De la suppression de l'octroi
En raison des inconvénients économiques que nous venons d'exposer, il est évident que la suppression des octrois serait une mesure ilésirable. Il convient cependant, pour bien se rendre compte du caractère de cette mesure, d'indiquer quels sont les arguments qu'invocpient, dune part, les partisans de la suppres-
sion, d'autre part ceux qui désirent le maintien du slalu quo.
Exposons d'abord quels sont les reproches faits aux octrois.
11 y a d'abord toutes les accusations adressées aux contributions indirectes. Ainsi, cette taxe est contraire à la règle d'un bon impôt qui veut que le conlriliuable paie en raison de SCS facultés et non en raison de ses besoins (V. Impôt) ; elle est proportionnelle à la quantité des marchandises, mais nullement à leur qualité et à leur valeur et il arrive quo souvent, les produits d'un même genre payant un prix égal, une marchandise paie d'autant moins d'impôt qu'elle est d'un prix plus élevé; elle frappe de préférence et plus durement les objets de première nécessité et amène leur renchérissement; enfin , les ennuis et les vexations qui résultent de sa perception (comme de toutes les contributions qu: exigent l'excrcicei, éveille l'idée de fraude, qui souvent finit par devenir une véritable industrie.
On accuse encore les octrois, à en juger par certains exemples, d'être parfois de véritables douanes intérieures et de constituer par suite une entrave à la circulation et à l'échange des produits. On leur reproche aussi d'empêcher la consommation de bénéficier de l'abaissement de prix qui devrait lésulter d'une bonne récolte, car, le droit étant toujours perçu à l'entrée, il s'opère un nivellement et les jirix ne changent pas.
L'industriel en souffre tout autant que le consommateur, car l'ouvrier qui paie ses vivres plus cher demande forcément à son patron une augmentation de salaire, et malgré cela le consommateur ne consent pas à payer plus cher l'objet manufacturé.
Les octrois enlèvent encore à la production un nombre considérable d'agents. C'est là un reproche qui est commun aux contributions indirectes, car il est certain que, pour des frais de perception égaux, ces imjiôts prennent plus d'agents que les impôts directs. De là une plus-value jierdue pour le pays, car sans cela, ces employés eussent 1)U s'adonner à l'industrie, au commeice, a l'agriculture et produire des richesses nouvelles.
Les produits agricoles, ajoute-t-on, se consommant surtout dans les grands centres, on soumet l'agriculture, grâce aux octrois, à des entraves inouïes à l'entrée des villes. On tarit donc pour le cultivateur une source importante de richesse, et comme le consommateur, malgré le droit, refuse souvent de payer les proiluits agricoles plus cher, les fermiers refusent de renouveler leurs baux, parce qu'ils ne trouvent plus de quoi vivre.
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Par contre, les produits industriels, ne payant rien à la sortie, peuvent inonder les campagnes. Si, comme const-quence, la culture parlait do se liguer contre les villes et établissait un impôt sur les produits industriels a la sortie du centre urbain, quelle protestation cette mesure ne souleverait-elle pas parmi les populations ouvrières, qui réclameraient avec raison le libre-échange à l'intérieur? Pourquoi alors deux poids et deux mesures? On frappe les produits agricoles et on laisse libi'e les produits industriels. Il y a là une injustice criante.
En outre, Toctroi n'est-il pas la mesure la plus propre à resteindre la consommation des denrées de choix et favoriser celles de mauvaise qualité? Il pousse à la sophistication et l'on ne saurait en trouver do meilleure preuve que ceci : c'est que dans les campagnes on ne songe pas à falsifier le vin, tandis que dans les villes le marchand de vin, qui est obligé de payer des droits d'entrée, ne les fait pas payer par le consommateur en élevant le prix du litre, mais en falsifiant la boisson qui le plus souvent est celle de l'ouvrier. Il faut ajouter que le vin n'ayant pas de force, il faut en i)rendre plus : d'où cotte consé- ([uence que l'octroi engendre l'ivrognerie.
Les adversaires de l'octroi tiennent encore le raisonnement suivant : ils comparent dans toute la France le produit des quatre con- Iributions directes avec celui de l'octroi et ils trouvent que le dernier est supérieur au premier. Ce sont donc, disent-ils, les consommateurs pauvres qui paient la plus grande partie de ces budgets, l'ouvrier est taxé proportionnellement ]ilusque tous. Ou constate le même résultat si l'on mot en présence, d'une part, les sommes complexes pour l'octroi, d'autre part, celles comptées pour centimes communaux, impositions communales et taxes des chiens.
