Historique

Les états généraux n'avaient guère qu'une pensée : faire disparaître les ;d)us ; mais ils ne songeaient pas â supprimer les taxes indirectes et en particulier les octrois. Ils eurent à. s'en occuper cependant à deux points de vue différents. D'abord, en vertu de privilèges reconnus, beaucoup de personnes étaient exemptes de ces taxes : l'Assemblée commença parabolircesexemptions et décréta, le 28 janvier ITtlO, que la perception devait porter sur la généralité des habitants.

L'année suivante, à l'Assemblée nationale, de La Rochefoucauld, dans un Rapport sur l'état des finances, critiqua le système des

droits d'entrée; mais il dut reconnaître que leur suppression pure et simple pouvait amener de grandes difficultés. « Il faut donner un débouché à notre industrie et dégager le commerce de toute entrave! » s'écria â ce propos le député Fermont. Ce fut le signal d'une longue discussion, à la suite de laquelle un énergique discours de Lechapelier fit voter la suppression de tous les impôts perçus à l'entrée des villes, des bourgs et des villages. Cette mesure fut l'objet de la loi du 23 février 1791.

Quelque temps après, sous l'empire de l'égarement causéparles graves difficultés au milieu desquelles elle se débattait, l'Assemblée nationale fut sur le point de rétablir ce qu'elle avait aboli. Au nom d'une commission spéciale. Du Pont de Nemours avait été chargé de proposer un projet de loi qui avait pour objet la refonte systématique desdroits d'entrée et d'octroi et autorisait l'établissement dans les villes de taxes levées au profit de l'Etat sur les marchandises et productions consomméesplus généralement par les habitants aisés ou riches. Ces taxes devaient être limitées par des maximum de produits échelonnés depuis 20 sous par tête d'habitant jusqu'à 18 livres, suivant une gradation de huit classes dans lesquelles étaient distribuées, suivant leur population, les villes peuplées de plus de 2o00 habitants ; mais, pour faire face à leurs dépenses municipales, à celles de leurs hôpitaux et à leurs dettes personnelles, ces villes pouvaient proposer à l'Assemblée nationale d'ajouter aux taxes d'octroi perçues au profit général de la nation des sous municipaux pour livre, à la charge que ceux-ci n'excéderaient jamais, ni en totalité, ni dans aucun article du tarif, la somme perçue au bénéfice de l'État. Mais le projet échoua grâce aux idées libérales de rapporteur. Dans un discours resté célèbre, Du Pont de Xcmours (voy. ce nom) exposa combien était grande « l'injustice d'imposer, sur des marchandises de même nature, dont la qualité plus ou moins précieuse ne pouvait être distinguée, des taxes qui seraient légères sur la consommation du riche (laquelle est toujours dans les meilleures qualités), pesantes sur celle du pauvre qui ne pouvait atteindre aux qualités inférieures », et il exprima en terminant, avec une émotion communicative, son regret d'avoir été amené, par suite d'un décret impérieux de l'Assemblée, à prodiguer son t(fmps et ses etloits pour soutenir une réforme contraire à ses principes. Ce sentiment fut partagé par ses collègues de tous les partis et l'entreprise fut abandonnée.

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Cependant la suppression de l'octroi avait privé un certain nombre de villes de leurs principales ressources. Plusieurs cités demandèrent à nouveau qu'on rétablit l'institution. Le gouvernement se voyait forcé de les écouter, mais comme le principe des ini]i(jts indirects avait été vivement attaqué au commencement de la llévolution, il ne revint aux octrois qu'avec la plus grande timidité. Le 9 germinal an V, le Directoire commença par décréter qu'en cas d'insuffisance dos centimes additionnels de la contribution personnelle pour les dépenses municipales, il pourrait être pourvu à un supplément de revenu par des contributions indirectes et locales dont l'établissement et la perception devraient être autorisés par le Corps législatif. Les communes ne prolifèrent pas immédiatement du nouvel im[iôt qu'on mettait à leilr disposition. Heculaientelles devant l'impopularité de l'octroi? C'est possible; toujours est-Il que, iiendant di.\huit mois, aucune demande ne se produisit.

