Impôts directs divers

On peut classer sous ce titre : les patenles, les impôts sur le revenu des valeurs mobilières, les taxes de mutation, les taxes successorales, les timbres, etc., etc.

1" Putentci. — L'incidence se règle par la loi de la concurrence des prix. A moins de causes telles que la concurrence des produits étrangers, qui limite les prix, la patente reste au compte du patend". Elle est une charge des prolits, comme la plupart des impôts directs. Le petit commerce seul iiourrait s'en affranchir en tout ou en partie.

■Z" Valeurs mobUicres. — Quelle est l'incidence des taxes (lui les frappent'.' La baisse