Organisation rationnelle des mutualités ouvrières

II résulte des considérations qui précèdent que l'on est fondé à jjoser comme principe rigoureux que toutes les règles indiquées pour une saine pratiijue de l'assurance doivent servir de base nécessaire à l'organisation fit au foiictionnrnient do toute mutualité et spécialement des mutualili'S ouvrières.

Sans revenir ici sur les dévoloi pomcnts fournis a illeurs au sujet dos règles fondamentales do l'assurance (V. Assur.unce et Police

u'-i^ssurance), nous nous bornerons à voir comment les plus importantes d'entre elles peuvent être adaptées aux sociétés de secours mutuels.

i" Ldéréls assurables. — Les risques spéciaux qui pèsent sur l'existence de l'ouvrier et qui peuvent être l'objet d'une assurance sont très nombreux. Si l'on cherche à déterminer les plus menaçantes de ces éventualités, celles, par suite, contre lesquelles l'ouvrier doit être protégé pour jouir d'une garantie suffisante, on peut, à l'exemple de M. Rrentano, les ramener à six. Ces risques doivent faire l'objet d'autant d'assurances différentes :

1° Une assura'nce a)'ant pour objet une rente, destinée à nourrir et à élever ses enfants, dans le cas où il mourrait prématurément. Cette assurance l'st destinée a garantir le renouvellement de la classe ouvrière;

2° Une assurance de rente pour ses vieux jours;

3" Une assurance ayant pour objet la somme nécessaire pour avoir des funérailles décentes;

4° Une assurance pour le cas d'infirmités;

5° Une assurance pour le cas de maladie;

6° Une assurance pour le cas de chômage.

Ces assurances doivent garantir le capital humain contre la porte définitive ou temporaire de ses facultés productives et sont autant de variétés d'assurances sur la vie.

11 est à peine besoin d'observer que les mutualités ouvrières ne doivent négliger aucun des procédés techniques adoptés en assurance. Ces mesures de prudence sont indispensables pour les couvrir soit contre les incertitudes qui planent sur l'évaluation des risques, soit contre la part irréductible d'aléa que contient le risque le mieux apprécié.

Telles sont les règles de la sélection des risques et de l'exclusion de ceux qui ofîrent une prédominance de chances défavorables.

A ce point de vue, un stage imposé aux sociétaires, serait-il d'une durée d'un à deux ans, ne constitue qu'une mesure incomplète. Une société n'est suffisamment protégée contre les mauvais risques que par un examen médical imposé aux candidats et destiné à éliminer ceux qui seraient atteints de maladies chroniques ou dont la complexion ou la santé constitueraient ce que l'on a .ippolé un risque imminent.

Certaines sociétés pratiiiuent la sélection des risques en refusant d'admettre les ouvriers exerçant une profession insalubre.

Cette exclusion, qui n'est pas Maniable au point de vue de la conservation des sociétés, est sans importance partout où le nombre

MUTUALITÉ

Ues travailliiurs exerçant les diverses professions exclues csl sul'lisant pour peiraettro la fondation de mutualités spéciales; elle est au contraire déplorable la où cette organisation n'est i)as possible en fait, car elle frappe ulors des ouvriers qui, plus que les autres, ont besoin des avantages de la mutualité. La solution du problt-me est toute dans une juste proportion à établir entre la cotisation et le risque conformément aux indications qui seront données ultérieurement.

2" Mode de groupement. — On iicul se demander si les mutualités ouvrières doivent être professionnelles ou si elles ]icuvent grouper des ouvriers de corjjs de métiers <lifférents.

Il parait généralement admis que l'association par professions, là où elle est possible, est le meilleur type de la société de secours mutuels à raison des avantages spéciaux qu'elle présente.

La similitude de travaux et de dangers, la communauté d'intérêts, l'analogie des conditions d'existence établissent entre les ouvriers d'une même profession une solidarité qu'ils comprennent mieux et qui rend l'association plus facile.

L'égalité des risques qui pèsent sur les ouvriers du chef de leur profession rendent les calculs plus simples et les résultats de la mutualité jilus si'irs.

La société professionnelle semble tout spécialement indiquée pour l'assurance en cas de maladie et pour l'assurance en cas de chômage qui toutes deux, à raison des dangers de fraude et de simulation qu'elles comportent, exigent une surveillance très étroite. Le contrôle le plus efficace en ces matières est celui qui résulte des rapports personnels des ouvriers entre eux.

Enfin, le groupement professionnel peut ne pas être localisé et revêtir un caractère plus général en s'étendant à toute une région, voire même à tout un pays. Ce caractère national donné à une mutualité ouvrière offrirait deux avantages notables ; d'abord, il serait tout spécialement favorable à l'assurance contre le chômage par la solvabiliti' plus grande qui eu résulterait et qu'il serait dillicilc de rencontrer dans des sociétés locales. En second lieu, les ouvriers pourraient se déplacer pour oll'rir leur travail sur les différents marchés sans perdre le bénéfice d'une assurance contractée et de cotisations versées.