A ce moment, la ville de Paris obtint une loi, celle du 7 vendémiaire an VII, lui permettant d'établir un octroi. Pour justifier aux yeux des masses le retour de l'institution, on désigna la taxe nouvelle du nom d'octroi municipal et ch; bienfaisance : la détresse des hospices civils de la commune de Paris, l'interruption de la distribution des secours à domicile, circonstances indiquées dans les motifs de la loi, expliquaient cette dénomination nouvelle. Quelque temps après, le H frimaire an Vil, une loi nouvelle généralisa ce système, en indiquant les règles relatives à l'établissement de taxes indirectes et locales qu'il fut permis d'instituer, à défaut de recettes ordinaires, dans les communes formant à elles seules un canton ou considérées comme telles. C'est ainsi que des octrois furent établis à Bordeaux le 23 nivôse an VU, à iVantes le 9 prairial an Vlll, à Houon le 22 du même mois, à Poitiers le 28, à Versailles le 14 messidor, le 21 du même mois à Chàlons-sur-Jliirne, le 1j thermidor à Sedan, etc. Les conlestations relatives à l'octroi devaifuit être jusque-là portées devant le tribunal de simple police. Une loi du 2 vendémiaire an VIII édicta que dorénavant elles seraient soumises au juge de paix de l'arrondissement, mais que les amendes continueraient à être prononcées par les tribunaux; c'est conformément à ces nioditications i\w furent faites les lois postérieures qui établirent des octrois, notamment celles du 2 vendémiaire an VIII pour Toulon, du 13 du même mois pour Hennés, du 17 pour Grenoble, Rochefort et Saintes et du 14 pour Tours et Brest. Le 27 frimaire an VIII, une autre loi

établit des octrois municipaux dans les communes de Courtrai, Heiins, .Metz, Lille, Calais, Koutenay-le-Peuplc, Limoges et Épinal, et elle édicta qu'à l'avenir les objets qui ne seraient pas destinés à la consommation locale et n'y feraient que transiter ou y seraient entreposés, ne seraient pas taxés : cette modification difTérenciait sensiblement à partir de cette époque le système d'octroi moderne de celui qui était pratiqué en France avant la Révolution.

Nous venons de voit' que sous le Directoire il fallait une loi pour l'établissement de chaque octroi; sous le Consulat, la législation du ;; ventôse an'VHI décréta que ceux-ci pouvaient être établis par des actes du gouvernement. Le 20 germinal an XI, un autre principe nouveau fut posé": une loi autorisa dans la capitale le remplacement facultatif de tout ou partie de la contribution mobilière par des droits additionnels à l'octroi : c'est ainsi que s'organisa le système qui est toujours suivi à Paris.

Ce fut le premier Empire qui introduisit la participation de l'État aux bénéfices de cet impôt local en décrétant le prélèvement du dixième du produit net au profit du Trésor public, en remplacement de l'obligation imposée antérieurement aux villes de fournir le pain de soupe aux troupes. Ce prélèvement subsista jusqu'en ISri.ï.

Toutes les lois que nous venons de citer avaient bien pourvu au rétablissement des octrois, mais il était évident qu'elles étaient fort incomplètes. Pour remédier aux insuffisances de la législation et parer aux abus qui en résultaient, Napoléon I'"'' rendit le décret du 17 mai 1809 qui ne renferme pas moins de 170 articles et peut être considéré comme le ]u'emier document légal complet sur la matière. Ce décret disposait que la surveillance générale de la perception de tous les octrois de l'Empire serait exercée sous l'autorité du ministre des finances par l'administration des droits réunis; il soumettait les règlements locaux à des dispositions communes, et reconnaissait trois modes d'administration des octrois: la régie simple, c'està-dire la perception sous l'administration immédiate des maires; la régie intéressée, par laquelle on traite avec un régisseur à la condition d'un prix fixe et d'une portion dét(>rniinée dans les produits excédant le prix principal et la somme abonnée pour les frais; et la ferme, qui n'est autre que l'adjudication pure et simple des produits moyennant un prix convenu, sans partage de bénéfices et sans allocation de frais. En outre, il limitait de la façon la plus précise les objets imposables en les ramenant aux cinq divi-

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sions suivantes: 1° boissons cl liquides; 2° comestibles ; \i" combustibles ; 4° fourrages ; 0° matériaux, et excluait en même temps les grains et les farines. Kulin, il lixait les règles (le la comptabilité. Les municipalités mirent un certain temps à suivre les injonctions du gouvernement. Trois ans après, pour forcer lapplication de la loi, Napoléon I'"' ne craignit pas de porter atteinte à l'indépendance cl à la liberté des communes et lit paraître le décret du 8 février 1812, dont l'article premier était ainsi conçu : « La perception des octrois des villes sera faite par les Droits réunis ».

