Conclusion

De ce qui précède il résulte que l'octroi est une taxe antiéconomique et ({u'il n'est pas difficile de sou le ver des objections contre ce mode d'imposition. Dans l'état actuel des ressources de nos communes, on doit le considérer comme une sorte de nécessité, dont on doit désirer non pas la suppression radicale en France, ce qui parait matériellement impossible, mais le remplacement par des taxes directes. Nous avons signalé quels étaient les divers systèmes proposés chez nous aux lieu et place de l'octroi et avons indiqué les principales législations étrangères qui ont mis en pratiiiue différents moiles de substilion d'impôts. 11 est regrettable qu'on n'ait pas profité en France, après 1789, de la suppression des octrois pour essayer d'un impôt direct. Aujourd'hui la question n'est plus entière ; ce n'est toutefois pas une raison pour qu'on n'y cherche pas une solution. Alurki) Henouaud.

A. DB SiHiT-JixiKK cl G. BiENAiMÉ, Histoirc des droits (roctroi et il'enln'e à Paris. Paris, I8S7. — Coda des lois, décrets et ordonnances sur les conlriOutions indircclcs de

OFFICES (VÉNALITÉ des)

i790 à lS7i. Taris, 1884-85. Supplément de 181 i tï 1879, publie par J. Martel. Snppi-mtint de 1881 à I88i pulilié par H. HoussAH. — Anuré \.\'. Sounn, Législation des orfrois. Paris, 188G. — Yves Guïot, La suppres.iion des octroi.i (Kiipport à la Chiimbre des dépulés). Paris, 1889. — Aimé Trbscazb, Dictionnaire général dus contributions indirectes (3' rd.). Poitiers, 1884. — Ordonnances des rois de France, Uccueils d't^dits, df-claraliuns et arrêts (V. au surplus la Iiihlingrapliie qui terminent l'article Finances hb l'a>cien réoime).

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