Turgot, Mémoire sur les prêli d'argent

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leurs risques et périls; que, s'ils se tronip(?nt, leurs capitaux vont à d'autres plus liiibiles ou plus heureux ». Seule la Convention, devançant notre siècle, est allée, eu Europe, jusqu'à la pleine liberté de l'intérêt; mais quels capitaux restaient et quel crédit était possible sous la Convention?

La légitimité de l'intérêt ne fait plus question aujourd'hui pour toute personne mêlée aux aft'aires, ou capable d'apprécier la nature des choses. Mais ce n'est que récemment et dans quelques pays seulement, l'Angleterre, la Hollande, la Suisse, les Etats-Unis", la Prusse, l'Italie, qu'a été proclamée, diqinis la Convention, la liberté de l'intérêt. Po\ir nous, toujours portés à la réglementation, à la tutelle législative et revenus bientôt aux anciennes prescriptions, nous n'admettons que depuis 1886 la même liberté en matière commerciale. En matière civile, nous en sommes restés au taux de '6 p. 100, fixé par la loi de 1807. .\ucune limite n'avait cependant été mise explicitement ou implicitement à l'intérêt conventionnel par le code civil-, et lorsque Treilhard présentait la loi de 1807, il annonçait, tant cette loi lui semblait excessive, que l'intérêt permis serait revisé et arrêté tous les six mois; ce (pii n'a jamais eu lieu. J'ajoute que, même avant 1880, les lril)unaux n'avaient pu s'empêcher, à rencontre de la loi, de laisser libres les prêts à. la grosse aventure, sur gage, sur nantissement et sur escompte.

Comment conservons-nous encore, pour les contrats civils, la loi si rigoureuse, si absolue, de 1807? iSuUe plainte ne s'est néanmoins élevée dans les Etats qui se sont soustraits à une pareille prescription, ni, parmi nous, depuis cinq ans, pour les affaires commerciales. Les directeurs de la Banque d'Angleterre et les principaux banquiers de Londres, interrogés dans plusieurs Enquêtes officielles, ont sans cesse reconnu les bienfaits de la franchise des prêts et pour le développiMuent (^t pour la sécurité des affaires. Après avoir condamné la limitation de l'intérêt, dès 1818, les directeurs de la Hanque d'Angleterre ont cru devoir consigner leur expérience des huit premières années de liberté dans la déclaration suivante : « Résolu que la modilii-ation des lois sur l'usure a grandement contribué à faciliter les opérations de la Banque, et qu'elle est indispensable au mouvement de la circulation ».

C'est surtout en vue des crises que l'on croit utile de restreindre le prix de l'argent; car il ne s'agit jamais que de l'argent, et

1. Dans certains de leurs Etats du moins; car celte question est laissée à la décisiuu des législatures locales. ï. V. fart. 1907.

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c'est juste en temps de crise que cette restriction est le plus nuisible. Elle arrête alors, en effet, l'offre des capitaux, quoique la demande en soit plus pressante, et crée un nouveau risque quand la sécurité surtout disparait. M. Lloyd disait, en Angleterre, que la liberté de l'escompte avait sauvé la Banque dans la tourmente de 1839 ; et Hambourg aux prises, comme toute l'Europe, avec les plus grandes difficultés, vit en 18o8 affluer aussi chez elle d'énormes capitaux, grâce à la même surélévation de l'escompte, qui lui était permise : elle recouvra la prospérité avant toute autre place de négoce dénuée d'une telle faculté, et put -revenir bientôt à l'escompte de 2 1/2 p. 100. Dans l'Enquête ouverte à l'aris, lors de la création de notre Crédit foncier, le gouverneur de la lîanque de France et M. d'iMchlhal déclaraient, de leur côté, que les personnes riches qui, aux époques de crise, trouvent à placer leurs capitaux à 7 etàSp. 100 dans les fonds publics, en marchandises, peut-être en terre, ne prêteront certainement pas à moindre taux sur hypothèque ou autrement, et surtout ne s'exposeront pas à des poursuites pour usure, quelque besoin iju'on ait de leur assistance. En présence de ruines imminentes, on ne rencontrera, disaient-ils, que de vrais usuriers, qui comprendront dans leur revenu le prix de l'infamie et des dangers auxquels ils s'exposeront.

