I. Co}\temporartj neci-ne, ISSô, p

i. L'«cuuomi$te allc-inaud Ftau exprime la mèine opiaioD : - En fait, le nioreellenieut ne pivsente aucuu danger, parte Hu'il ne progr>^s?, daii* chaque pay?, f\\xc jusqii'.-tu point marqué par l'en^emltle dt's cinroustanceâ économiques qui y dominent <>.

MORCELLEMENT

MORCELLEMENT

un propriélairc: de plus qu'aulant qu'une des |)arts déjà faites dans son ijériniMre se dédouble. Cela s'ell'ectue tantùl après décès par voie de partage entre cohéritiers, tantôt entre vifs par voie d'aliénation volontairi', et, dans un cas comme dans l'autre, le moment où l'on sépare ce que le temps avait uni a toujours quelque chose d'un peu douloureux. Mais faut-il s'arrêter à cette première impression ? Laissez passer dix ans et revenez. Quelquefois le nouvel état de choses que vous aurez sous les yeux autorisera des critiques. Le plus souvent le progrès aura fait son œuvre; la petite propriété aura étendu sa clientèle sans perdre de sa valeur et il n'y aura rien à regretter.

La guerre au morcellcmout n'est vraiment logique que de la part de ceux cjui se déclarent francliement hostiles à la petite propriété. Ils étaient nombreux dans l'ancienne France et bien plus nombreux encore, jusque dans ces derniers temps, de l'autre côté de la Manche. Mais la lumière s'est s'est faite, à mesure que le socialisme grandissait, et l'aristocratie anglaise commence elle-même à nous envier cette pcasant proprictorship que lady Verney aura été une des dernières à poursuivre de ses sarcasmes. Nos voisins sont maintenant presque unanimes à reconiiuitre qu'au point de vue économique le petit propriétaire n'est pas a dédaigner et qu'au point de vue social il constitue pour les peuples modernes un élément de stabilité qu'aucun autre ne saurait rendre superflu. L'homme qui a sa maison, son jardin, son cliamp ou sa vigne, si négligeable que le tout puisse paraître aux yeux du riche, sera par cela seul plus heureux ici-bas et il y aura chance, dès lors, pour qu'il soit meilleur. Certes il ne faut rien exagérer; il serait aussi téméraire de faire du petit propriétaire le modèle de toutes les vertus que le réceptacle de tous les vices et les idylles de Cieorgo Sand sont peut-être aussi artilicielles ([ue les peintures réalistes do Zola; mais, on somme, le bien l'emiiorte d'ordinaire sur le mal. « Dix-neuf fois sur vingt, dit M. liaudrillarl , les propriétaires en rapport avec les classes rurales m'ont répondu, sans dissinuilrr leurs défauts : « Ce sont de bonnes populations ». Tel défaut nu'ime qu'on peut h'ur reproclu'i' au point de vue de la vie iirivée devient presque une vertu au point de vue social. L'économie, chez lepaysan français, est so\ivonl jioussée jusqu'à l'avarice et ses proches i)euvent en souffrir ; la richesse nationale n'y perd rien, au contraire : à certaines heures, le bas de laine de Jacques nonhoninie a bien mérité de la patrie.

Et qui pourrait nier 'que le petit propriétaire foncier ne soit très générabunent rebelleaux idées subversives? Le rural, comme on dit, laisse passer sans résistance les révolutions politiques dont Paris s'est fait une spécialité. On peut changer, sans qu'il se passionne pour ou contre, la façade et le couronnement de rédifîce; mais le jour où les fondations même seraient menacées, on aurait alTaire à:lui ! Tel dont l'héritage ne représente pas la cent millionième partie de la richesse du juiys s'indignera de bonne foi (juand il entendra les révolutionnaires prêcher soit la nationalisation, soit l'égal partage des biens, il se dit — et non sans raison — que son tiens vaut mieux que les deux lu l'auras qu'on lui promet pour le grand jour de la li(iuidatiorf sociale.

Il est bien clair aussi que la petile pro priété ralentit, sans l'arrêter, cette émigration intérieure qui tend a dépeupler les campagnes au profit des villes. On s'inquiète delà force et de la continuité de ce courant; n'est-il pas évident que nos villages seraient plus désertés encore qu'ils ne le sont si des millions de travailleurs n'y étaient, les uns retenus à l'heure de la tentation, les autres ramenés, après fortune faite ou manquée, par l'attraction jiersistantedu foyer qui leur est acquis à l'ombre du clocher natal?

