Conclusious

.\ucun impôt n'est parfait, et la prestation no l'est pas plus que ne le sont les autres. Mais s'il n'existe peut-être pas de taxe qui ail été l'objet d'aussi vives criliciues et dont la suppression soit poursuivie avec plus d'acharnement, aucune ne semble avoir aussi bien résisté aux attaques. En voici les raisons.

La législation vicinale étant une législa-

PRESTATION

oGO

PRÊT A INTÉRÊT

tion spéciale, s'est placée, en matière fiscale, à un point de vue tout particulier : elle s'est uniquement préoccupée de faire peser les dépenses de la vicinalilo sur les personnes qui font un usage constant des chemins. (;'est la ce qui explique et justifie pleinement l'assiette de la prestation. D'un autre côté, l'administration a recherché et adopté avec empressement tous les moyens de rendre le travail en commun aussi peu vexatoire que possible. Enfin, il semble démontré qu'on ne saurait supprimer, modifier même la prestation sans porter atteinte au système vicinal tout entier. La loi de 1S36 a produit de tels résultats qu'il serait imprudent de chercher à en modifier les bases. Les conseils j^éiiéraux, notamment, ont clairement manifesté leur manière de voir sur ce point. Consultés en 1848 et 1849, ils repoussèrent toute réforme de la prestation à une forte majorité. A la suite de nouvelles enquêtes, 61 assemblées départementales demandèrent en 1877 le maintien de cet impôt; leur nombre s'éleva à 7'J en 1882; il a été de 67 en

Les partisans de la suppression du travail en nature restent, il est vrai, insensibles à ces diverses considérations. Envisageant isolément la situation de certains contribuables, ils s'attachent à démontrer que parfois le grand principe de la proportionnalité est violé et ils s'empressent de demander la substitution à un impôt aussi inique de centimes additionnels aux contributions directes, comme si les contributions directes étaient à l'abri de tout reproche ! Mais les communes et les départements seraient, on le reconnaît bientôt, impuissants à supporter un tel fardeau. Alors on fait appel à l'État et c'est l'État qui désormais payera les cantonniers et présidera à la construction et à l'entretien des chemins primaires. On peut douter des bienfaits qui pourraient résulter d'une réforme aussi radicale; elle serait en tout cas irréalisable de longtemps, faute de ressources.

En attendant, reste le prétendu avilissemont qu'entraine pour les populations rurales la prestation à la journée. Cette question est purement factice et n'a jamais soulevé aucun mouvement d'opinion. Bien au contraire, le véritable plébiscite auquel la prestation donne lieu chaque année, prouve d'une manière irrécusable les préférences de la majorité des habitants des compagnes pour le mode de libération en nature, en raison même de l'avantage qu'ils y trouvent. Pourquoi ne pas les laisser souverains juges du parti qu'ils ont à prendre'? Sans doute il serait à souhaiter que l'augmentation des béné-

fices agricoles et la diminution des chômages périodiques permissent à tous les prestataires de s'acquHter en argent. Mais il serait plutôt contraire à leurs intérêts bien entendus de les priver, d'ici là ', de la faculté qui leur est laissée d'atténuer dans une certaine mesure le poids de l'impôt.

Il convient de remarquer, enfin, que la prestation porte en elle les germes de sa transformation, voire même de sa disparilion en tant qu'impôt en nature. Le travail a la tâche réalise un progrès sur le travail a la journée : il dépend des prestataires de faire voter cette conversion par leurs représentants au sein des conseils municipaux. — D'autre part, il leur sera loisible, le jour où ils seront devenus moins sensibles aux considérations d'éC|Onoinie, de se soustraire individuellement au travail en nature en oi)tant jiùur le rachat.

M. Dela.nisey.

Bibliographie.

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1873 a isni.

PRÊT A INTÉRÊT. — On sait ce qu'est le prêt. L'mlrn'l (voy. ce mot; est le revenu ou le loyer do la chose prêtée. L'usure est, dans le langage ordinaire ou légal, un ]uêlèvement d'intérêt non autorisé par la loi.

Le prêt à intérêt n'est pas, ainsi qu'on le pense en général, limité au prêt d'argent. Dès qu'une chose utile se transmet à titre de prêt, apparaît l'intérêt, à moins que cette transmission ne provienne d'un abandon momentané de pure bienveillance.

Il importe même à la société entière qu'un intérêt engage aux prêts. Par cela seul que le prêteur se dessaisit de sa chose, il indi-

I. Di'jà, depuis 1S37, la part de la prestation qui est acquittée en nature a diminue sensiblerut-ut et d 'uue manière constante, ainsi que l'indique le tableau ci-dessous.

PiniODES nÉCE.NNALES.

is:i7-isib 1847 ISjb 1857-1S06 1867-1876 1877-1886

PRESTATION ACQCITTEE

EN NATUBG.