De l'impôt sur le capital

Les ré formateurs contemporains qui ont cru proposer une invention nouvelle et les contribuables qui en ont gémi, en demandant ou en redoutant l'impôt sur le capital, se sont également mépris. L'impôt sur le capital est une des plus vieilles formes de l'impôt.

11 est vrai que les réftirmateiirs ont cru renouveler leur invention, en parlant do rim|iôt unique sur le capital.

L'impôt unique n'est pas une nouveauté en théorie, mais il n'a jamais pu être pratiqué. C'est un argument sérieux contre un impôt. La nomenclature des impôts en Egypte, à Athènes, sous l'empire romain, à l'époque féodale, à Florence,' en font foi.

L'impôt unique n'a qu'une forme. L'impôt unique sur le capitaj et l'impôt unique sur le revenu se ramènent à l'impôt unique sur le capital.

L'impôt sur le capital se rencontre chez divers peuples : à Rome, à Athènes, à Flol'ence, aux États-Unis; il n'a jamais été unique; même aux Etats-Unis, malgré l'immense plus-value du sol, il ne suffit qu'aux deux tiers des dépenses locales.

L'impôt général sur les revenus a existé, ilans divers États au moyeu âge, en France au xviu» siècle. 11 n'a jamais eu qu'un caractère complémentaire.

Les États actuels sont, par suite, bien éloignés de pouvoir se suffire avec un impôt unique. On peut facilement se rendre compte de ce fait qu'un impôt unique sur le revenu conduirait immédiatement à un impôt unique sur le capital, parce que le capital est plus saisissablo que le revenu, et qu'une très grande partie des contril)uables ne peuvent acquitter aucun impôt direct sur le revenu.

L'Iiypolhèse de l'impôt unique se résout, ])ar suite, dans l'impôt unique sur lecapital. l'our en analyser les résultats et l'incidence, il faut distinguer les diverses espèces de caliitaux : 1° fonciers, 2" maisons, 3° meubles, 4" capitaux.

Serait-il jiossible de lever un impôt diirct sur les meubles des classes laborieuses"? N'y aurait-il pas bien des diflicultcs pour évaluer ceux des classes riches"? Sur les autres capitaux, les dettes chirographaires échapperaient facilement. Le poids de l'impôt tendrait à aggraver la situation du débiteur.

Sur les maisons, les locataires auraient certainement à subir l'impôt, l'hifin, pour la propriiUé rurale, l'impôt serait destructif de la iietite propriété.

Les résultats financiers conduiraient certainement à l'impôt progressif, comme à

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INCIDENCE DE LIMPOT

Florence, et Juns les pires conditions de la progression.

Surgirait alors la question du nécessaire, il faudrait fixer une sostanza ou minimum; non seulement il faudrait un minimum, mais l'évaluation du capital donnerait lieu aux mêmes décroissances ([u'aux Étals-Unis, où il existe : 1° un capital fiscal ou imposable de 17 milliards; ■^" un capital d'évaluation de 43 milliards; 3° un capital réel supérieur ;()() milliards).

D'après ces décroissances, on ne |>eut ])as estimer à plus de IciO milliards le capital d'évaluation de la France etàplus de 1(10 milliards le capital imposable. 11 faudrait défalquer les petits capitaux (meubles, parcelles de terre), de sorte que 80 milliards au jikis devraient acquitter par an quatre milliards d'impôts. La taxe serait donc de o p. 100. Aux Etats-Unis, où elle est de i p. 100, on la trouve lourde.

Un impôt de l> ji. 100 sur le capital équivaudrait à une taxation supérieure au revenu pour certains rentiers, capitalistes, et à près de 23 p. 100 pour les profits projiroment dits, évalués à lo p. 100.

De pareils impôts entraîneraient l'émigration des capitaux, la diminution du travail et la baisse des salaires.

11 est vrai que les classes laborieuses, devenues jtrivilégiées, payeraient moins de taxes, mais si elles augmentaient leurs consommations, au lieu d'augmenter leurs épargnes, le pays s'appauvrirait rapidement.

Tel a été le sort de Florence, tel celui de la Hollande, bien que ni Florence ni la Hollande n'aient pratiqué l'impôt unique sur le capital.