A côté de ces avantages incontestables, les sociétés professionnelles peuvent présenter des inconvénients spéciaux et l'on ne pourrait affirmer que des syndicats de cette nature ne relomberoul pas dans quelques-unes des

erreurs qui ont marqué les anciennes corporatlons (V. ce mot) et ne verront pas renaître certains de leurs abus.

Le groupement professionnel, d'ailleurs, ne doit pas exclure les sociétés admettant indistinctement des travailleurs de tous corps de métiers. Les ouvriers de certaines professions à qui il serait difficile de former des sociétés entre eux se trouveraient ainsi privés des avantages de la mutualité.

3° !\'ombre des socictuires participants. — Les tables qui servent de base à l'assurance reposant sur des calculs de moyennes établis sur un grand nombre de cas donnés, la réalisation des risques peut s'écarter notablement des prévisions si le nombre des sociétaires assurés n'est pas suffisant pour laisser un libre jeu au système des compensations et pour assurer la réalisation de cette moyenne. 11 est admis que les calculs de probabilité ne sauraient s'appliquer à une société comprenant moins de cent membres. La conformité des résultats aux indications fournies par les tables tendra à s'accroître avec le nombre des membres et la durée des opérations.

On considère cependant que les sociétés ne comptant pas au delà de quatre cents à cinq cents membres ofi'rent des avantages sur celles qui seraient plus nombreuses; la surveillance y est plus facile, les frais d'administration proportionnellement moins élevés, le lien qui s'établit entre les sociétaires plus réel, plus immédiat, plus durable.

4° Cotisalions. — La mutualité étant essentiellement constituée par un échange de services réciproques on ne saurait concevoir de société de secours mutuels dont tous les membres ne contribueraient pas à l'alimentation du fonds commun. La protection résultant de l'assurance ne peut, en effet, être acquise par l'ouvrier qu'au prix d'un sacrifice sur le produit de son travail; ce sacrifice se traduit par le versement périodique d'une cotisation qui est le prix de l'assurance.

L'ensemble des cotisations doit ju-oduire uni' valeur suffisante pour mctlro l'assureur, c'est-à-dire la société, à même de remplir son oljligation.

Ce résultat no sera obtenu que si une cotisation spéciale correspond à chacune des garanties cherchées et si les cotisations sont toutes rigoureusement proportionnelles aux charges ([ui doivent résulter de ces diverses garanties.

Ou no saurait trop insister sur ce que l'exacte détermination du chiffre des cotisations qu'une mutualilé doit exiger de ses membres pour pouvoir garantir les avantages qu'elle leur promet est la condition es-

MUTUALITI

MUTUALITÉ

sentielle et l'oiukimentale do sa prospérité.

De leur côté, les sociétaires ne jouiront de la certitude morale d'élrc toujours el'licacement soutenus contre les éventualités prévues qu'autant que les sacrilices qu'ils s'imposent correspondrout aux garanties qu'ils recherchent.

Il est donc indispensable que les risques à couvrir soient l'objet d'évaluations sérieuses au moyen de tables dressées à cet effet (V. Police d'assurance). Les risques variant avec l'àge .d'entrée des sociétaires et avec leur profession, les cotisations doivent varier avec ces mêmes éléments.

Le fonds social d'une mutualité appartient non à chacun des membres en particulier, mais à la niasse pour les objets déterminés par les statuts; d'où la nécessité de proscrire toutes remises ou modérations accordées à une fraction des membres de la société sur le montant de leurs cotisations.

Il serait désirable que la cotisation du sociétaire, au lieu d'èlre ll.-cée à un chiffre uniforme pour la durée de sa vie, fût calculée de telle sorte qu'elle put varier comme varie le rapport de la productivité du travailleur aux charges qui lui incombent.

