Définition

La loi et la jurisprudence ont édicté des obligations réciproques entre la personne qui prend à sa charge la perte, le dommage ou la responsabilité résultant d'un événement inconnu ou contingent et qu'on appelle l'assureur, et la personne indemnisée qu'on appelle l'assuré. Mais la loi et la jurisprudence ne sont pas les seules sources du droit privé de l'assurance; la convention joue aussi un grand rôle en cette matière. Cette convention, ce contrat bilatéral, conditionnel et aléatoire, est relaté dans un écrit qui a nom police d'assurance.

L'objet de l'assurance étant, comme nous venons de le dire et comme il a été délini précédemment (V. Assuha.nces) d'indemniser l'assuré de la perte ou du dommage éprouve par lui, à la suite d'un événement prévu mais incertain, la principale obligation incombant à celui-ci est de payer à l'assureur, à certaines époques li.xées d'avance, une somme appelée prime pour le couvrir

492 — POLICE D'ASSURANCE

du risque couru, ce dernier étant obligé de fournir, à un moment donné, une somme de beaucoup supérieure à l'annuité reçue. Or, pour éviter que le contrat ne lèse, dans une certaine mesure, l'une ou l'autre des deux parties, il faut, avant sa conclusion, fixer la tarification qui lui servira de base. Nous allons donc passer en revue, tout d'abord, les éléments à l'aide desquels on a pu arrêter cette tarilication et la rendre pratique dans l'intérêt combiné des deux parties en présence.

2. Éléments servant à 1 établissement des tarifs : la statistique et les tables.

Pour transformer une valeur éventuelle en une valeur actuelle, pour mettre en équilibre la somme des événerpents futurs avec celle des événements produits, il est absolument nécessaire de recourir au calcul. Les risques, c'est-à-dire les événements prévus dont on cherche à éviter les conséquences, sont de nature essentiellemant complexe et variable. Pour asseoir l'assurance sur des bases solides et durables, il aurait donc fallu dégager chaque risque des faits connexes qui l'environnent et chercher à réduire à sa plus simple expression chacun des éléments de calcul.

Il y avait un premier moyen qu'on etjt pu employer pour arriver à la solution du problème. Toutes ces causes multiples qui agissent de concert pour amener les événements que nous redoutons, semblent se produire avec uneassezgranderégularitoetobéirà des lois d'uuc certaine hxité. 11 eût donc été très facile de calculer leur probabilité de réalisation et, de fait, on n'eût pas songé à autre chose, si on avait pu préalablement obtenir des éléments de calcul absolument indépendants les uns des autres.

Il n'en est pas ainsi.

Si l'assurance s'adressait à des éléments simples; si on connaissait le total des combinaisons possibles et celui des chances qui doivent réaliser l'événement attendu, rien ne serait plus facile à prévoir. Malheureusement il faut procéder autrement. Les événements fortuits ne peuvent être réduits et leurs conditions d'échéance ne peuvent être déterminées. L'analyseà laquelle on a essayé de les soumettre n'a jamais été assez complète pour qu'on ait pu en calculer les résultats. 11 a donc fallu s'adresser à une autre science que les mathématiques et déduire a posteriori les règles que l'induction n'avait pu faire connaître a priori. On s'est adressé à la statistique, et c'est à l'aide d'observations multipliées qu'on a pu établir l'assurance sur des bases à pourprés justes et solides.

POLICE D'ASSURANCE

1° AsauranccK sur la vie. — Les relevés statistiques dont se sert l'assurance sur la vie, se présentent sous la forme de tableaux numériques appelés tables de mortalité ou de survie. La méthode employée consiste à suivre, année par année, l'ensemble d'une génération fictive en défalquantsuccessivement du nombre total des naissances le nombre des décédés. La première ligne représente soit Ir nombre total sur lequel on opère, soit 00 nombre ramené à une unité métrique pour faciliter les calculs. La deuxième ligne donne le même nombre moins la mortalité d'une année, et ainsi de suite. On obtient de cette façon pour chai[ue âge, le nombre des vivants elle nombre des morts. Un simple rapprochement permet de couslater la probabilité qu'il y a, pour un individu d'un âge déterminé, a atteindre un autre âge également fixé d'avance.

