Tarifs postaux

Xous n'avons pas dessein d'analyser ici toutes les variations subies par les tarifs postaux depuis l'introduction d'un sj'stème régulier de taxation. Plus ou moins onéreux suivant les circonstances, portés, pendant certaines périodes, à des taux plus qu'exorliitants, les tarifs postaux ont toujours reposé, jusqu'à une époque récente, sur une double progression combinée en raison du poids et de la distance. Une surtaxe qui prenait, à l'égard des classes pauvres, un caractère vraiment prohibitif, pesait sur les correspondances ayant à franchir les plus longs parcours. Si le principe de la graduation d'après la distance reposait, à l'origine, sur une idée rationnelle, l'établissement des chemins de fer et la gratuité attribuée au transport des correspondances en faisaient un système injuste et arbitraire. L'obligation s'imposait d'adopter un mode de tarif à la fois plus équitable et plus modéré.

L'exemple avait été donné par l'Angleterre : d'un système de taxes plus compliqué, plus illogique et plus onéreux que le système français, elle était passée d'un coup, en 1840, par l'adoption du peiiny-poftuge, au régime le plus simple et le plus libéral. C'est une curieuse histoire que celle de cette réforme. L'homme, dont le nom demeure impérissable pour en avoir conçu l'idée et pour en avoir assuré le succès, possédait, comme unique instrument d'action, la force persuasive que donne une énergique conviction, dans un pays où l'opinion est prête à s'éveiller a. l'appel de toute idée neuve. « M. Rowland Hill, écrivait Léon Faucher en 1847, n'a pu compter que sur lui-môme pour agir sur les esprits; il n'a eu d'autre levier que son intelligence. L'autorité qui s'attache à une position élevée ne lui manquait pas moins i[ue celle d'un talent reconnu... La nature ne l'avait pas armé de cette éloquence qui passionne les grandes réunions d'hommes quand elles entendent vibrer la parole d'O'Conuoll ou de Cobdeu. En revanche, M. Rowland Hill était doué à un degré peu commun, même en Angleterre, de l'intelligence des détails et de la résolution la plus persévérante. Il appartenait à cette classe d'hommes politiques qui se cramponnent à une idée et qui ne l'abandonnent pas qu'elle n'ait triomphé. » La mémorable brochure intitulée Post Offke Reforms dans laquelle il exposait son plan de réorganisation du service postal par l'uniformité du tarif, la taxation au poids et l'affranchisscineut préalable des correspondances, avait paru en ls:!7. Moins do trois ans après, ce projet, autour dmiucl s'était formée

une agitation devenue Inentùt irrésistible recevait la sanction parlementaire et entrait dans le domaine de la réalit(3 ])ratique. Que cotte réforme, si hardiment accomplie, ait été pour le budget anglais l'occasion d'un lourd sacrifice, il n'est pas permis d'en douter. Mais il est des sacrifices profitables et la nation anglaise, par les récompenses qu'elle a décernées à liowland Hill, par la place qu'elle lui a marquée au rang de ses bienfaiteurs, a témoigné que les avantages recueillis par elle compensaient largement le préjudice dont le Trésor public avait momentanément soufTert.

La question de l'abaissement dos tarifs postaux et de l'adoption d'une taxe uniforjne avait été soulevée en France presque en même temps qu'en Angleterre ; mais un moins prouqit succès lui était réservé. Les courants d'opinion, quand les intérêts seuls sont en jeu, y sont plus lents à se déterminer; les idées subissent un plus long stage avant qu'une conviction soit assez généralement établie pour produire un programme précis et en imposer la réalisation. Ce fut seulement vers la fin du règne de Louis-Philippe qu'un mouvement des esprits se prononça nettement en faveur de la réforme; mais do graves difficultés financières firent ajourner la solution. Peu de temps après son arrivée au pouvoir, le Gouvernement de 1848 fut amené à prendre l'initiative d'une nouvelle proposition et réussit à la faire adopicr par l'Assemblée nationale. Un décret-foi du "24 août 1848 réduisit à 20 centimes la taxe qui devait être perçue, à partir du P'' janvier 1849, sur toutes lettres simples (c'est-àdire du poids maximum de 7 grammes '/î) circulant de bureau à bureau dans Tintcrieur de la France; il inaugurait en même temps le système, aujourd'hui si profondément entré dans nos habitudes, de l'affranchissement des correspondances par l'apposition de timbres-poste.