On a justement observé que la vie de l'ouvrier est loin d'être uniforme à ce point de vue. M. Paul Lcroy-Beaulieu la divise en six périodes: « 1° Celle où il est à la charge de ses parents : elle commence à sa naissance et dure jusqu'à l'àge de quatorze ou quinze ans environ; 2° celle où il peut se suffire sans avoir encoi'o d'excédent de recettes qui soit disponible pour l'épargne : elle va de l'àge de quatorze à quinze ans à celui do dix-sept ou dix-huit; 3° l'àge vraiment productif pour l'épargne et décisif pour l'avenir de l'ouvrier : ce sont les huit ou dix années qui s'étendent de l'àge de dix-sept ou dix-huit ans jusqu'au mariage,c'cst-à-diro jusqu'à vingt-cinq, vingthuit ou trente ans ; alors l'ouvrier jouit do tous les gains de l'homme fait sans avoir encore les charges du ménage; il est rare qu'il ne puisse pas épargner le quart, le tiers, parfois la moitié de sa rémunération ; c'est la période importante pour le travailleur capable et frugal; il peut y accumuler un trésor de plusieurs milliers de francs; 4" l'ouvrier se marie à vingt-ciui], vingt-huit ou trente ans, il a des enfants, ses cliarges deviennent lourdes; s'il n'apas d'économies, il cstrare que lagène ne survienne pas; cntout cas, l'épargne se ralentit; cette ]iériodo dure quiuze ou dix-liuit ans jusqu'à l'àge de quarante-cinq ou de quarante-huit ans; ';'>" survient une autre période, mais plus brève, d'aisance et où l'économie est de nouveau facile, c'est celle où les enfauts sont d'âge à se suf-

fire et où l'ouvrier, n'ayant pas encore perdu sa vigueur et son habileté, pimt continuer à exercer son métier : cela dure huit ou dix ans, de quarante-cinq ou de quarante-huit à cinquante-cinq : il peut encore de nouveau épargner le quart, le tiers, parfois plus de SCS gains; 0° la vieillesse qui, pour le simple travailleur manuel, est souvent précoce, débute à ciiKjuante-cinq ou cinquante-huit ans et se divise elle-même en deux époques, celle où l'ouvrier peut encore se livrer au travail, mais avec moins de succès et en obtenant une rémunération moindre, et celle vers l'àge de soixante-cinq ou soixante-dix ans, où il ne peut plus guère rien gagner. »

Il serait facile, dirons-nous avec M. Chaufton, pour la fixation des tarifs de l'assurance ouvrière, de tenir compte de ces particularités de l'existence de l'ouvrier et de graduer les cotisations suivant la période dans laquelle il se trouverait.

Il faut remarquer que les sociétés peuvent avoir à faire face a des nécessités dépassant les prévisions ou à des risques peu susceptibles d'évaluation, tels que le chômage résultant de crise industrielle ou de grève; il sera donc utile que les statuts stipulent, en vue de ces nécessités imprévues, l'obligation éventuelle pour les associés d'opérer des versements supplémentaires.

C'est ici le lieu d'indiquer la nécessité de l'assurance en cas de chômage et le caractère particulier qu'elle doit revêtir. Onajustement fait remarquer que cette assuranci' est la clef de voûte des assurances ouvrières. Toutes les autres resteront inefficaces si le chômage qui tarit les salaires vient suspendre le payement des primes et fait ainsi déchoir l'ouvrier de tout droit acquis. De là ressort la nécessité d'une caisse spéciale d'assurance qui, en dehors des secours au sociétaire sans travail, acquitterait directement pour son compte les différentes cotisations qu'il serait dans l'impossibilité de payer par suite de chômage résultant soit de manque de travail, soit de grève générale.

'.)" Gestion financiCre. — La mutualité reposant sur l'épargne comporte l'usage des procédés perfectionnés de l'épargne : réunion de faibles éléments; mise en productivité des sommes ainsi formées ; capitalisation incessante des intérêts.

La gestion d'une mutualité exige, en outre, l'application des principes qui s'imposent à toute organisation linancière notamment en ce qui concerne les placements de fonds qui doivent réunir d'abondantes conditions de sécurité de productivité et de mobilité.

La comptabilité ne doit pas être seulement régulière, elle doit être établie distincte

MUTUALITE

pour chaque nature d'assurance, dont il est essentiel que les fonds no soient jamais eonl'ondus.

La séparation des caisses consacrées à chaque nature d'assurance, la gestion distincte des fonds de chaque caisse et rétablissement d'une balance spéciale à chacune d'elles, constilueul des règles fondamentales de bonne gestion pour les mutualités.

Par un inventaire annuel, une sociiHé mutuelle peut se rendre compte de sa situation. La garantie qu'elle donne à ses membres n'est efficace que tout autant que le passif, c'est-à-dire la somme des dépenses futures auxquelles la société est tenue pour remplir SCS obligations envers les participants, ne dépasse pas l'actif, lequel comprend non seulement les valeurs en caisse ou en portefeuille, mais encore le produit des cotisations que les participants inscrits devront payer dans l'avenir d'après les statuts'.

ni NOTICE HISTORIQUE.

L'histoire de la mutualité ne saurait trouver place dans le cadre restreint de ce travail. Quelques indications rapides suriiroul à montrer qu'on la retrouve sous des formes presque identiques dans l'antiquité, au moyen âge et dans les temps modernes.