Caractère Économique des inonts-de-piété
C'est l'abscuce de crédit personnel et le défaut de toute autre ressource qui forcent do recourir à l'emprunt sur nantissement; le [irètcurfait alors créditseulementauxchoses, i4 s'il n'est pas remboursé au terme fixé par le contrat, il poursuit la vente du gage et se paye par ses mains. C'est donc une circonstance fâcheuse que d'être obligé de recourir à un semblable mode d'emprunt, et le mal est plus grand encore si les seules garanties qu'on ail à ollrir consistent en objets mobiliers, de l'usage desquels il faut momentanément au moins se priver. Il y a, en efTet, entre les conséquences de l'emprunt sur garantie mobilière et de l'emprunt sur garantie immobilière, une diirérence fondamentale. L'hypothèque, qui est une mainmise sur la valeur vénale de l'immeuble, ne jiaralyse nullement les services que cet immeuble rend a l'emprunteur, lequel au con- Iraire, en employant utilement sur son héritage les capitaux empruntés, peut lui faire produire davantage et trouver par là une ample compensation de l'intérêt payé au préteur. Lorscju'il s'agit au contraire d'un gage mobilier, le prêt n'est garanti que lorsqu'il y a transmission de l'objet, et dès lors l'emprunteur en perd complètement l'usage. Comme, d'un autre côté, l'obligation du prêteur est de conserver intact, en s'abstenant de s'en servir, le meuble engagé, il résulte de cette double nécessité que l'objet ne rend plus aucun service a personne et occasionne au contraire des frais de garde. Oi-, l'intérêt du capital so\is forme mobilière ne pouvant être autre chose que la jouissance que procure l'usage dont il est question, il y a dans ce cas une perte qui ne profite à personne, et le sacrifice fait par les emprunteurs est plus grand encore qu'il ne le parait.
Suit-il de là, cependant, que le prêt sur gages n'ait pas sa raison d'être '! En dépit de son caractère anti-économique, les services que peut en retirer le public sont encore appréciables. Écoutons à ce propos ce que Turgot, huit ans avant l'ouverture du .Montde-piélé de Paris, disait de la limitation du taux de l'intérêt et du prêt sur gages : >< Le nom d'usurier, écrivait-il, ne se donne plus dans la société qu'aux prêteurs à la petite semaine, à cause du taux élevé de rintorôt qu'ils exigent; â(iuelqiies fripiers (jui prêtent sur gages aux petits bourgeois et aux arti-
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sans dans la détresse ; enfin à ces hommes infâmes qui font métier de fournir, à des intérêts énormes, aux enfants de famille dérangés, de quoi subvenir à leur libertinage et a leurs folles dépenses. Ce n'est plus que sur ces trois espèces d'usuriers que tombi; la fiélrissure attacliée à ce nom, et eux seuls sont encore quelquefois les objets de la sévérité des lois anciennes qui subsistent contre l'usure. De ces trois sortes d'usuriers, il n'y a cependant que les derniers qui fassent dans la société un mal réel. Les prêteurs à la lietite semaine fournissent aux agents d'un commerce indispensable les avances dont ceux-ci ne peuvent se passer, et si ce secours est mis à un prix très haut, ce haut prix est la compensation des risques que court le capital par l'insolvabilité fréquente des emprunteurs, et de l'avilissement attaché à cette manière de faire valoir son argent, car cet avilissement écarte nécessairement de ce genre de commerce beaucoup de capitalistes dont la concurrence pourrait seule diminuer le taux de l'intérêt. 