Le petit cultivateur, l'ouvrier besoigneux, le marchand gêné, ne vont plus sur la place du marché ou surles marches de l'église solliciter les secours qui leur sont indisjjensables; cela est vrai. Mais le cabinet du prêteur est fermé et toutes les stipulations s'y signent encore. Que de fois même s'y prélève par avance l'usure sur la somme transmise, ainsi qu'autrefois en Grèce, quand elle ne se nomme pas, pour se dissimuler, commission ou nouveau capital! Bien plus, elle se trouve être parfois un acte de pure charité. 11 est, par exemple, d'usage en Espagne, peut-être en souvenir de l'inquisition, d'inscrire dans les contrats, en s'assuranl ces prolits illicites, que l'on prête sans espoir de gain, graciusammtc. En Russie, écrivait Bentham dans sa Di'fcnae de l'usure, qui vaut d'être mise h côté du Mémoire sur les prêts d'arycnt de Tui'got, « le taux légal est de .l p. 100; mais jiersonne n'y accepte un aussi faible bénéfice. Le moindre intérêt sur les siiretés les plus solides est de 8 p. 100. » C'est que chacun y savait aussi faire alors rentrer par la fenêtre ce que la loi avait cru chasser par la porte, comme s'exprimait, il y a trois siècles, le vieux juriste Saumaise.

Il est, du reste, facile de comprendre que tous les arguments propres à coniliattre fin-

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térèt se peuvent répeter et se répètent contre sa limitation. C'est chose forcée, puisque la loi de l'offre et de la demande n'admet pas plus qu'on le détermine qu'elle n'admet qu'on l'interdise. Dans ces deux cas également, se relroiire, bien qu'en une mesure un |ieu dilTérente, la crainte d'une peine et de la flétrissure de l'opinion. Lorsque l'on se conli'ute de tarifer l'intérêt, ne se proposet-on pas, en outre, de l'empêcher de s'élever autajit qu'il le forait sous l'unique empire des circonstances, des disponibilités et des besoins? Que rechercherait-on autrement?

C'est donc une interdiction partielle de l'intérêt qui produit, à proportion de la défense édictée, les effets d'une interdiction totale. Quelle prétention, tout ensemble que de fixer ;i l'avance et de façon uniforme le prix ou le loyer d'une somme, d'un capital quelconque, dans l'ignorance de tous les éléments dont il peut dépendre! Il serait du moins juste, on l'avouera, de laisser retirer des capitaux prêtés le profit qu'on en obtiendrait en les faisant valoir soi-même, son salaire prélevé. Or, qui connaît ce profit? C'a été un grand avantage, pour le pays entier autant que pour ciiacun en particulier, d'emijrunter à .1 ou 4 p. 100 par mois, durant des années, en Californie. Aucun pays nouveau ne se défricherait sous la loi de 1807. Suivez quelques jours les cours d'une Bourse publique, et vous vous convaincrez aisément de ce que valent les lois sur l'intérêt. La liberté des prêts est absolue en Hollande; elle n'existe pas dans la Hépublique Argentine, et comparez leurs emprunts. Le redirai-je encore, en empruntant les paroles de Portails au Corps législatif, lorsqu'il lui présentait le projetdu code civil :« Il faut que l'argent ait un prix; sans cela il n'y a pas de prêteurs, ou, pour mieux dire, il y en a qui savent se venger de l'ineptie des lois par des stipulalions simulées et en faisant payer très chèrement le danger de la contravention. » Pour se mieux assurer de cette vérité, il sullit encore de regarder, je crois, ce qui se passe dans nos faubourgs ou dans nos campagnes. Certes les frais de justice, les lenteurs judiciairesyauraient maintenu une fâcheuse élévation de l'intérêt; mais la limitation légale y a mis le comble, en débarrassant de toute concurrence les gens les moins timorés et les plus avides. Plus d'une foison continue d'y prêter, ainsi i|u'à l'époque de Turgot, à deux sous pour un écu par semaine, c'est-àdire à 173 p. 100. Et c'est pourtant cet intérêt qui permet les petits et profitables négoces qui s'y rencontrent. De même que les poissonniers des rues de Londres, les maraîchers des rues de Paris vivent toujours de

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prêts semblables. Or, pourquoi retirer leurs moyens d'existence à ces petits marchands, sans savoir ce qu'ils deviendront, s'il m'est permis de parler maintenant comme Boisguillebert, pour ne plus rappeler Turgot? La diversité des lieux, des temps, des emplois, des personnes, imposera partout des conditions très différentes, quelles que soient les lois. L'empreinte même des monnaies ne saurait faire qu'elles eussent une semblable valeur dans les grands centres d'affaires et les hameaux retirés, durant l'abondance et durant la détresse, pour un riche industriel, respecté de tous, et pour un pauvre et suspect trafiquant. C'est contre toute raison et toute expérience que notre code pénal conserve, à propos de l'usure, des châtiments presque toujours impossibles à appliquer. Chaque opération de banque demeurait du moins libre en Angleterre lorsque la loi y persistait à limiter l'intérêt.