Ce n'était pas la réforme radicale et déliuitive accomplie par l'Angleferre.

Cette réforme n'est pas encore accomplie. Des lois de ISriO, 1871, I87;j ajuiortèrcnt seulement certaines niodilications et réalisèrent certains progrès; enlin,hiloi du (i avril 1878, revisant dans un sons libéral la plupart dos tarifs postaux, introduisit, pour les lettres, la taxe uniforme de l.'i centimes ])ar l.'i grammes, et [lour les cartes postales, le prix unique de 10 centimes.

Les résultats de cette réforme, au point de vue de la circulation postale, ont été considérables. Dès 1878, bien que les nouveaux tarifs ne soient entrés en vigueur qu'ài)artir du !"• mai, le nombre des lettres échangées

i — POSTES ET TÉLÉGRAPHES

dans le service intérieur accuse une augmentation de plus de H p. 100. La progression a été plus accentuée encore en 1879; elle s'est élevée à 14 p. 100. Puis, ramenée pendant chacune des deux années suivantes à une moyenne d'environ 9 p. 100, elle a continué' à se produire sans interruption, mais avec une intensité plus ralentie. L'augmentation totale réalisée en douze années n'a pas été inférieure à 80 p. 100. Sans doute la diminution des tarifs n'a pas été l'unique ressort de cetteremarquable élasticité. D'autres causes d'ordre plus général exercent une action directe sur le développement des relations postales ; mais rcfïet qu'elles produisent a des degrés divers d'énergie suivant que les taxessont plus ou moins élevées. Le large et rapide essor de la circulation postale, dont le bienfait continue à se faire sentir aujourd'hui, a bien son origine première et sa véritable impulsion dans la réforme des tarifs.

11 est diflicile d'apprécier avec exactitude l'élcmdue du sacrilice que cette réforme a fait subir au trésor public. A ne considérer que le montant des recettes brutes, avant et après la réduction des tarifs, on voit (ju'il a fallu un peu moins de quatre années pour retrouver l'ancien produit brut. Si l'on examine, au contraire, le revenu net, on est amené à constater une plus longue dépression. .Jusqu'en 1887, le bénéfice réalisé est demeuré infériiuir au chilTre obtenu en- 1877; le déficit n'a été couvert qu'à partir de 1888. Mais il faut rappeler qu'à la veille du remaniement des tarifs, l'administration, resserrée à l'excès dans un budget insuffisant, se trouvait placée dans une situation des plus critiques, qu'une œuvre de régénération s'imposait et exigeait à bref délai d'énergiques dispositions. Une partie des dépenses nouvelles, dont l'ellet a contribué à la diminution du revenu net, était donc rendue nécessaire, non par laccroissonient de trafic résultant de la réforme de 1878, mais par la rigoureuse obligation de remédier à la faiblesse du service. En éliminant, dans la mesure du possible, cotte catégorie de dépenses, on peut estimer à 175 millions le prix total de la réforme.

11 faut reconnaître, devant ce résultat, qu'une modification plus radicale des tarifs aurait engagé les finances publiques dans une avimture trop périlleuse et qu'il eût été imprudent de romiire jdus lirusc|uonicnt avec le passé. Et cependant la France, au point de vue postal, reste dans un éitat sensible d'infériorité. La taxe dé 10 centimes (ou de 12 centimes '/a en raison de certaines unités monétaires) a prévalu dans l'Europe presque tout entière. Mais le régime fran-

•çais difTr'i-e surtout des régimes étrangers par l'imporlance donnée au poids des lettres comme élément de taxation. En Suède et en Daneniarlc, le tarif des lettres circudnnt dans le rayon général réalise l'unité

