudents vinrent à lui assez abondamment pour lui permet Ire de ri'duire successivement la cluirge de son emprunt; mais il ne manquait pas de faire partici|)er le public aux bonilications qu'il réalisait pour lui-même. C'est ainsi que l'intérêt des prêts fut abaissé successivement à 30, à 24, h 18, à lii et enliu à 12 p. 100. Ces taux d'inlérêls, qui sembleraient révoltants aujourd'hui, étaient favorables pourl'époqiie. Le grand commerce, l'Élat lui -mémo, jusqu'à la lin du Consulat, n'auraient pas eu (louvoir d'emprunter à de meilleures conditions.

Vers IbOi, le Monl-de-piété de Paris em-

]iiuntait à 7 p. 100 et prêtait à 12 [i. 100 net. Malgré le prix relativement bas de cette redevance, ses afTaires étaient limitées par la concurrence des maisons libres. Le montant de ses prêts ne dépassait guère 8 millions, chifi're insuffisant pour le faire vivre, et il est probable que celle institution n'existerait pas aujourd'hui, si elle n'avait trouvé des ressources dans un service de banque qui s'organisa accessoirement par la force des choses. En raison de la conliance excepliounelle qu'on lui témoignait, et qui d'ailleurs était bien justiliée, le Mont-de-piété recevait en dépôt des sommes dépassant de beaucoup ses besoins, et, pour les utiliser, le seul moyen était d'escompter des valeurs de tout repos. Les titres du Trésor entrèrent ainsi pour des sommes considérables dans son portefeuille, depuis le commencement du siècle jusqu'aux jours où la Ueslauration trouva des ressources financières dans le crédit public.

Tel était l'élat des choses, lorsque Napoléon I""' décréta la suppression de la liberté du prêt sur gages, en attribua le privilège aux monts-de-piété, écarta les actionnaires de celui de Paris on liquidant leurs comptes, et donna à cet établissement un caractère administratif en le classant au nombre des inslitions de bienfaisance. Cette innovation fut réalisée par le décret du 24 messidor an XII et par le décret impérial du 8 thermidor an XIII, auquel est annexé le règlement d'administration justement célèbre qui éclaire toutes les parties du service et est resté jusqu'à présent le code de l'institution.

La fermeture des innombrables maisons de prêt de la capitale et la restauration du monopole au profit de son mont-de-piété n'eurent pas tout d'abord les résultats qu'on pouvait attendre d'une pareille innovation. Le développement dos affaires ne fut pas aussi rapide ni aussi large qu'on aurait pu le supposer, et il est à croire que plusieurs des maisons supprimées continuèrent leur trafic clandestin. 11 y avait, en outre, un autre obstacle à ce développement : vingt-quatre commissionnaires autorisés, à proximité des emprunteurs dans les quartiers les plus vivants do Paris, attiraient à eux les neuf dixièmes des engagements; on entreprit d'affranchir le public du tribut payé à ces intermédiaires. C'est alors qu'on créa des bureaux auxilliairos, qui no relèvent que de l'administration centrale et qui rendent les mêmes services que le chef-lieu, sans aucune rétribution supplémentaire. 11 fallut une lutte de vingt ans (1840-1860) pour triompher des intérêts opposés à cette réforme.

A partir de 1840, d'autres monls-de-piété se sont successivement ouverts dans dill'é-

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l'entes villes de France, mais le Mont-de-piétô de Paris fait à. lui seul plus d'afl'aires que tous les autres réunis. Ces institutions sont aujourd'hui en Krance au nombre d'une quarantaiiuv