Quesnay (voy. ce nom), qui n'avait pas sur ce sujet l'opinion de son plus illustre disciple, demandait à la loi d'assimiler, ne fût-ce qu'en un cas: pour les prêts faits en rentes perpétuelles, le revenu de l'argent à celui de la culture, le seul réel, on le sait, pour l'école phvsiocratique \\. Physiocrates). Moins exigeant toutefois que Treilhard, il se contentait de voir ce revenu ii\é tous les dix ans n en proportions convenables », craignant autrement qu'on ne nuisit à la terre. Je n'ai pas besoin de réfuter cette double erreur. Mais j(? remarquerai que MiU pourrait, aussi lui, paraître opposé peut-èti'e aux saines doctrines économiques, si l'on n'y faisait attention. Après avoir dit que les fluctuations de l'olfre et de la demande sont plus nombreuses et plus irrégulières dans les prêts qu'en toute autre transaction, puisqu'elles y dépendent de causes beaucoup plus variées, il se tait absolument en effet sur les risques. Il ne les ignore pas, mais il les passe sous silence, parce qu'ils se confondent, à son sens, dans les éléments do l'ollVe et de la demande. Pour être moins détaillée, son analyse du prêt a intérêt n'en est pas moins exacte '.

Du reste, les gouvernements ne se sont pas plus soumis aux limitations d'intérêt qu'ils prescrivaient ou prescrivent, qu'à leurs complètes jjrohibitions. A quel taux avons- nous souscrit encore nos emprunts de 1870 et de 1871? Pour ne pas citer d'autres prêts, nos gouvernants de 1848 s'étaient proposé d'alléger les charges de l'Algérie en y réduisant de 10 à ;) p. 100 l'intérêt légal. Obligés de revenir sur cette fâcheuse mesure dès le 10 décembre 18aO, voici les considérants de leur

i. Jolin Sluart Mill, Principlcs of politicat econonuj.t. 11, ch. xxiii.

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décret : « L'arrêté du 4 novembre I84S, <iui avait eu pour but de diminuer l'intérêt de l'argent en Algérie, avait eu précisément un résultat opposé. Le commerce et la colonisalion ne pouvaient plus se procurer de capitaux, et ceux qu'ils parvenaient à se faire prêter lui étaient livrés à des prix exorbitants par des personnes qui se faisaient nécessairement payer les peines et la honte qu'ils avaient à suijir. On ne peut se dissimuler que l'arrêté du 4 novembre 1848 n'apas peu contribué à la crise dont l'Algérie est encore atteinte. ... Le décret du 10 de ce mois... vivement réclamé par les chambres de commerce d'Alger et d'Oran et par la presse locale, sera accueilli comme un bienfait par l'Algérie entière. »

C'est après de pareils aveux que nous persistons à poser des bornes à l'intérêt et à punir l'usure! Je le répète, si dur qu'il soit de payer 10, 20, 30 p. 100, comment ne seraiton pas heureux de le faire lorsque, moyennant une pareille charge, on gagne d'avantage, on évite une faillite, on se procure, en cas de maladie, les remèdes et les soins nécessaires? Adam Smith le disait, comme Bentluim: Quand la loi ne protège pas l'exécution des contrats, elle mot tous les em])ruutciirs dans la condition de banqueroutiers ou d'individus sans crédit. Bentham avait aussi raison de s'avouer incapable de comprendre que les maximes, déclarées absurdes dans les échanges habituels, fussent jugées indispensables dans l'espèce particulière d'échange qu'on appelle le prêt; car, jirêler de l'argent à intérêt, n'est-ce pas, ajoute-t-il, échanger de l'argent présent contre de l'argent futur? Cela le surprenait autant (lUC do voir, au milieu d'innombrables apologies de la liberté individuelle, ouldier constamment la liberté de faire ses conditions dans ses avances de fonds. Les Pères de l'Kglise étaient du moins conséquents; saint Augustin, qui comi)are avec Lui lier les préteurs à intérêt aux voleurs, écrivait : » Quiconque possède sur la terre est infidèle à la loi du Christ ». Saint Ambroise, ne reconnaissant pas de chrétien parmi les prêteurs, s'écrie, devançant Rousseau : « La nature a engendré le droit de communauté ; c'est l'usurpation qui a fait la propriété ».