Ou reproche encore à l'octroi de constituer pour les villes un genre de ressources qui les met à même de faire des dépenses exagérées. C'est notamment grâce aux octrois que les villes se grèvent d'emprunts.
Enfin, l'octroi amène la dépopulation dos campagnes. Ruinés par l'octroi, comme nous l'avons indiqué plus haut, les gens de la campagne arrivent en foule dans les villes où ils trouvent du travail dans les travaux d'une utilité contestable <|ue l'on entreprend avec les ressources de l'octroi. Lorsque les travaux sont terminés, jamais les ouviiers ne rofournent aux cliam|is qu'ils oui abandonnés.
Ce sont là les reproches que l'on adreps(! à l'octroi; impôt antiéconomiqno , puisqu'il nuit à la production, la restreint et parfois
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l'arrête ; impôt antifinancier, puisqu'il encourage les villes, grâce aux ressources faciles qu'il leur procure, à entreprendre des travaux de luxe ou à contracter des emprunts dont les arrérages sont payés avec les produits qu'il donne.
Voyons maintenant quels sont les arguments que les partisans de l'octroi invoquent en sa faveur. « Los droits sur les marchandises, a dit d'abord Montesquieu, sont ceux que les peuples sentent le moins, parce qu'on ne leur fait pas une demande formelle. Ils peuvent être si sagement ménages que le peuple ignorera presque qu'il les paie. » M. Yves (luyot.a répondu spirituellement à cette théorie qui consiste, selon lui, à plumer la poule sans la faire crier : « que si on paie lin impôt sans s'en apercevoir, on ne devrait pas non plus s'apercevoir de sa disparition ». En outre, à notre avis, Montesquieu suppose certainement que la taxe est légère ; mais elle est, elle doit être lourde, car sans cela les frais de perception qui sont assez élevés absorberaient les receltes.
On invoque encore l'ancicnnetc; de l'institution. Mais, à vrai dire, ceci n'est pas une justification : les douanes intérieures exis- I aient bien avant 1789 depuis plusieurs siècles et cola n'a pas empêché de les supprimer; les octrois sont une institution qui les touche de bien près et qui ofTre les mêmes inconvénients. On dit que cette forme d'impôt est généralement admise, mais nous verrons plus loin que ceci n'est pas vrai pour un très grand nombre do pays, comme l'Angleterre, l'Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, le rtanemarU, les États-Unis, l'Espagne, la Suède et la Tuniuie.
Los partisans de l'octroi proclament que sa suppression mettrait la commune dans la main du gouvernement et détruirait à jamais son autonomie. Les faits prouvent le contraire : en Angleterre, l'un des pays où l'autonomie, dans ses justes limites, est le plus développée, les communes savent parfaitement pratiquer le aelf-yavemmcnt sans octroi.
Ils disent encore que l'élévation des salaires tient compte à l'ouvrier de ce que lui prend l'octroi. C'est encore là une erreur. L'octroi, au contraire, entretient entre le patron et l'ouvrier une lutte continuelle, le premier trouvant qu'il paye l'ouvrier trop cher pour le prix qu'il peut vendre sa marchau<lise au consoiuruatour, le second estimant qu'il est pay'' ti(i|i juste pour pouvoir faire des éconcjniies.
On (d)jcclc encore (cetargument ne touche fpie certaines villes) que : 1° les étrangers supportent l'octroi et no paieront ]>lus rien
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si on le supprime; 2° que les villes de garnison ont une ressource qui vient grossir les ressources de l'octroi : la troupe payant les taxes à l'f'gal de l'haljitant, cette ressource disparaîtrait le jour où on supprinierait l'octroi. En ce qui concerne la proniitre objection, on s'exagère beaucoup l'inlluence que peut avoir au point de vue des octrois l'alfluence des étrangers : dans les années d'exposition universelle, notamment en 1807 et 1878, les recettes de l'octroi de Paiis ont été inférieures à celles des années suivantes. Quant aux auteurs de la seconde objection, ils oublient que les villes qui ont une garnison sont légalement frappées de la conlribution dite « frais de casernement », (jui fait rentrer dans les caisses de l'État une bonne jiarlie des perceptions elTectuées sur les objets introduits pour la consommation des troupes.
