Conditions générales des polices d'assurance

Le payement d'une prime fixe ou d'une cotisation variable d'une part, et le règlement d'une indemnité éventuelle ou d'une somme quelconque, s'il s'agit d'un contrat sur la vie, d'autre part, sont les stipulations principales contenues dans la police d'assurance. Mais ce ne sont pas les seules obligations des deux parties contractantes. Il en est d'autres que chaque compagnie formule et qui varient avec le lieu où les contrats sont souscrits, et même avec chaque assureur. Cependant, ces variations que présentent les polices d'assurances portent plutôt sur la forme que sur le fond. Il en résulte qu'une seule police donne, à peu de chose près, une notion exacte des conditions générales que renferment toutes les autres dans le même pays.

L'assuré, en signant sa police, accepte de fait toutes les clauses et conditions y contenues. II est donc nécessaire qu'il en connaisse la teneur exacte. Combien peu en lisent les formules imprimées ? On a bien essayé d'insinuer que tous les assurés ayant le même intérêt général et tous les assureurs le même intérêt contraire, la jiolice d'assurance imprimée, « fruit lentement mûri de l'expérience ' », est la meilleure garantie des uns et des autres ; mais on n'a pas réfléchi que les deux contractants sont loin de s'inspirer des mêmes vues. L'assuré doit donc connaître toute l'étendue de ses obligations et en discuter, s'il le faut, la teneur ainsi que la portée.

En général, les conditions imprimées des polices déterminent l'objet de l'assurance, les cas de résiliation, le mode de payement des primes, le règlement des indemnités en cas de sinistre ou des sommes assurées en cas de vie, de décès, de maladie ou d'accidents ; elles indiquent également les déclarations à faire par l'assuré, les formalités à remplir, le cas échéant, etc.

Les compagnies assurent contre l'incendie, par exemi)le, même lorsiqu'il est produit par le feu du ciel. Elles garantissent aussi le payement des dégâts matériels occasionnés par l'explosion du gaz et la chute do la foudre, même lorsque ces dégâts ne sont pas

I. Charles Lcmonnicr, Commentaire sur les principales polices d'assurance maritime usitiles en France. Paris, 1843.

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suivis d'un incendie ; elles assurent encore lerisqiie locatif, c'est-à-dire les effets matériels de la responsabilité à laquelle l'assuré est soumis comme locataire, aux termes des articles 1733 et 1734 du Code civil ; le recours des voisins, c'est-à-dire les suites matérielles de toutes actions que les voisins pourraient exercer contre l'assuré pour extension de l'incendie à leurs propriétés; le recours des locataires contre les propriétaires, pour garantir ceux-ci de tout recours si le sinistre est amené par un vice do construction ou un défaut d'entretien de l'immeuble loué (articles 1382, 1383 et 138i du Code civil).

Chaque assurance de risque entraine le payement d'une prime particulière.

Notons, en passant, que les compagnies françaises d'assurances contre l'incendie ne répondent pas, à moins de police spéciale, des sinistres occasionnés par la guerre, l'invasion, une force ou une occupation militaire quelconque, insurrection, émeute, explosion de poudrière et tremblement de terre.

De même, elles n'assurent pas les pierreries et perles fines non montées, les lingots, les monnaies, les billets do banque, les actions, obligations, elTets, contrats et titres de toute nature.

Les dentelles, les cachemires, l'argenterie, les bijoux, les pierreries et perles fines montées, à usage personnel, les tableaux, statues, gravures, médailles, et généralement les objets rares et précieux, mobiliers et immobiliers, ne sont assurés que lorsqu'ils ont été spécifiés dans les clauses manuscrites de la police et qu'une somme a été spécialement appliquée à leur garantie.

Les sociétés d'assurances françaises sur la vie ne répondent pas des risques de duel, suicide ou condamnation judiciaire. 11 en résulte qu'en cas de mort, la police est de plein droit résiliée avec ou sans valeur de rachat, suivant que le contrat a une durée supérieure à trois ans.

Les mêmes compagnies ne garantissentpas les risques de voyage ou de séjour hors de certaines limites et, en cas de décès au cours d'un voyage, d'une exploration par exemple, en dehors de l'enceinte spéciliée, l'assurance est également résiliée avec même privilège de rachat.

Nous pourrions nous étendre sur bien des particularités intéressant les contrats d'assurance, mais cela nous entraînerait trop loin; nous nous contentons d'en signaler les principales.