: aLsolue ; il est fixé sans aucune distinction de poids. En Allemagne et en Autriche, la taxe ne comporte que deux échelons : 12 centimes '/2 jusqu'à l.'i grammes, 2o centimes jusqu'à "JoO. En Suède ot on Norvège, le poit d'une lettre de 2.^0 grammes est le triple de la lettre simple. En .Angleterre enfin, le tarif miximum de 10 centimes est applicable à 1 once (28 grammes) ; jusqu'à

>i 2 onces, la progression est de o centimes;

' -elle est ensuite de o centimes par 2 onces. La progression proportionnelle au poids, telle •qu'elle résulte du tarif français de lo cen-

H times par 15 grammes, est un procédé rétrograde et repose sur un principe injuste, puisque, dans les conditions actuelles d'exécution du service postal, le poids des correspondances n'influe pas sur les frais de transport et n'est qu'un élément insigni- ^ant dans l'ensemble du prix de revient. Il est douteux au surplus que cette gradation •compli(|uée soit justifiée par un réel intérêt fiscal.

Par une contradiction que des raisons politiques peuvent expliquer dans une certaine mesure, mais qui mot en lumière l'inconsistance de notre système, tandis que les conditions d'application et la quotité de la taxe des lettres sont plus rigoureuses en France que dans la majeure partie des nations les plus civilisées, le tarif des journaux compte parmi les plus modiques ot celui des imprinii's ordinaires est empreint d'une modération qui n'est égalée dans aucun pays. En Angleterre et aux États-Unis — nous citons ces deux nations parce que la presse y joue mnrôleplus importantque partoutailleurs — le tarif minimum dos jouriuiux est de 5 centimes. En l-'rance, le jireniicr échelon de la taxe est abaissé à 2 centimes; il est même, dans corlains cas, réduit à 1 centime. Pour les imprimés ordinaires, les taxes suivantes sont en vigueur dans les pays les plus avancés au point de vue de la circulation postale : en AUcniagno, 3 pfennig (0f,37o) ; en Angloterre, 1/2 penny {0',0'6); en Autriche, 2 krenzer (O'',0o) ; en Belgique et en Suisse, 2 centimes; aux Étals-Enis, 1 cent (O'.O.ï); on Danemark 4 Orc (0^,03 1/2); dans les Pays-Bas, 1 cent (0^,028). D'une manière générale, le port des imprimes ne descend pas au-dessous du minimum de taxe exigé pour les journaux. Le régime qui est appliqué, en Erance, aux inqirimés expédiés sous ban^le, comporte au contraire une

POSTES ET TELEGRAPHES

faveur exceptionnelle : le tarif a son point de départ au taux le plus bas ([u'il soit possible d'admettre, à 1 centime; il s'élève ensuite à raison de 1 centime par 5 grammes jusqu'à 20 grammes, puis de o centimes par 50 grammes. L'administration transporte annuellement près de 20LI millions d'imprimés (ce qui équivaut à plus du tiers do la cii'culation des lettres ordinaires) pour lesquels elle perçoit seulement 1 continu'. Chaque objet de corres- ])ondance lui coûte environ ."i centimes : le transport de ces imprimés se résout donc par une perte de 8 millions. C'est un sacrifice exagéré. Il n'est ]ias juste de favoriser à l'excès un des éléments de la circulation postale (le moins intéressant peut-être, si l'on songe à la masse de prospectus menteurs, d'annonces décevantes qui encombrent journellement le service), lorsque la taxe dos lettres est de forme assez lourde pour revêtir un caractère fiscal. Un relèvement de cette branche des tarifs serait une sage mesure, s'il avait pour contre-]iartie, soit la mise en vigueur d'un mode tle taxation des lettres où la progression du poids n'entraînerait pas une augmentation parallèle de la taxe et où les échelons seraient plus espacés, soit l'attimuation du droit sur les envois d'argent ot de valeurs dont le taux absolument exorbitant olilige aujourd'liui ceux qui font de fréquentes expéditionsà s'adresser à desassusours particuliers et à no déclarer a la poste qu'une partie de loui's envois.