Trois méthodes ont été employées pour dresser les tables de mortalité. La première est celle dont Halley se servit au siècle dernier et qui consistait à faire, dans les registres de l'état civil, le relevé de tous les décédés de chaque âge, depuis la naissance jusqu'à l'extrême vieillesse. Dans ces conditions, si le nombre total des décédés se trouve être de 100 000 et que, parmi eux, la 000 n'aient pas atteint l'âge d'un an, il est évident que le nombre des survivants à cet âge sera égal au total des décédés diminué de ceux qui n'auront pas atteint un an ; c'est-à-dire que sur ces 100 OOn individus supposés vivants à une époque tixe, il en resteras.') 000 l'année suivante. En se livrant à la même recherche, on obtiendra, pour tous les âges de la vie, le nombre des survivants de chaque âge. 11 en serait ainsi du moins, si le chiffre de la population restait stationnaire. Or, on sait qu'au contraire les relevés de l'état civil et les recensements accusent chaque année un excédent des naissances sur les décès et une augmentation continuelle de la population. La méthode de Halley est donc viciée dans son principe. En effet, dans cette façon d'établir des tables de survie, le nombre des vivants, proportionnellement à celui des décédés, diminue à mesure qu'on s'avance vers un âge plus reculé et la jjrobabilité de mort, déjà trop forte dans les premières années, devient liors de proportion et tout à fait fausse dans les dernières. La deuxième méthode consiste à suivre la règle inverse. Au lieu de prendre le nombre des morts à cha<iue âge, on fait le relevédu nombre des vivants, et leur rapprochement fournit le total des décédés de chaque âge. Cette méthode a évidemment le même défaut que la précédente; et pas plus

qu'elle, d'ailleurs, elle n'est usitée dans les compagnies d'assurances.

lieste donc la troisième méthode, due à Deparcicux {V. ce nom\ qui consiste à observer un groupe humain déterminé à l'avance et à le suivre de la naissance à la mort. C'est ce qu'on a appelé la méthode directe. Les éléments d'observation furent pris par Deparcieux dans les registres des trois tontines de 1689, 1(396 et 1734. Après avoir déterminé le nombre des ton tiniers vivants à un certain âge, le savant acluaire (V. ce mot) compta, de cinq en cinq ans, le nombre des survivants, ramena à 1000 le nombre des sujets observés et fixa, par des interpolations, le cliiirre probable des décédés des âges intermédiaires. C'était la seule méthode véritablement féconde; aussi a-t-elle été le plus souvent suivie de nos jours pour l'établissement des tables de survie, sinon avec la simplicité que présente le système, du moins au moyen de procédés équivalents qui font disparaître les anomalies de Deparcieux.

Les principales tables dont se sont servies les compagnies d'assurance sur la vie sont les suivantes. En France, la première est celle dont nous venons de parler et qui date de 1746, spécialement pour les capitaux exigibles en cas de vie. Nos compagnies l'emploient encore ^irovisoirement ; elle n'aura bientôt plus qu'une valeur historique, car de nouvelles tables sont en préparation. Les résultats qu'elle donnait n'étaient pas tout à fait exacts. On reconnut, par la, suite, qu'elle indiquait une mortalité trop rapide à partir de la soixantième année. En Ib06, Duvillard publiait, dans un ouvrage intitulé Analyse de riiijluence de la petite virole sur la mortalité, une table qui accusait une mortalité exagérée dans la jeunesse et dans l'âge mùr, et beaucoup trop faible dans la vieillesse; elle fut écartée. Vinrent ensuite, par ordre de dates, la table de Demontferrand, construite en 1838 ; celle des sociétés de secours mutuels, qui remonte à 1832 ; celle de Beauvisage, établie en 1867, à l'aide des données empruntées aux registres de la tontine Lafarge ; la table des pensionnaires civils de l'F.tat, construite en 1879; enfin celle, toute récente, de la Caisse des retraites do la vieillesse.

Nos compagnies d'assurances sur la vie s'étaient donc servies jusqu'ici, pour la plupart, de tables de mortalité établies à une époque relativement ancienne.

Eu Angleterre, depuis longtemps, et aux États-Unis, les tables de mortalité ont été modifiées de façon à être plus en harmonie avec les règles imposées par la pratique et l'expérience.