La question la plus délicate est celle de l'influence exercée par la division de la propriété sur la fécondité des mariages (V. Démographie el Poi'L'LATio.Ny. 11 est certain que la décroissance de notre natalité menace l'avenir delà France, et l'opinion est presque unanime à dénoncer la petite propriété comme propre à déconseiller les paternilés nombreuses. On fait dire au paysan soucieux de ne pas laisser son bien se partager, même après lui : « La loi m'empêche de faire un fils aine; elle ne m'empêchera pas de faire un fils unique ». Si le mot n'est pas authentique, la pensée qu'il résume peut avoir, dans certaines régions, stérilisé bien des ménages. Cependant nous sommes porté à croire cju'ici encore on se fait quebiue illusion. On dit : « En Angleterre, grande propriété, grande natalité; en France, petite propriété, petite natalité ». Bien de jdus net (|ue cette formule, mais rien de moins jiositif, car la Belgique, par exem|de, a le même régime successoral que nous et son tm-ritoii-e c'st bien autrement divise que le nôtre; ce qui u'enqiêche pas les lielgcs décroître et de multi])lier autant que les Anglais. On pourrait appliquer le même raisonnement aux parties les plus morcelées de l'Allemagne c^tde l'Italie. Même en France, nul, que nous sachions, n'a réellementprouvé que les propriétaires fonciers, pris en bloc.

MORCELLEMENT — 301

aient moins J'iMifanls que les aulres catc'-gorics Je capilalisles ou que la petite propriété soit à cet égard plus dangereuse que la propriété moyenne, par exemple. Les quelques chiffres recueillis |)ar .M. Urbain Guérin dans deux ou trois comiuuncs rurales tendraient procisénicut à prouver ([ue la fécondité des ménages augmente lors(|ue l'importance des domaines diminue. Quant à la slalistique ofricielle. elle montre que les neuf déparlements (Seine et Ilhônccxcepté's) où les exploitations do moins de 10 hectares sont proportionni'llement le plus nombreuses se trouvent au-dessus de la moyenne en ce qui concerne la fécondité des mcnagi's : l'exemple de la Savoie est particulièrement remarquable. Et le département le plus riche en grandes exploitations (Landes) reste , au contraire, au-dessous de la moyenne. En présence de ces constatations, l'intluence stérilisante de la petite propriété devient difficile à affirmer. En réalité, ce que craignent les époux qui s'interdisent les postérités abondantes, c'est avant tout de diminuer leur propre bion-ûtre ; c'est ensuite de coiulamner leurs descendants, par leur nombre même, à une sorte de déchéance sociale. (Ir, cette variété d'égoïsme individuel ou familial s'explique mieux encore chez le petit bourgeois (jue chez le paysan : le ménage villageois qui a 1000 ou 2000 francs de terre n'est pas assez haut placé dans l'échelle sociale pour que ce soit la crainte Je voir ses enfants déchoir qui l'enqièche J'en avoir plus d'un; et, comme son immeuble ne représente, en somme, que le fruit de quelques années de bd)eur, il sait que chacun de ses fils, s'il en a plusieurs, pourra, en travaillant et en épargnant à son tour, se conquériile même luxe.

Au point Je vue de la natalité, comme au point de vue du morcellement lui-même, la liberté (eslamcntaire ne tiendrait probablement pas toutes les promesses que l'on croit liouvoir faire en son nom.

II. SECONDE FORME DU MORCELLEMENT : LE FRACTIONNEMENT PARCELLAIRE DU SOL.

l'our l'économiste, le fractionnement parcellaire du sol n'a pas le même intérêt que la division de la propriété. Aussi nous ne nous y arrêterons pas longtemps ; mais il importe de faire ici justicedes trop fréquentes équivoques auxquelles donne lieu cette seconde forme du morcellement. Beaucoup de ceux qui ont diss(-rtc sur la propriété foncière confondent la parcelle cadaslrale, tantôt avec la CDle, tantôt avec le morceau de propriété isolé. Cette dernière interprétation, à vrai dire, est celle du Dictionnaire de l'.Vca-

MORCELLEMENT

demie et de celui de Littré : " Parcelles, disent-ils, terr.ie Je cadastre, se dit de chaque petite portion de terre séparée des terres voisines et appartenant à un propriétaire différent ». Seulement le cadastre, dii'ccfemi'ut nus en cause par les deux dictionnaires,, les contredit tous les deux. Le Recueil niiHliodhiue dcx lois, di'crels, rruleinents, instnictiona ri ddriyions sitr le cadastre définit la parcelle « une portion de terrain, située dans un même cantcju, triage ou lieu dit, présentant une même nature de culture et appartenant à un même propriétaire ». La dilTérence est considéral)le entre cette définition et celle des dic:tionnaires, puisque l'une fait de la parcelle une question de propriété et que l'autre en fait alternativement une question de propriété ou une question de culture. Le Recueil méthodique n'autorise aucun Joute. Une masse de terres labourables qui se partage entre trois propriétaires forme trois parcelles ; mais une masse de terre appartenant à un seul propriétaire et partagée cuire ti'ois cultures distinctes, telles que labour, vigne, lire, forme également trois parcelles. D'autre part, un champ affecté tout entier a la même culture et appartenant tout entier au même propriétaire, mais coupé en deux par une haie, un fossé, un chemin, un ruisseau ou autre limite ffxe, forme deux parcelles ; et deux maisons contiguës, ayant chacune sa porte, font deux parcelles aussi, bien qu'appartenant a la même personne. Il semblerait même que, dans la pratique, chaque bâtiment fournit Jeux parcelles, une pour le terrain qui le porte et l'autre pour la construction.

