Monopole

En retraçant à grands traits l'histoire de la poste et du télégra]il)e, nous avons indiqué comment l'État a été conduit à entreprendre et à se réserver, par un privilège exclusif, l'exploitation de ces deux services. Ce monopole est-il légitime? La question mérite à peine aujourd'hui d'être disculée. Les adversaires les plus systématiques de l'intervention de l'État laissent en général ûéchir la rigueur de leurs principes pour reconnailre que la poste et le télégraphe doivent être une industrie gouvernementale, et c'est cette forme qui a prévalu dans presque tous les États civilisés (V. Munopulk). Partout le service des postes est concentré dans les mains de l'administration et, quanta l'exploitatiim des télégraphes intérieurs, il n'est guère que les États-Unis qui l'abandonnent a l'industrie privée. Encore convient-il d'ajoiiterque la création d'un service de l'État y trouve d'ardents défenseurs dans l'opinioupublique, qu'elle est, depuis vingt ans, à l'ordre du jour des Congrès et des législatures, et qu'elle parait avoir été ajournée jusqu'ici, beaucoup moins par suite d'une opposition de principe, qu'en raison de la difliculto d'aboutir à une solution qui, sauvegardant les intérêts de l'État et ceux du public, règle équitablemeni la situation des compagnies auxquelles appartient l'immense réseau américain.

Comment expliquer cette unanimité ]U'es- (]ue absolue, cette conformito si frappante du régime adopte par des nations (jue séparent profondément et leurs traditions politicpji^s et l(!s tendances de leurs iustitulions? Si le jirivilège réservé à l'Etat n'avait d'autre juslihcation que l'intérêt financier qu'on trouve en France à l'origine du monopole des posbs, ou l'intérêt politique (jui a engendri' le nion(q)ole télégraphique et qui n'a pas été

sans influence sur la constitution du monopole postal, alors que la violation du secret des correspondances n'était réprouvi'e ni par la loi ni par les mœurs et constituait le divertissement favori de certains souverains, ce privilège aurait pu constituer un état d'exception; il n'eut pas été, à coup sur, la rè^le universellement établie. Dans un bon nombre de pays, la poste et le télégraphe ne fournissent aucun élément de revenu et ne couvrent même pas leurs frais; et, quant à l'institution connue sous le nom de Cabinet noir, si le respect d'une des plus précieuses libertés n'a pas encore amené tous les Etats à en faire disparaître les derniers vestiges, elle est partout flétrie par l'opinion publique. Lemonopolegouvernemental s'appuie sur un motif plus élevé, sur une raison plus décisive. Une bonne organisation des services postaux et télégraphiques exige une étendue d'action pour ainsi dire illimitée, afin que la généralité des citoyens ( l'universalité même, s'il s'agit de la poste qui répond au besoin de tous) soient appelés à en bénélicier. Elle suppose l'application de règles simples et uniformes, le public se servant d'autant (dus volontiers d'une institution qu'il est mieux familiarisé avec les conditions (jui la régissent. Elle réclame enfin la régularité, l'exactitude et la célérité des communications. Pour assurer l'ensemble de ces avantages, l'unité d'entreprise est indispensable. Abandonnée à l'initiative privée et nu libre jeu de la concurrence, l'industrie postale et télégraphique portera ses efforts sur les points où l'attirera l'espérance d'un Iralic rémunérateur; elle négligera le reste du pays. En outre, chaque eulrejirise aura ses règles, chaque région ses tarifs : de la pour le public une cause perpétuelle d'embarras et de confusion. Enlin, les translations multipliées retarderont les opérations et en compromettront la régularité. Que si les entreprises concurrentes, au lieu de conserver leur indépendance et de lutter entre elles, s'entendent pour se soumettre à une loi commune, ou que la plus puissante absorbe peu à peu ses rivales et reste maîtresse de la ju-esque totalité du trafic (comme cela s'est produit poulies télégraphes des États-Unis), on aboutit à un mono]>ole de fait d'autant plus redoutable qu'il échap|ie à tout contrôle et ;ï touti' réglementation.

Si l'unité d'exploitation est conforme aux intérêts généraux et même jus(|u'à un certain ])oint imposée par la nature des choses, hi constitution légale d'un nionoi)ole strictement défini devient une nécessité d'ordre public; et comme nul n'aurait aujourd'hui l'idée de proposer que la [luissauce résultant

POSTES ET TELEGRAPHES

POSTES ET TELEGIIAPHES

d'un sRmblalilo privilège fût dévolue à une iissociation privée, l'exploilation par l'État reçoit dos mêmes considérations sa plus haute justilication. On peut ajouter, suivant l'exacte observation formulée par M. Paul Leroy-Iîeaulieu dans son ouvrage sur VÊtal moderne et ses fonctions, que le service des postes et télégraphes est un service simple, élémentaire, plus administratif que conimei'cial, susceptible d'être réglé par des dispositions générales et rentrant par conséquent dans les aptitudes naturelles et dans la compétence de rÉtat. Il ne faut pas oublier enfin que les relations avec l'étranger occupent une largo place dans l'exploitation postale et lélégrajibique, qu'elles donnent lieu à d'importantes négociations et que les gouvernements, beaucoup plutôt que les particuliers, peuvent être animés de l'esprit de sacrilice et de conciliation indispensable pour parvenir à une entente.