POLICE D'ASSURANCE

Quatre de nos principales compagnies, celles dites « du comité », ont pris l'initiative d'apporter des changements à nos anciens talîleaux. Elles s'étaient jusqu'alors tenues trop éloignées des coefficients de mortalité réelle, car, avec les progrès de la science médicale, une observance mieux entendue des règles de l'hygiène, il y a eu augmentation de la vie probable à tous les âges, accroissement aussi de la vie moyenne dans l'ensemble de la population. Ces compagnies ont puisé dans leurs archives et ont récolté assez de matériaux et d'éléments pour établir de nouvelles tables qui ne tarderont pas à l'ccevoir l'approbation des autorités compétentes, auxquelles elles ont été soumises. Les tables en préparation ont, du reste, figuré à l'Exposition de 1889, section de l'économie sociale, et ont même été l'objet d'une haute récompense, car elles complétaient une partie des travaux de nos statistiques officielles. En 1890, elles ont été encore revues en leur ensemble, et il y a toute raison de croire qu'elles entreront bientôt en application. Elles provoqueront sans doute un remaniement dans les tarifs, ce qui ne saui'ail que profiter au public. On ne pourra plus accuser nos compagnies de s'attarder en des règles surannées et des pratiques condamnées par l'expérience.

En -Angleterre, les tables de mortalité n'ont guère été moins nombieuses que chez nous. Les premières furent celles de llalley et de Simpson, puis celles de Northaraplon et de Price, construites d'après la même méthode. En 1816 seulement, Carlisle et Milne employèrent la méthode de Deparcieux; mais ils se servirent de données trop peu nombreuses etfouruirent des chiffres exagérés, ce qui permit aux compagnies qui y eurent recours de faire des ïiénéficcs considérables. La table de Finlaison, qui parut en 1829 et fut revisée en iStjO, fut construite à. l'aide des données portant sur 18 708 tètes de tonliniers,et le gouvernement anglais l'emploie encore aujourd'hui yjuur calculer le taux de ses rentes viagères. On peut citer encore les tables de la compagnie d'assurances mutuelles VÉquildile, qui date de 1834, celle des dix-sept compagnies de 1843 ' basée sur S3,90u observations, et celle des vingt compagnies de 1809-, construite par les soins de l'Institut des actuaires anglais à l'aide des observations faites sur lOU 420 assurés, qui ont fourni des données extrêmement précises et plus complètes que les tables françaises. Aux États-Unis, on m,' connaît guère que

i. Expérience tnortalitij table n'> I ou Acfuaries taille lSi3. 2. Iiistitute of aciuaries expérience table ou Expérience aOie n" 2.

494 — rOLlCE D'ASSURANCE

deux tables importantes, calculées toutes deux par M.llomans en 1839 et en 1808. Elles sont fondées sur l'expérience de la Mutual Insurance Company de New-York, et la seconde a été adoptée comme table type sous le nom d' American expérience table.

Les tables allemandes de Siissmilcb (V. ce nom) et Baumann (177.Ï) ne sont plus employées aujourd'hui parles compagnies d'assurances d'au delà du Hhin. Celles-ci se servent presque exclusivement de la table de Brune, qui date de 1837 et est fondée sur les données recueillies par la Caisse jirussienne de rentes pour les veuves de fonctionnaires publics, pendant une période de soixante-neuf années. En 1880, le docteur Emminghaus, directeur de la banque de Golha, jmbliait une table reposant sur les données fournies par la Société mutuell'e d'assurances de cette ville pendant cinquante ans; mais bien que sa valeur scientifique soit indiscutable, elle le cède néanmoins à celle que le docteur Semmler avait construite en 1875, sur les données de la Caisse prussienne de rentes et que le gouvernement allemand a choisie comme base des tarifs de la Kaiser yS'ilhelms Spende.

Si l'on examine toutes les tables que nous venons de citer et qu'on cherche à en rapprocher les éléments, on se trouvera en face de dilTérences assez sensibles. C'est qu'en effet toutes les données dont les actuaires se sont servis pour la confection des tableaux de mortalité ne résultaient pas de calculs absolus, mais présentaient seulement une série d'instruments d'appréciation distincte. Il faut naturellement tenir compte du sexe, du climat, de la latitude, des habitudes et du genre de vie, des besoins et des moyens de la population et faire entrer tous ces éléments en ligne de compte dans l'appréciation générale de la probabilité de mort.

La meilleure table de survie, au jioint de vue scientifique, serait nécessairement celle qui reposerait sur le plus grand nombre d'observations; aussi les statisticiens de tous les pays ont-ils cherché à opérer en grand. Les taldes de l'arr (V. ce nom), de Quetclet (V. ce nom) en lîelgiquc, de Bertillon en France, de Becker en Prusse, de Kiaer en Norvège, ont été faites dans ce but, mais elles ne répondent pas aux besoins des compagnies d'assurances. Celles-ci doivent posséder des tables qui se rapprochent le plus possible de la mortalité réelle pour chaque âge, dans les conditions où elles opèrent. Ce qui leur est nécessaire, ce n'est donc pas une table de survie exacte, qui aurait le défaut de répartir très inégalement les charges de l'assurance, c'est une table de survie moyenne, faite d'aju'ès leur

POLICE D'ASSURANCE

propre expérience et reposant sur des têtes choisies pour l'assurance par voie de sélection médicale, c'est-à-dire sur des éléments aussi homogènes que possible.