La parcelle caJastrale n'implique donc pas nécessairement une discontinuité dans la jiropriété du sol. Le domaine le plus compact peut fournir au cadastre de nombreuses parcelles ; nous avons cité ailleurs un vaste domaine dont les 4.')0 hectares sont d'un seul tenant et (jui n'en comporte pas moins i)lus de cent parcelles cadastrales. On comiirend dès lors a i(uelles erreurs ont dû se Ircjuver entraînés les auteurs et les orateurs qui raisonnaient sur les nombres de parcelles que le cadastre a relevés, en assignant a ce mot de parcelles un sens que le vocabulaire cadastral lui a toujours refusé.

Dans l'ancien livre terrier du cadastre, la partie imposable de la France continentale (49 millions 4/10 d'hectares) se décomposait en 120 millions de parcelles, ce qui faisait ressortir l'étendue moyenne de la parcelle, bâtie ou non, à ^9 ares. En évaluant à 16 millions le nombre des parcelles fournies par les 7 millions de propriétés bâties imposables du livre terrier, il restait 110 millions

MORCELLEMENT

de parcelles pour 49 millions J'Iioctares, ce qui portait à un jicu moins de 4o ares la contenance moyenne des parcelles non bâties.

Cette parcelle moyenne de moins d'un demihectare scandalisait fort ceux qui, ne croyant point que deux parcelles contiguës pussent appartenir à la même personne, voyaient ainsi le sol français changer de maître tous les cent pas et trouvaient là une raison de plus de maudire la Révolution, supposée responsable du fait. Quand ou sait qu'il sufiît.pour faire pulluler les parcelles, de varier les cultures, de multiplier les voies qui les desservent et les clôtures qui les protègent, il n'y a plus qu'à rendre hommage à l'industrie des populations qui ont aménagé si soigneusement la terre qu'elles exploitent. Ce n'est pas là, du reste, un état de clioses récent : de nombreux témoignages établissent qu'au xvni", au xvii'= et même au svi" siècles, le parcellement de la propriété rurale, dans certaines parties du royaume, était déjà très avancé. La Révolution n'y a pas changé grand'chosc.

Et depuis le cadastre, quel a été le mouvement de cotte forme particulière du morcellement"? A entendre les pessimistes, on aurait pu croire que le nombre des parcelles avait encore doublé ou triplé. Par contre, des hommes dont l'autorité semblait indiscutable, comme M. l'inspecteur général Heuzé, en (875, comme M. le sénateur Luru en 1880, répétaient, comme si le cadastre pouvait encore faire foi à cet égard : « Il y a en France 120 millions de parcelles ». En 1884, les résultats de la recadastration des 2263 communes dont le cadastre avait été revisé et les faits observés en Belgique, où l'administration suit très atLontivement l'évolution de la propriété foncière, nous amenaient à'< admettre comme probable pour la France actuelle un cliiffre d'environ 140 millions de parcelles, l.ïO millions tout au pliis". Depuis lors, en 1888, l'administration de l'agriculture à mis au jour la gi'ande Enquête de 1882 et notre hypothèse s'y trouve très exactement conlirmée, car les parctllcx rulturdles y sont au nombic de I2.'i millions l't la propriété hàtic ajouterait sans doute l.'i a 20 millions de parcelles.

Rapproché du nombre des cotes, le lujmbre des parcelles culturales fait ressortir une moyenne de lOparcellesIt 'l()parcote(3,4dans la Seine, plus de 100 dans qiirb|ucs départements de l'Est).

L'étendue moyenne de la parcelle culturale est actuellement de 39 ares (23 ares en lîelgique). Mais dans cette moyenne se confondent de grandes inégalités. Dans l'Ile-de- Krance, la Cham|)agnc, la Lorraine, les Cha-

renlcs, etc., la parcelle moyenne n'atteint pas 30 ares; elle dépasse i><) ares en Normandie, dans le Perche et le Maine, dans le Centre, dans les Landes, dans la région des Alpes et dans celle des Pyrénées.

En moyenne, on trouve 22 parcelles par exploitation. L'exploitation se morcelle davantage dans les départements où dominent la moyenne et la grande propriété que dans ceux où domine la petite. Les auteurs de l'enquête de 1882 le constatent, mais ils s'en étonnent, ce qui pei-met de croire qu'ils ont eux-mêmes perdu do vue, momentanément, la vraie définition de la parcelle cadastrale.

ni TROISIÈME FORME DU MORCELLEMENT:

LA DISSÉMINATIOlSr DES PROPRIÉTÉS.