Règles générales

1° L'incidence do l'impôt varie avec l'état social et l'indépendance politique des peuples.

2° La race, le territoire, les formes de gouvernement, les religions, en modifiant la nature de l'impôt, exercent une influence indirecte sur l'incidence de l'impôt. De là, la diversité des impôts.

3" Qnoique l'état social soit lo facteur principal de l'incidence de l'impôt, tous les impôts, par eux-mêmes, dans un milieu social donne, n'ont pas la même incidence, parce qu'ils ne sont pas de la niênn! nature; un iinpûl sur les propriétés urbaines bâties n'a pas, on principe, la même incidence que l'impôt sur les teries de culture; un impôt

INCIDENCE DE L'IMPOT

sur la farine n'apas la mûmc incidence qu'un impiH sur le café.

4" L'impôt ne peut èlre supporté qut^ par celui qui dispose de sa personne. L'esclave n'est pas un conlribuablc.

5" L'impôt est réfléchi nécessairenienl ]<itv la personne dont il entame les moyens d'existence. A cet éi,'urd, le pauvre fait la fonction d'un corps ([uolconque qui réflécliil, sans les absorljcr ouïes transmettre, les rayons caloriques ou lumineux.

Le fait est si exact que, pour les conLi iliutions directes, les contrôleurs connaissent, dans cliaque commune, la proportion invariable des personnes hors d'état de répondre à l'avertissement. Cette proportion, dans un pays aussi riclie que la France, est encore considérable.

Ces personnes ne réfléchissent pas les impôts directs, qu'elles n'acquittent pas, mais il faut qu'elles se récupèrent des taxes dont sont f^revées leurs consommations. C'est ce qui a lieu par divers moyens : les salaires, la bienfaisance; si la récupération n'a pas lieu, la f^ène aui;mente ; lamisère, la maladie. l'émigration,la mort se succèdent rapidement.

G" Par suite, l'incidence réelle, etï'ective de l'impôt est en raison directe de la liberté des ])ersonnes, de leurs ressources, de la richesse nalioïKile totale et de sa bonne distribution.

7" Dans les sociétés anciennes, où l'esclavage était l'élément social essentiel, l'impôt tombait sur les classes libres; il pouvait même compromettre cette liberté, d'où sont faites les législations pour maintenir l'égalité fiscale et sociale.

8" Dans les sociétés modernes, l'impôt est supporté par les diverses classes sociales, en raison de leur liljci té et de leurs ressources, au fur et à mesure des progrés qu'elles accomplissent; néanmoins les impôts n'ayant pas, par leur nature même, la même incidence, des causes sérieuses d'inégalité peuv(ait provenir d'un mauvais système d'im|iôts.

Ce qui était vrai à Athènes, il y a vingtquatre siècles et ;i Florence, il y a quatre cents ans, est encore vrai aujourd'liui en tenant compte de la différence des temps. Hémosthène a plaidé contre l'écliaiigc ' ; en 1780 les nobles demandèrent l'abolition des dîmes et les bourgeois celle des droits féodaux ; on Angleterre un parti politique jiuissant réclame l'égalisation de l'impôt; toute FAIleinagne a r(>poussé le monopole de l'alcool et celui du taijac.

1. lin vertu du droit d'êcli^ingc. tout citoyen pouvait obliger un autre citoyen ù faire l'écllange de ses im{)6ts et dn 109 biens.