Et même une taxation de 1 milliard par an sur le capital de la France serait une lourde charge, parce que le capital, après avoir augmenté de 1820 à 1874 avec une extrême activité, est loin de se développer comme aux États-Unis.

Aussi l'impôt deviendrait-il promptement progressif et spoliateur. Ce n'est pas que certains impôts, comme les taxes successorales, ne puissent supporter une progression modérée; mais une progression générale, annuelle, comme celle ([ui a été pratiquée à Florence, serait un excitant da[igereux, malgré l'avis de Machiavel.

Le but de l'impôt progressif ne doit pas être de détruire, mais seulement de diminuerles avantages que procure naturellement aux riches sur les jtauvres la disposition d'une grande fortune. Dès que l'impôtalteiiit même légèrement le goût et, si l'on veut, la passion de s'enrichir et la décourage, la progression est certainement excessive.

Le mot capital i>st une expression ipii fascine, mais qui ne veut rien dire par ellemême. En termes de fiscalité, qui demandent une certaine précision, capital équivaut a fortune, richesse, biens meubles et immeubles. Ce n'est cependant qu'une portion du capital, car le capital intellectuel, moral artistique, sciiuititique, représente encore non seulement une valeur d'évidence, mais une source de produits matériels considérables.

Ce capital-là, le capital imauitériel, est une assez grosse difficulté dans l'hypothèse d'un impôt unique sur le capital.

Si on s'en tient au capital matériel, il faut naturellement le diviser dans les divers éléments qui le constituent. C'est ce que faisait le cens -a Athènes et à Rome, c'est ce qu'il fait aux États-Unis. Même opération avec Yincome-liix qui donne les évaluation du revenu et du caiiital. 11 en est ainsi pour la taxe des pauvres.

Cette décomposition étant faite, c[ni'lle pourra être l'incidence de l'impôt unique sur le capital? Elle correspondrai l'incidence des impôts directs qui atteignent actuellement chaque élément du capital, biens ruraux, maisons, valeurs mobilières, capitaux hypothécaires, meubles, etc.

Un des iiublicistes ' qui, dans ces dernières années, s'est le plus occupé, tout en reculant devant les conséquences de sa thèse, de l'impôt unique sur le capital, a méconnu les conditions d'incidence d'un impôt unique sur le capital; le capital d'un particulier n'est pas une somme donnée, chiffrée au hasard, sur lequel l'impôt serait prélevé; jamais l'impôt n'a eu et n'a pu avoir un pareil caractère. Il ne peut porter que sur des biens déterminés. Tel est le cas pour les droits de mutation, qui forment un impôt sur le capital.

L'incidence varierait d'après la nature des biens, parce que c'est dans l'ordre des choses. En général, elle retomberait sur les propriétaires des capitaux divers, mais il n'en est pas autrement avec les législations actuelles. Ainsi, aux États-Unis, les propriétiiircs de fermes ne peuvent rejeter sur leurs fermiers, quand ils en rencontrent, les impôts que, plus favorisés, les propriétaires urbains rétléchissent sur leurs locataires.

L'impôt unique sur le capital n'olfre aucun avantage d'incidence, parce qu'il serait unique; c'est l'impôt sur le capital. Mais si l'impôt unique sur le capital ne présente pas d'avantages, au point de vue de l'incidence, il pourrait avoir les plus sérieux iiiconvé-

t. Ijiiilf (le GiriirJili.

INCIDILNCr: DK I/IMl'OT —

niciits; il rolonibcrail exclusivcniorit sur les gros capitaux.

On en trouve la preuve dans les législations d'Athènes, de Rome, de Florence et de l'Angleterre, où les petits capilaux et les petits revenus ont dû être exeinpti'S de concourir à l'impôt. Les exemples om|irunti>s à .•Vthêncs pour les liturgies, les trierarchics, à Florence pour la sosdinzn, sont l0]iiques.

II on résulterait deux faits : 1° le non concours des classes les plus nombreuses à l'impôt, tandis qu'elles prélèvent une ])art de plus en plus grande dans la production ; 2° la forme progressive de l'impôt unique.

