Perception et destination du produit

La perception était confiée depuis 172o à à un officier royal, mais comme plusieurs villes avaient racheté la charge de ce fonctionnaire, elles avaient repris le pouvoir de nommer les préposés et commis. Le mode de perception variait de province à province, mais le plus généralement employé était la ferme. L'intendant ou les élus faisaient afficher et publier les conditions du bail qui était adjugé avec concurrence et publicité au plus offrant et dernier enchérisseur.

Dans les pays d'État, les octrois étaient sous la direction de la province elle-même, qui réglait, d'après un mémoire présenté par la commune, l'emploi et la destination du produit. Dans les pays de généralités, l'emploi du produit était réglé par l'acte d'établissement. Les officiers municipaux devaient s'y conformer et se trouvaient surveillés par les élus ou par les intendants suivant la contrée. S'agissait-il de détourner de son emploi prévu tout ou partie du produit de l'octroi? C'était alors au Conseil d'État à décider, sur avis de finlcuidant ou des juges ordinaires.

Aujourd'hui, certaines villes payent avec, leurs octrois une partie de l'impôt personnel et mobilier. Avant 1789, cet abonnement avec l'État était déjà usité. En Provence notamment, toutes les villes payaient avec le produit de leurs octrois tous les impôts généraux, la taille comprise.