C'est pour cela qu'elles se sont enfin déterniinces à en arrêter de nouvelles se rapprochant beaucoup plus des coefficients de mortalité admise.

Dans toutes les branches d'application de 1 assurance, la nécessité de tables statistiques est parfaitement reconnue. Accidents, maladie, incendies, sinistres maritimes ou agricoles, tous ces événements sont, comme la mort, soumis à une loi de périodicité absolue. Pour toutes ces catégories, il est donc utile de posséder des renseignements à l'aide desquels les Compagnies puissent établir le taux de leurs tarifs. Pour elles, également, il est impossible de procéder par voie d'analyse, et il faut se borner à constater les faits accomplis pour essayer d'en tirer une loi relative aux événements futurs.

2" Assurances contre les aciidenls. — En ce qui concerne les accidents, aucun relevé Statistique sérieux n'existe en France. La statistique minière publie tous les ans le nombre des accidents graves survenus dans les houillères, mines, et carrières,ainsi que ceux occasionnés par les appareils à vapeur, mais c'est là une analyse tout à fait insuffisante. En Aniileterre, les accidents de chemins de fer et de mines sont spécialement relevés, et les accidents mortels sont ofliciellenient constatés. Lii encore, l'insuffisance des renseignements apparaît. Lorsqu'à la suite de catastrophes en 1880, la responsabilité des patrons eût été reconnue, les compagnies anglaises firent demander à un actuaire de dresser des tables. L'un d'eux, M. Witthall, calcula, pour un assez grand nombre de professions, la probabilité d'accidents mortels qu'elles présentaii'Ut; mais ce travail, basé sur les résultats de trois années, comparés aux chilTres fournis par le recensement de la population, sur le nombre des ouvriers de ces mêmes professions, n'a pu donner qu'une appréciation très approximative de la véritable moyenne.

Ce n'est guère qu'en Allemagne qu'on trouve des renseignements sérieux sur la slatisticjue des accidents.

Depuis longtemps déjà, le bureau de la statistique générale de Prusse publiait des renseignements très complets sur les accidents, et tout dernièrement le service a été généralisé et considérablement augmenté.

Au moment de la discussion au Heichstag du projet de loi sur l'assurance obligatoire contre les accidents industriels (V. État, assurance), M. de liisniarck fit faire une grande enquête pour déterminer la prime à payer par les pa-

trons et les ouvriers. Les résultats de cetteenquête, basés sur des observations qui n& durèrent que quatre mois, ne pouvaient êtreconcluants. Mais, depuis cette époque, unetable annuelle indiquant la nature des accidents, leurs nombre et leurs effets est publiée par l'office central de Berlin.

De sérieux efforts sont faits en ce moment en France pour améliorer et compléter lesrenseignements que nous possédons déjà et, dans sa séance de 1890, le Conseil supérieur de statistique s'est occupé, en première ligne, d'établir le programme d'une enquête analogue à celle qui fonctionne actuellement en Allemagne.

3° Assurtmces contre larnaladie. — Les tables de morbidité, c'est-à-dire les tables indiquant la probabilité qu'il y a pour un individu de devenir malade, dans un temps donné, et qui peuvent être employées avec succès pour l'assurance contre la maladie, n'ont pas donnélieu à des travaux suivis en France. La table de mortalité des sociétés de secours mutuels de 18j2 contenait bien, il est vrai, unecolonne annexe indiquant, pour chaque âge, la durée moyenne annuelle des jours de maladie, mais on s'en est tenu là depuis, et rien n'a été fait dans cette voie.

En Angleterre, au contraire, on s'est beaucoup préoccupé de la question, et de nombreuses tables ont été dressées. Citons notamment celles delà II iiililand Society d'Écossc-celles de Finlaison, d'Edmonds, dWnsoll de Nelson et de Uadcliffe. Toutes ces tables ont l'inconvénient de ne pas faire de distinction' suivant le sexe et la profession; elles n'indiquent que le coefficient de maladie afférent à chaque âge. Il n'y a guère qu'en Italie oiil'on possède une table de morbidité complète. Elle est due au commandeur Bodio et a étépubliée en 1891. Les sociétés de secours, mutuels du royaume en ont fourni les éléments, et toutes les distinctions désirables y figurent.