Cette entente, réalisée dans les conditions les plus remarqual)les, s'est traduite par la constitution de l'Union télégraphique internationale et de rUnion postale universelle, qui ont puissamment contribué l'une et l'autre aux plus fructueuses réformes effectuées de nos jours : celle-ci embrassant l'étendue presque entière du monde civilisé et ayant introduit l'uniformité de taxe dans les relations entre les pays qui la composent ; celle-là, dansuui^ sphère un peu moins vaste et sans avoir réussi à faire prévaloir le même i)rincipe d'unité, ayant fixé du moins les conditions générales d'applit-ation des tarifs et les disiiositions essentielles à la régularité des transmissions internationales. Si de pareils résultats avaient été subordonnés à un accord entre des entreprises privées soucieuses avant tout de leur intérêt immédiat, on peut affirmer sans hésitation que cette œuvre éminente de progrès ne se serait pas accomplie, que nous n'aurions pas assisté à cette int(''ressante manifestation de la solidarité écononiic|ne qui unit les peuples modernes et qui, malheureusement trop méconnue, contient des germes si féconds de paix universelle.

Si général et si étendu i|ue soit le monopole, un vaste champ d'activité dans le domaine télégraphique reste encore ouvert à l'industrie privée. La plus grande partie du réseau sous-marin du globe appaitientà des compagnies, certaines grandes lignes transcontinentales sont également placées entre les mains d'entreprises particulières. Mais, même sur ce terrain, la concurrence no s'exerce pas en toute liberté. Elle est limitée d'abord, dans un certain nombre de cas, soit par le caractère privilégié des concessions

que les gouvernements ont accordées à ces entreprises, soit par les subventions qu'ils ont attachées à la construction ou à l'exploitation des lignes. Elle est restreinte surtout, et d'une manière plus générale, par l'entente établie entre les compagnies. L'apparition d'une entreprise rivale provoque tout d'abord un abaissement exagéré des tarifs ; puis, lorsque les sacritîces qu'entraîne cet abaissement ont visiblement alTaibli chacun des adversaires et que l'impossibilité de les subir plus longlenps est reconnue de part et d'autre, on aboutit à un accord inévitablement suivi d'un relèvement dos taxes. L'histoire de la plupart des sociétés de cables sous-marins, et en particulier de celles qui relient l'Europe et les États-Unis, se résume dans cette alternative de luttes à outrance dénoncées par des fusions ou des coalitions. Le monopole de fait le plus considérable appartient à deux compagnies anglaises, l'Eastern et l'Eastern Extension, créées en 1872 et 1 873, et dans lesquelles sont venues se fondre les sept compagnies qui détenaient auparavant les principaux câbles de la Méditerranée et de la mer des Indes. L'Eastern et l'Eastern Extension sont entièrement maîtresses des communications avec l'Australie et les Indes néerlandaises, et tiennent sous une étroite dépendance l'ensemble de nos relations avec l'extrême Orient.

Les résultats de l'exploitation par l'État sont-ils entièrement satisfaisants et tels que le public n'ait rien à désirer au delà des avantages qui lui sont assurés '? Ce serait faire preuve d'un optimisme paradoxal que de répoudre afiirmativement. Il est peu de grandes institutions qui ne méritent quelque critique. Le service postal et télégraphique n'échappe pas à la loi commune. On reproche à l'Étal de défendre avec tropd'àpreté les intérêts financiers qui s'attachent à cette gestion, de faire payer ses services au delà de leur valeur réelle et d'opposer aux tentatives de réforme un esprit de routine et d'inertie qui le conduit, sinon à repousser toute idée de progrès, du moins à n'eu admettre la réalisation que lorsqu'elle lui est imposée par un long elTort de l'opinion. Ou accuse enfin ses agents d'avoir une certaine tendance au despotisme et de n'apporter dans leur manière de servir le ])ublic ni l'empressement ni même la courtoisie qui caractérisent les cntieprises privées. Nous admettons que ces critiques contiennent une part de vérité. Mais il serait difficile d'en rien conclure contre le principe même de l'industrie d'État. Les vices qu'elles accusent sont inhérents à toute exploitation qui procède du niono]iole. Ces critiques no