Comptabilité en matière d'octrois

La comptabilili'^ dos octrois sui\ait à peu près les mêmes règles que la comptabilité

1. Lettres patentes des 10 mai 1832, 13 novemlirc 1637, 2ijuin 1640 et 23 novembre 1649.

OCTROIS

OCTROIS

des biens coiumunaux. Le receveur Je l'octroi devait rendre ses comptes au corps municipal et aux officiers royaux. La forme employée pour la reddition variait suivant les lieux, mais elle pouvait se ramener à deux types : le système de l'auditorat et le système sans auditorat. Dans le premier cas, la commune était obligée de nommer chaque année des auditeurs qui ne fussent ni comptables, ni parents, ni alliés, ni débiteurs du comptable ou de lacommune. Les comptables e<<ous ceux qui avaient reçu ou (idminislri! dircclement ou indirectement des deniers communaux devaient remettre aux auditeurs leurs comptes certifiés véritables et toutes tes pièces justificatives. Le tout était examiné à l'hôtel de ville en présence des officiers municipaux et des auditeurs qui apostillaient les comptes.

Dans le second cas, il n'y avait pas d'au<liteurs. Le maire, les échevins et les autres administrateurs recevaient et vériliaiinit les comptes en présence du procureur du roi, syndic de la commune. Dans les deux systèmes, les comptes devaient être rédigés en double. Une fois clos et arrêtés, ils étaient remis avec les pièces justificatives au greffe de la commune et décharge était donnée au comptable. Le double, signé partout le corps municipal, était envoyé à la chambre des comptes et jugé à nouveau. L'intendant était d'ailleurs chargé de veiller à l'accomplissement de cette dernière formalité et il pouvait,en casde retard, rendre une ordonnance particulière enjoignant à la commune de procéder sans délai à la liquidation de ses comptes.

Telle était, au moment oii la Révolution de 1789 allait éclater, l'organisation générale de l'administration des octrois.

Mairice Harbllot.