11 ne reste que ceux qui se déterminent à passer par-dessus la honte et qui ne s'y déterminent que par l'assurance d'un grand profit. Les petits marchands qui emprunli'ut ainsi à la petite semaine sont bien loin de se plaindre des pirêlcurs dont ils ontà tout moment besoin etqui, au fond, les mettent en état de gagner leur vie; aussi la police et le ministère public les laissentils fort tranquilles. Les prêteurs sur gayes à gros intérêts, les seuls qui prêtent véritablement au pauvre pour ses besoins journaliers et non pour le mettre en état de gagner, ne font point le même mal que ces anciens usuriers qui conduisaient par degrés à la misère et à l'esclavage ces pauvres citoyens auxquels ils avaient procuré des secours funestes ". Après quelques observations sur cette ditréreuce radicale des temps modernes avec les temps anciens, que la dette n'entraîne plus pour le pauvre ni la contrainte par corps ni l'esclavage, Turgot termine en ces termes : '< La seule sûreté vraiment solide contre l'homme pauvre est le gage, et l'homme pauvre s'estime heureux de trouver un secours pour le moment sans autre danger que de perdre ce gage. Aussi le peuple a-t-il plutôt de la reconnaissance que de la haine pour ces petits usuriers qui le secourent dans son besoin, quoiqu'ils lui vendent assez cher ce secours. Je me souviens d'avoir été, à la Tournelle, rapporteur d'un procès criminel pour fait d'usure : jamais je n'ai été tant sollicité que je le fus pour le malheureux accuse, et je fus très surpris de voir que ceux qui me sollicitaient avec tant de chaleur étaient ceux-là même qui avaient essuyé les
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usures qui faisaient l'objet tlu procès. Le contraste d'un homme poursuivi criminellement pour avoir fait à des particuliers un tort dont ceux-ci non seulement ne se plaignaient pas, mais même témoifjnaient de la reconnaissance, me parut singulier et me lit faire bien des réflexions. »
A côté de ces réflexions qui excusent, si nous pouvons nous exprimer ainsi, le prêt sur gages, il faut rapprocher la rédaction du décret de l'an XII. Or, l'idée qui dominait, dans l'exposé des motifs présenté par Regnault de Saint-Jean-d'Angely, était moins la chaiité qu'on cherchait à faire qu'une concurrence qu'on voulait élever contre les usuriers. On proclamait qu'en général la liberté était le système à préférer pour toutes les transactions; mais qu'en certains cas, cependant, l'autorité devait intervenir pour garantir la faiblesse de l'oppression, pour soustraire le besoin à la cupidité, la misère à la spoliation. Le rapporteur continuait ainsi : « Ue quelle nature en effet, peut être le contrat qui intervient entre un prêteur sur gages et cette mère de famille sans argent, qui va emprunter sur un des linceuls de sa couche délabrée de quoi donner du pain à ses enfants? Quel contrat peut se former entre un prêteur sur gages et ce joueur désespéré qui veut encore, au prix de son dernier meuble, essayer si la fortune lui rendra une partie de la subsistance de sa famille qu'il a imprudemment sacriliée à un fol espoir? Quel contrat existe entre un prêteur sur gages et cette courtisane qui a traversé la honte pour arriver a la pauvreté qui a été conduite à la misère par le vice, et qui sacrifie les restes de sa parure pour satisfaire la faim qui la presse? Dans de telles positions, peut-on stipuler ses intérêts? La mère de famille, le joueur, la femme dégradée, ont-ils le temps, le pouvoir ou la volonté de défendre leurs droits? S'ils peuvent être opprimés, la loi ne doit-elle pas l'empêcher? Pourl'empècher, ne doit-ellepas retrancher le titre de prêteur sur gages du nombre des professions que chacun peut embrasser il son gré ! » Le caractère véritable de l'institution des monts-de-piélé est ainsi clairement établi : le monopole est le moyen auquel on a eu recours dans l'état d'impuissance où l'on s'élève dès le début de régulariser une bonne surveillance du prêt sur gages. Mais cette impuissance existc-t-elle encore aujourd'hui, alors que les monts-depiélé ont, dans la plupart des pays civilisés, une existence normale et que l'expérience en a fait ressortir davantage les bienfaits ou les inconvénients? C'est ce que l'on pourra juger d'une façon plus claire lorsque nous aurons
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indiqué sur quelles bases fonctionnent ces institutions en France et à l'étranger.
