Définitions

Sous l'ancien régime, on entendait par office toute fonction publique qui était conférée à vie et d'une manière irrévocable, sauf le cas de forfaiture. Le mot of/ÎM comprenait ainsi non seulement les charges de notaire, greffier, i)rocureur ou sergent, mais encore celles de judicaturo et de finances. Ces diverses fonctions publii[ucs présentaient toutes, au moins à partir du svi" siècle, ce double caractère qu'elles étaient vénales et héréditaires : les rois de France les concédaient à. prix d'argent ; de leur côté, ceux qui en avaient été investis ou leurs héritiers avaient le droit d'en disposer comme de leur propriété et de les vendre à de nouveaux titulaires.

Aujourd'hui et depuis la Révolution, le mot office est pris dans une acception beaucoup plus restreinte. Il est exclusivement réservé aux charges qu'on désignait autrefois sous le nom d'offices à clientèle et qui sont énuméréosdans l'article 91 do la loi du 28 avril-4 mai 1810 : ce sont les charges d'avocat à la cour de cassation, de notaire, d'avoué, de greffier, d'huissier, d'agent de cliangc, de courtier et de commissaire-priseur. Ces charges constituent encore des offices dans notre législation actuelle, et elles sont encore vénales et héréditaires comme sous l'ani'icn régime. Mais ce sont là les seules fonctions publiques qui présentent aujourd'hui ce caractère. La vénalité était autrefois la règle: elle est maintenant l'exception.