Étal de ta France en nSO

MORCELLliME.M

moins dOcoiuposées du premier coup, et Je plus elles perdaient l'espèce d'inviolal)ililé qui les avait protégés jusque-là, de sorte que le libre jeu des aliénations volontaires allait pouvoir coUaijorer partout avec l'influence successorale au prolit du Tuorcellenioul.

I.e nombre des propriéluires allait donc pouvoir prof;resser rapidement et il a beaucoup augmenté depuis le ]]remier empire jusqu'à la troisième république; moins ccpendaut que ne le croient ceux qui l'ont dater le moicellement de la Uévidulion ou qui, confondant le nombre dos cotes ioncières avec celui des pi-opriétaires fonciers, osent attribuer 14 millions de in-opriélaires à un pays qui ne conqite pas encore 40 millions d'habitants. Cette erreur a été souvent commise, même en haut lieu '.

La cote, c'est la part qui, dans uiu^ même commune, incombe à un même contribuable sur les rôles de l'impôt direct : une même cote peut comprendre plusieurs propriétés voisines appartenant à la môme personne; mais s'il y a moins de cotes que de propriétés, il y a beaucoup plus Je cotes que de propriétaires (presque le double), parce que la même personne est souvent propriétaire dans plusieurs communes et cumule ainsi plusieurs cotes. On voit que la confusion est grave. D'autres erreurs, en sens inverse, ont été commises par des auteurs de premier ordre, comme Léonce de Lavergne et H. Passy, qui niaient [insque le morcellement, trompéspar une statistique tout à fait erronée de 1810 : ce document j>orlait induement à plus de 10 millions le nombre d(!S cotes foncières. Le vrai chiffre devait être d'environ 9 millions 1/2 de cotes. Il y en avait 10,3 millions en 1826, 10,9 en 183;;, H,o en 1842, un peu plus de 12 millions déjà en 1848, 12,4en 18ol,13,i en ISiiS, 14 en 18lJo, 13,8 en 1871 après la perte de l'Alsace et de la Lorraine, 14 encore en 1814 et 14,3 en 1881. Le ralentissement devenait sensible et coïncidait d'une manière significative avec la crise viticole et agricole. Vers 1882, d'autres épreuves allaient s'ajouter à celle-là et, pour la première fois, le morcellement allait s'arrêter et même reculer. De 14 330 000 cotes en 1882 (dont 12113000 alTérentos au territoire agricole, d'après l'enquêle déc<'iinale), on redescend peu à peu vers 14 200 000(14230000 en 1889). Ce n'est pas que la France; ait cessé de voir surgir eà et là des unités territoriales nouvelles ; mais lieaucoup du celles qui étaient en formation n'ont pu résister à la crise et ont disparu. C'est une liquidation.

Ln tenant compte des proportions succes-