On a dit encore que la suppression de l'octroi ne profiterait qu'aux intermédiaires et non aux consonunateurs et l'on donne comme exemple que, lorsqu'eu 1848 on supprima l'octroi sur la viande, celle-ci ne subit aucune diminution. Tout d'abord l'argument tiré du résultat de 1848 est un fait indépendant de la suppression Je l'octroi et vient tout simplement de ce (ju'alors les bouchers qui formaient une corporation fermée purent, en s'entendant, maintenir leurs prix sans crainte <lc voir s'établira côté d'eux un concurrent qui vendit meilleur marché : la vérité est que en lielgique, par exemple, la réduction des ■octrois fut suivie d'une réduction réelle sur le prix de la viande. En outre, il nous parait évident que si la réduction de l'octroi prolitait aux intéressés, elle profiterait également aux consommateurs et aux producteurs ; la différence serait trop grande entre les deux prix, surtout dans les grands centres, pourque l'intermédiaire put l'absorber. Enfin, une dernière objection est que la ■suppression de l'octroi tarirait les ressources <les villes. O'ci est (exactement vrai, mais on oublie qu'il ne s'agit pas seulement ici d'une suppression absolue, mais encore d'un remlilacemenl : aussi a-t-on, à diverses époifues, formulé différentes in'o])ositions pour remplacer les octrois.
En 1870, JI. Ueloynes a proposé eu leurs lieu et place l'impôt sur le revenu. Plus tard, M. Paul Leroy-lieaulieu a indiqué pour les remplacer un accroissement de l'imiiôt foncier et de l'impôt sur les loyers. Dans un ■autre système, .M. Paul Boiteau a proposé que l'Etat abandonnât aux communes sans distinction la perception complète de l'impôt des patentes. Puis, M. Alglave a formulé un autre mode de remplacement : l'établissement du monopole de l'alcool et l'application
des centimes additionnels à cet impôt. Dans son projet déposé en 1880 à la Chambre, É. Menier a proposé l'impôt sur le capital, c'est-à-dire, selon lui, sur les maisons, sur la propriété immobilière. Ce principe a été repris en 1890 par M. Yves Guyot, qui laisse cependant aux communes la liberté de remplacer les octrois par des taxes directes dont elles déterminent elles-mêmes l'espèce. Dans l'iulervalle, M. César Duval, député do la Haute-Savoie et maire de Saint-Julien, a appliqué dans cette ville le principe Je la suppression des octrois par l'abonnement avec les syndicats; il réunit au commencement du printemps de 188a tous les bouchers, les restaurateurs et débitants de boisson de la commune et leur expliqua que la loi du 4 mars 1884 leur permettait de se constituer en syndicats professionnels et de devenir ainsi des personnes civiles et sa voix fut écoutée : le maire n'eut plus alors devant lui que trois syndicats régulièrement constitués avec lesquels il pouvait valablement traiter au nom Je la commune; les trois synjicats s'engagèrent à payer les sommes strictement nécessaires aux besoins municipaux dont le chiffre fut arrêté à l'amiable, et la suppression de l'octroi suivit imméJiatement cette convention. Mentionnons encore le système Je .M. Edouard Hervé, qui a proposé le remidacement des octrois par une surtaxe des alcools et une augmentation des droits de douane; cidui de M. RouUé, qui les remplace à son tour par un impôt sur la valeur locative; enfin, celui de M. .-Vdrien Renard qui met aux lieu et place des octrois des taxes municipales qui ne seraient payées que par ceux qui ont un loyer suffisant et dont le minimum serait indiqué par l'Etat.
Nous nous contentons de mentionner ces divers projets dont l'exposé et la critique nous entraiueraiont trop loin. Observons néanmoins i|ue, dans certains cas, les taxes directes par lesquelles on remplacerait l'octroi pourraient devenir très dangereuses.
Une (bimocratie injuste en profiterait poui' frapper uniquement hes riches; et si ces injustices se produisaient, elles entraîneraient î'éraigralion des industries dans des centres spéciaux et la constitution Je centres industriels qui ne sont pas un bien sans mélange.
