Résultats financiers
Si l'intérêt général du pays constitue la véritable raison d'être du monopole des postes et des télégraphes, l'Administration qui exploite ce monopole contracte envers le public l'obligation morale de donner satisfaction à ses légitimes exigences, de favoriser le développement des correspondances, de perfectionner sans relâche le.s moyens d'action dont elle dispose pour les tenir à la hauteur des besoins économiques et des progrès de chaque jour. L'accomplissement de ce devoir comporte pourtant une limite. Elle est tracée par la nécessité de n'imposer aucune charge à l'ensemble de la uation; les frais du service des postes
et des télégraphes doivent être couverts par les recettes qu'il produit. Eaut-il aller plus loin, considérer les tarifs postaux et télégrai)hiques comme une branche d'impôt et leur demander de fournir, au delà de la rétribution directe du service rendu, un élément important des revenus publics?. Nous ne le pensons pas : l'avantage immédiat du fisc est ici trop contraire, non seulement à l'intérêt supérieur de la civilisation, mais encore à l'une des conditions les plus essentielles du progrès de la richesse générale, pour qu'il mérite d'être pris en considération. Que l'Étal doive obtenir de l'exploitation des postes et des télégraphes une rémunération assez arafile pour être à l'abri de tout mécompte, qu'il puisse même en retirer un bénéfice modéré, nous n'y contredisons pas. Encore faut-il, pour que ce bénéfice soit légitime, qu'il se concilie avec l'application d'un tarif libéral, qu'il soit le résultat d'une sage économie d'administration, qu'il ne laisse le service en souffrance sur aucun point, enfin qu'il ne soit pas obtenu aux dépens des facilités que le public serait en droit d'attendre de l'initiative privée. Le contingent de ressources que les postes et télégraphes fournissent au budget général de la Erance ne satisfait que très imparfaitement à ces diverses conditions.
Il n'est pas sans quelque difficulté de déterminer avec exactitude l'importance réelle de ce contingent et de dégager des chiffres officiels insérés dans la comptabilité administrative les données d'un bilan précis. Le budget des postes et télégraphes ne renferme en effet ni toutes les dépenses, ni toutes les recettes de ce service envisagé comme entreprise commerciale'. D'autre part, il renferme une catégorie de dépenses, les subventions aux services maritimes, dont une fraction considérable se justifie beaucoup moins par un intérêt postal que par des considérations d'ordre politique et commercial et qu'il n'est ni équitable ni logique de faire peser intégralement sur le Ijudgetdes postes si on veut que ce budget traduise avec fidé-
1. Pour élahlir le biLin commercial du service des poslcs et télégraphes, il faudrait, d'une part, ajouter aux dépeases réelles ; 1*" les frais de trausport des dépêches postales et da matériel télégraphique (ce transport est assuré gratuitement par les compagnies de chemins de fer ; il est d'autant plus juste de faire entrer en ligue de compte la dépense ainsi évitée que, i»ar suite de la nature des rapports entre l'Etat et les compagnies, elle se retrouve en partie et sous une autre forme au chapitre de la garantie d'intérêt); -' le montant des pensions servies aux agents des postes et télégraphes; 3" l'iuterét du capital engage dans les dépenses de premier établissement; 4" les frais d'exploitation dont la charge pèse sur les communes. Par contre, les recettes devraient être majorées de l'économie que procure à I litat la franchise dont il benéûcie pour les correspoudauces offuielles.
iité les résultats financiers de Texploitation confiée à l'État. Nous ne pouvons entrer ici dans le détail des corrections qu'il conviendrait de faire subir aux statistiques budgétaires pour leur donner l'exactitude qui leur manque. Ces corrections n'ont jamais été faites au moyen de données précises ; on a prolité de l'incertitude des résultats connus tantôt pour affirmer que le service des postes et télégraphes ne couvre pas ses frais et se solde chaque année par une perte considérable, tantôt pour soutenir qu'il assure à l'État un revenu réel très supérieur à son produit net apparent. Ces deux assertions contradictoires sont enraiement exagérées'. Une étude attentive des faits conduirait, crovons-nous, à démontrer que le résultat de l'exploitation i)0stale et télégraphique, tel qu'il ressort de la seule comparaison des recettes et des dépenses budgétaires, représente avec exactitude le véritable bénéfice réalisé par l'État. La dilîérence, s'il eu existe une, est du moins assez faible pour pouvoir être
I. L'evagéralion provient, dans un sens, de la valeur absolument excessive qu'on attribue aux transports eCfectués gratuitement par les compagnies de chemins de fer. En se fondant sur l'estimation dunQf'e par les compagnies et reproduite dans les Statistiques annuelles tlu Ministère des travaux publics, ou considère que réconoraie réalisée du chef de ces transports représente environ 70 millions par an. Il est absolument inadmissible que la valeur commerciale du service rendu par les comp;ignie.s de chemins de fer atleigue un pareil chitrre. On peut aisément reconnaître à quel point ce chiffre est exagéré, si l'on observe qu'auv Etats-Unis où le rfseau feiré dépasse en étendue l'ensemble de tous les réseaux européens et ou le transport des dépêches est payé par le post-office, les compagnies reçoivent une somme totale d'environ 90 millions et qu'en Angleterre où les tarifs sont librement débattus eutre !e post-mas ter cénéral et les compagnies ou fixés à dire d'experts, la redeincc annuelle n'excède pas -It 500 000 francs.
Dans le sens inverse, l'exagëraliou a généralement pour ifigine une majoration non moins manifeste de la valeur itlribuée à la franchise officielle. Pour essayer de déterminer l'importance de celte franchise, l'administration a procédé en lîiTîi à une Enquête. Elle a lait constater, pendant une période de dix jours, le nombre, le prûds et la taxe,
■ ilculés d'après les tarifs ordiu^iïres, des objets cireulant n exemption île port. En étendant à une année entière les
moyennes ainsi obtenues, on a établi que la franchise postale représentait une taxe totale de 3^ t>Ot! OOO francs. Si l'on se fonde sur cette donnée ei qu'on tienne compte eu oatre de la valeur de la franchise télégraphique, on est amené à conclure que l'immunité accordée aux correspondances officielles entraîne une perte de recettes d'environ 40 millions. Pour apprécier ce chilTre, il faut considérer que la taxation fictive de 1879 fait ressortir le taux moyen absolumeut exorbitant de 55 centimes par objet. Si les administrations publiques cessaient de bt?néficier de la franchise, ta taxe de leurs corresiioudancts serait ramenée à une moyenne beaucoup plus normale : on cesserait en ■tTet d'expédier comme letli-es ordinaires des objets qui 1' vraient être assimilés soit aux imprimés, soit aux papiers
■ i 11 aires ou qui, par leur nature, sont plutôt du domaine de la messagerie que <lu ressort de II correspondance. On pout admettre, croyons-uous, que la valeur de la franchise serait réduite de plus de moitié.
POSTES ET TELEGRAPHES
