Ch. Parmenlier, les Frais de vente judiciaire et la

vijtialilé des o/'/îct.'i.

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largement son compte.Lasuppressiondu droit de présentation, en effet, entraînerait des modilications profondes dans les mœurs des ofliciers ministériels : les marchandages d'offices, les contre-lettres, l'exagération de la valeur des charges, tout cela n'aurait plus de raison d'être et disparaîtrait avec les conséquences funestes qui ont été signalées plus haut. La vénalité continuerait a subsister, puisqu'il ne peut en être autrement : mais elle est surtout à craindre par les abus qu'on en fait. Avec la réforme que nous proposons, ces abus seraient désormais supprimés.

Em. Cohendy.

Bibliographie.

LûïsEAU, te Droit ites office^,. — Odband, Des offices cottsidi'i'cs au point de vue des transactions privées et des intèrèts de l'Etat. — Thbdbead, Étude sur l'abolition de la. vénalité des offices. — Jeannest Saint-Hilaihe, Du notariat et des offices. — Bordeauv, Mémoire sur ta réformation, de la Justice. — Amiald, Etudes sur le notoriat français. — • Louis-LccAs, Etude sur la vénalité des charges et fonctions publiques depuis l'antiquité romaine jusqu'à nos jours, — Charles Pabmentieb, les Frais de vente judiciaire et la vénalité des offices {Journal des Économistes, septembre 18;>0). — Bebtheau, Etude sur le notariat {Journal te Droit, 7 novembre 1889).

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