Ce décret fut abrogé sous la Hoslauration et remplacé parla loi du 8 décembre ISli, qui accorda aux maires le droit de traiter de gré à gré sous l'autorisation du ministre des linances avec l'administration des impositions indirectes, pour qu'elle se chargeât de la j)erception de leurs octrois.

Kinalement, sur les réclamations persistantes des municipalités, la loi du 28avriH8l(J vint leur rendre toute leur liberté. D'après elle, le conseil municipal peut décider si le nioile de perception sera la régie simple, la régie intéressée, le bail à ferme ou l'abonnement avec la régie des contributions indirectes; les droits d'octroi continuent à n'être imposés que sur les objets destinés à la consommation locale et les droits à établir sur les boissons ne peuvent excéder les droits •d'entrée à percevoir au profit du Trésor. Cette loi maintient le prélèvement de 10 p. 100 sur le produit net des octrois.

Sous la Restauration, une loi du T6 mars 1817 étendit à toute la France une disposition qui jusque-là ne s'appliquait qu'à Paris : le remplacement facultatif de la contribution prrsimnelle et mobilière par des taxes additionnelles sur les octrois. Mais cette innovation, (lui consacrait le principe de la conversion d'un inqic'jt direct en impôt indirect, fut vivcmentatlaiiuée après la révolution do Juillet, et une loi du 26 mars 1831, tout en maintenant cette conversion pour les villes qui avaient été jusqu'alors autorisées à la faire, annonça que cette exception cesserait au !■'■ janvier 183:1 pour les villes en faveur desquelles une loi spéciale n'en aurait pas ordonné la continuation. Mais, Tannée suivante, les octrois avaient repris plus de faveur et la loi du 21 avril 18;i2, modiliée par colle du 3 juillet 1840, disposa que, dans les villes ayant un octroi, le contingent personnel (il mobilier pourrait être payé en totalité ou en ijartie par les caisses municipales, sur la demande ■qui en serait faîteaux préfets par les conseils municipaux. Ces conseils déterminent, sous réserve de l'approbation du gouvernement,

la portion ilu contingent qui doit être prélevée sur les produits de l'octroi. La portion à percevoir au moyen d'un rôle est répartie en cote mobilière seulement, soit au centime le franc des loyers, soit d'après un tarif gradué en raison de la progression ascendante de ces loyers.

L'abolition des octrois dont il n'avaitguère été (jucstion depuis la Hévolution fut de nouveau agitée en 1848. A cette époque, leGouverne ment provisoire s'engagea à piésenter à l'Assemblée nationale " un budget dans lequel l'octroi serait supprimé » et l'Enquête sur les boissons de 1849 à 1851 fut suivie de réclamations énergiques émanées du commerce et des propriétaires vinicoles en faveur de la suppression. Mais tout cela n'eut d'écho que le 2 décembre I8ol, alors que les reprétants restés libres, réunis chez Michel de Bourges au nombre d'une soixantaine, rendirent sur la proposition de Victor Hugo un décret abolissant les octrois « dans tout le territoire de la République ". Cette décision n'eut pas de suite.

Le second Empire eut plusieurs fois à s'occuper des octrois.

Président de la Hc'publique, N'apoléun commença par supprimer la taxe de 10 p. 100.

Un décret du !"■• janvier 1832 réduisit de moitié les droits d'entrée et ordonna que dans un délai de trois mois, à partir du 1"' juin 1833, toutes les taxes d'octroi fussent ramenées au taux des taxes d'entrée; puis une loi du 22 juin 1854 autorisa les communes à les élever au double. Depuis lors, trois lois ont été promulguées qui ont modifié notablement, dans un esprit de décentralisation, la législation sur les octrois et qui constituent a peu près le code actuel de l'institution : ce sont celles du 24 juillet 181)9 sur les conseils municipaux, du 10 août 1871 sur les conseils généraux, et du.ï avril 1884; nous indiquerons ultérieurement quelles sont leurs principales dispositions.

A différentes reitrises, la question de la suiqjression des octrois a été remise à l'ordre du jour, notamment en IS07 lors de rEiiquêtc agiicole dans huiuelle trente départements se prononcèrent jjour cette suppression ou tout au moins la réduction des droits; et plusieurs fois à la Chambre, où diverses propositions en ce sens ont été déposées en 1880 : une première par le député Menier, laquelle tomba avec la législature; une autre en 1884 par M. Delattre <iui fut repoussée, et une autre (mfin le 22 juin 1880 par M.Yves (Juyot. Nous étudions plus loin cette question spéciale.

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