Voir, par exemple, la séance du Sénat du 10 juillet

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sivcincnt observées par l'admiuistration des contributions directes entre le nombre des cotes et celui des propriétaires, et en introduisant dans ses calculs quelques corrections motivées, nous croyons pouvoir recommander les évaluations suivaulis :

Avant 1.1 Révolution. Fuviron 4 millions de propriétaires.

Vers 1825 Plus de ti millions 1/2 —

— 1850 Environ 7 — —

Ku 1875 l'rès Je S — —

iSIO Eiitre 7 1/2 et 8 millions —

D'après l'empiète décennale Je 1882, le territoire agricole, a lui seul, accuserait près de ■") millions de propriétaires ruraux (4 83u000), dont 3 millions 1/2 se livrant (jn personne à l'exploitation Ju sol.

En somme, Jepiiis 1823, la progression Ju nombre des propriétaires fonciers diffère peu Je celle de la population totale Je la France, et cette seule observation suffirait pour faire justice des exagérations qui se sont si souvent produites en cette matière.

Mais ce qui est plus instructif encore que Je compter les propriétaires, c'est Je les peser, pour ainsi dire, et de voir comment se décomposent, au point de vue de leur importance, toutes CCS uniti'S que le dépouillement annuel des cotes foncières laisse confondues sur le même plan.

Le classement des colcs foncières ])ar quotité avait été fait, assez soigneusement, en 1835, 1842 et 1848. 11 en résultait que les cotes de moins de a francs (centimes additionnels compris) représentaient, en 183.'), 47,8 p. 100 et, en 18.Ï8, .'il p. 100 du nombre total; que les proportions correspondantes étaient Je 16 et lo,4 p. 100 pour les cotes de 3 à 10 francs; de 14 et 13,3 p. 100 pour celles de 10 à 20 francs, etc., de 0,3 p. 100 (aux doux dates indiquées) pour celles de 300 à 1000 francs; et do 0,12 p. 100 pour les cotes de plus Je 1000 francs. Ces chiffres ne sont pas sans intérêt; mais les inégalités géographiques Je l'impôt foncier e t les variations Ju nombre des centimes additionnels no leur laissent qu'une valeur très relative.

L'enquête de 1884 est plus concluante : les cotes foncières y sont classées, pour chaque département, par catégories Je contenance, et en voici les résultats sous la forme la plus conJcnsée :

Noiiibic» Superficies

lie cote*. occupées.

Très petite propriété fde 0 à

ihect.).. 71,00 p. 100 10,33 p. 100

Petitepropriélé (de 2à 6 11.). lJ,'i7 — 15,i6 —

Moyenne propriété (de fi à

50 hect.) !>,58 - 3S,0.l -

Grande propriété (de 50 à

à iùO hect.) 0,74 — 19,04 —

Très grande propriété (plus

dciOOhctt.) 0,12 — i6,i3 —

MORCELLKMl'NT — :î

Il est l)ien entendu que ces cliilTrcs représentent la division du sol national entre j)copriétaircs et non entre e.rploiUinl!;. Ce sont là deux notions tout à l'ait distinctes, bien que la statistique officielle les ait quelquefois confondues : le même fermier peut cultiver la terre de plusieurs ]]roprii'taires différents comme le même propriétaire peut partager son bien entre i)lusieurs fcrmi(!rs. Les exploilalions rurales recensées en 1882 ressorlaient à .■) 072 000 pour 49 n02 000 hectares et fournissaient les proportions suivanles (sous toutes réserves) :

iS —

MORCELLEMENT

>oiiiliri>¥ Superticies

(rexpluiULioiis. occupées.

iii.O —

1(10,0 Ji. 100

Très petite culture {de 0 ù 1 hectiire)

Petite culture (de l ù 10 h.).

Moyenne culture (de 10 à 40 hm-t.)

Graudeculture(plusde40 11.).

Revenons à l'enquête de 1884. Elle prouve deux choses qui ne nous semblent regrettables ni l'une ni l'autre : 1° que les petites, les très poli tes propriétés pullulent en France; 2° que, si iioiiibreuses qu'elles soient, elles laissent encore à la moyenne et â la grande propriété beaucoup plus d'espace qu'elles ne leur en retirent. Encore faut-il observer que le recensement de 1884 exagère forcément la part de la petite propriété et réduit d'autant celle do la grande, parce que tout domaine qui s'étend sur 2, 'A, 4 communes se traduit par 2, 3, 4 cotes différentes et que l'administration enregistre ainsi plusieurs petites contenances là ou clh; aurait dû en consigner une grande. Les chiffres suivants, relatifs à la très petite propriété, sont donc dans une certaine mesure supérieurs ;i la réabté :

Ci)iili'u.iiires,

N.milircs

Conleii.lnec

lies colcj.

en liectares.

Au-

dcs sous de 10 arei