4° Assurances contre l'incendie. — A mesure qu'on s'éloigne davantage de l'assurance sur la vie, les inalériaux nécessaires à l'élaboration des tarifs se font plus rares.

Ccpcndant,chaque compagnie d'assurances contre l'incendie a un bureau de statistiqueoù elle concentre ses renseignements, defaçon à modifier, le cas échéant, les difl'éreiits; tarifs qu'elle applique à chaque catégorie derisques. La tarification change par départements ou par groupes de déparlements. La Seine et Seine-et-Oise, entre autres, ont à peu près la même tarification. 11 y a tels départements où certains risques industriels présentent plus de chances d'incendie que dans tels autres ; les primes a payer sont par con-

POLICE D'ASSURANCE — -496

séqucnt plus fortes. C'est la pratique et l'expérience qui ont fourni les meilleures données à cet égard. On sait notamment que dans la Vienne, par exemple, et surtout à Limoges, les risques immobiliers sont plus graves que partout ailleurs, vu les chances d'incendie présentées par la construction de la plupart des maisons. Il s'établit aussi, dans certains groupes d'industrie, une meilleure surveillance ; des sources, des cours d'eau sont à proximité, les moyens de sauvetage sont plus nombreux; tout cela concourt à modifier la tarification et permet de répartir les charges de l'assurance d'une manière logique quant à la gravité des risques courus.

En 1868, aux Etats-Unis, le surintendant du département des assurances, à New-York, avait émis le vœu qu'on arrivât à la péréquation des primes, et le National board of fire Umlerwriters se chargea de la réaliser. Les risques ont été divisés en un certain nombre de classes, et on fait entrer, dans chaque groupe, les incendies constatés pendant vmc période de plusieurs années.

ij" Assurances contre les risques de transports et assurances agricoles. — Dans l'assurance contre les risques de transports et dans l'assurance contre la grêle, il y a deux natures de risques qui peuvent donner lieu à l'établissement de tables. En elTet, l'accident peut provenir du fait même de l'objet qui sert au transport ou de son conducteur et de la nature de la plante ensemencée. C'est ce qu'on a appelé le risque spécifique. D'autre part, certaines régions maritimes sont plus dangereuses que d'autres pour la navigation; de même que certaines contrées agricoles sont plus sujettes à être dévastées par la grêle. C'est le risque topographique. Ces deux catégories de risques ont fait l'objet de travaux très importants dans la plupart des pays civilisés. En ce qui concerne l'assurance contre les risques de transports, le bureau Veritas, qui date de 18i8, aie premier dressé des tables indiquant, pour les navires, toutes les circonstances qui peuvent intéresser les assureurs et inilucr sur le taux des primes. Diverses institutions se sont formées depuis dans le même but : le Registre maritime de Bordeaux, en 1801, le Lloyd anglais et d'autres encore. Quant au risque topograjdiique, il n'a guère été étudié qu'en Angleterre où on relève soigneusement tous les navires perdus sur les côtes d'Angleterre et les navires anglais disparus sur les côtes étrangères. En matière d'assurance contre la grêle, le risque toiiograpiiique seul a été étudié sérieusement. M. du liuiichcron a dressé, en 1842, des tables destinées à servir aux Compagnies françaises

POLICE D'ASSURANCE

d'assurances, et tout récemment, M. Darodes du Tailly a jeté un nouveau jour sur la question en démontrant que le risque de grêle est progressif comme celui de mort et que l'insuccès des sociétés d'assurances contre ce lléau était dû à l'ignorance où elles étaient du véritable caractère du risque ([u'ellos assuraient.

II resterait encore à parler des assurances contre la mortalité du bétail, mais, dans cette branche, aucun travail n'a été entrepris en matière de statistique, ou l'on s'en est si peu occupé qu'il ne vaut guère la peine d'en parler'. Certaines compagnies ont établi des classifications de risipies par région et possèdent des relevés qu'elles n'ont pas jugé à propos de publier. C'est afTaire de pure administration. liien que le bétail soit soumis à une loi de mortalité aussi immuable que celle qui régit l'humanité, la difficulté d'évaluer le risque est si grande et est liée à tant de conditions qui échappent à l'analyse la plus approfondie, qu'on a cru inutile de pousser plus loin des investigations infructueuses. Comment déterminer, d'ailleurs, le risque subji'Ctif, celui qui dépend de l'homme lui-même, que l'on retrouve dans la plupart des catégories de l'assurance, mais qui se fait surtout sentir en matière d'assurances contre l'incendie, les risques de transports et la mortalité du bétail ".'