On doit considérer ces conséquences comme fatales. Elles conduiraient ellesmêmes à un très rapide appauvrissement des peuples qui tenteraient cette expérience, parce que tous les capitaux mobiliers tendraient, ce qui a eu lieu à Athènes, il Florence et en Hollande, à se transporter ailleurs. Le transport des capitaux présentait autrefois des risques, il offre actuellement dos bénéfices.

Sans doute les États-Unis retirent chaque année 1700 millions de l'impôt sur le capital, mais les comparaisons entre les Etats- Unis et tout autre peuple, placé dans dos conditions différentes, sont dangereuses.

D'abord, l'impôt sur le capital est loin d'être unique aux Etats-Unis, puis il se lève sur un territoire immense, fertile, où accourent les capitaux et les jiopulations du monde entier et où se réalisent des plus-values inconnues aux autres nations.

Entre les récentes théories sur le caractère général et l'incidence de l'impôt, celle qui demanderait à la rente foncière et, par extension, à tout fait de rente, la tache de pourvoir à l'ensemble des dépenses de la plupart des Etats est la plus favorable, naturellement, à l'impôt unique; on peut, i)ar suite, signaler dans les réformes de l'Assemblée constitnanti; une certaine Irudance vers l'impôt uui(|ne, puisi|u'(dlc n'eut, en délinitive, recours ipi'à l'impôt direct avec de très légères taxes douanières.

Quant aux deux autres théories : l'c'galité de sacrifices i^t la compensation légitime à l'inégalité dans la répartition de la production : la première est contraire à toute idée d'impôt unique à raison même de son principe. Quant à la seconde, ceux qui en sont les principaux promoteurs n'ont pas en l'espoir de refondre la société, au moyen de l'impôt. Pour eux, l'impôt est inhérent, sous ses diverses formes, à cet état social qu'ils condamnent. Mais cette refonte pouvant exiger de longs délais, ils se coutentcM-aiimt soit de rini[iôt sur le cajiital, soit do l'abolilion di's

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impôts indirects, le tout en vue d'exonérer les classes laborieuses de tout impôt.

Cette exonération, poursuivie systématiquement, suffirait à elle seule pour produire, avec le temps, une révolution économique, par l'appauvrissement de la société, plutôt qu'une révolution sociale.

11 suffit, en effet, de jeter un coup d'œil sur l'histoire des classes laborieuses, dont l'émancipation est un fait récent, pour reconnaitrc deux faits qui (Imiiinent la condition fiscale des États appartenant au courant delà civilisation contemporaine : 1° Los classes laborieuses, à raison de l'importance des salaires, possèdent actuellement une partie du capital national, i" Néanmoins elles sont hors d'état de suffire à l'entretien et à l'accroissement de ce capital, conditions essentielles au développement de la société. Par suite, il n'est ni juste ni possible d'exonérer les classes laborieuses de leur part dans l'impôt. Toutes les considérations d'incidence doivent être ramenées à ces deux faits. La variété, la multiplicité, la nouveauté, le remaniement ju-rpétuel des impôts, n'ont pas d'autres causes. Los impôts doivent être incessamment mis en rapport avec l'état social, c'est ce qui réduit la théorie de l'impôt unique à n'être, non pas au point de vue fiscal pour lequel elle ne compte même pas, mais au point de vue scientifique, qu'une chimère. Elle no forme même pas un idéal; elle est en contradiction avec la nature de l'humanité, son milieu et son développement.

On peut même affirmer que c'est plutôt à l'origine des États et des civilisations qu'il y a quelques chances de rencontrer une forme quelconque de l'impôt unique, telles que la capitation, la rente en nature, le don volontaire ; mais, au fur ot à mesure que la civilisation se développe, que les conditions de l'humanité se diversifient, se compliquent, l'impôt, précisément en vue de la justice sociale et d'une moins mauvaise répartition, — formules qui se ramènent facilement à l'égalité de sacrifice et à une meilleure réiiartition do la production, — se divorsilii", se complique, se multiplie lui-même, ainsi (|ue le fait a eu lieu, en Egypte, à Athènes, à Home, et comme c'est chaque année davantage le cas depuis 1789, chez tous les peuples.