Quoique le crédit ait jiris à notre époque d'immenses développements chez chacun des peuples industriels, le socialisme, je le rappelais en commençant, répète do nos jours les anciennes erreurs de la philosophie, de l'Église et dos légistes. 11 ne s'en sépare qu'en ne distinguant plus des autres prêts ceux du numéraire. Personne ne regarde aujourd'hui les métaux |irécieux

comme les uniques ouïes préférables richesses. Le .Mexique et le Pérou ont pour toujours perdu leur prestiges, et la fable de Midas n'est pour rien sans nul doute dans la perte de nos vieilles coutumes de thésaurisation. Partout, nous nous empressons maintenant, dès que nous les avons acquis, de transformer nos capitaux monétaires en outils, en bétail, en maisons, en terre, en agent quelconque de production ou d'agrément. Nous partageons tous l'avis du sage La Fontaine :

Quand ces biens sont oisifs, je tiens qu'ils sont frivoles.

Aussi le socialisme a-t-il trouvé nécessaire parmi nous d'ajouter à l'argument de la stérilité de l'argent celui de l'impossibilité de vendre le temps, en "mêlant la déclamation à l'ignorance. Mais qui donc prétend vendre le temps, lorsqu'il fournit les objets qu'il possède à ceux qui l'en sollicitent, dans l'espoir d'un gain ou de- quelque jouissance, autre sorte de gain ? On emprunte parce qu'on y a avantage ; prêterait-on si l'on ne devait qu'y perdre?

Toutefois, peu conllants dans leur décijuverle du trafic du temps, les nouveaux partisans du crédit gratuit invoquent dans le prêt, ainsi qu'en toutes choses, le dévouement. On se dévouera à prêter, comme à travailler, à servir, à échanger, sans attendre aucune redevance! Proudhon, qui n'est jamais à court d'arguments, mais qui compte peu sur la charité, s'écrie gravement que le socialisme fera que les capitaux se compenseront de façon que l'intérêt, semblable pour chacun, s'annulera forcément. Il néglige seulement d'indiquer de quelle sorte s'opérera une compensation si surprenante, et c'est dommage. » Que le socialisme, lui répondait Rastiat dans une discussion célèbre, égalise chez les hommes l'activité, l'habileté, la ])robité, l'économie, la prévoyance, les besoins, les goûts, les vertus, les vices et même les chances, et alors il aura réussi. Mais alors aussi il importera peu que l'intérêt soit coté à 1/2 p. 100 ou à ;;0 p. 100 ». Et cette similitude ferait-elle même qu'on se dessaisit de ce que l'on détient? Cependant Proudhon s'en tenait à répliquer : « Ma pierre phllosophale est la gratuité du crédit; si je me trompe là-dessus, le socialisme est un vain rêve ». Hélas! la lianquc diipcupk, sa dernière œuvre (V. PaouniioN), a tranché la question, sans prendre garde qu'il s'agissait " do changer l'axe de la civilisation... de faire tourner le globe d'Occident en Orient... de donner l'usage des maisons et du sol pour rien, en faisant qu(! la consomimition devînt comme la faculté de jouir sans bornes ». Que c'était donc lenlaiit et surtout sérieux! Les disciples

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de Proiullion, plus modestes en leurs visées, sV'u ticniierit {(éuéralemont à vouloir, après Law (voy. ce mot), que l'État « donne le crédit » (V. Crkuit). Mais il est aussi difficile de les approuver que leur maître, puisque l'État ne saurait non plus transmettre que ce qu'il possède et que, loin do pouvoir oll'rir du crédit, il en sollicite sans cesse. Le dernier socialiste qui se soit occupé du crédit, l'Américain Henry George, convaincu que les économistes, qu'il s'était, lors de ses premières publications, dispensé de lire, ne font découler l'intérêt que de Vubutincncc des préteurs, en reconnaît lui-même la légitimité, à raison des risques qu'encourent ces derniers; — risques qu'il croit probablement découvrir, — comme de « la force reproductive » qu'il imagine, sans s'en expliquer davantage, dans la nature. Il lui aurait été cependant nécessaire de démontrer que tout travail humain est inutile à la nature pour produire; et il s'insurge aussitôt, suivant sa logique ordinaire, contre la croyance que le capital importe à la production.

il sied iiourtant de le reconnaître, l'opinion commune est le plus souvent restée d'accord avec les écrivains qui blâmaient autrefois l'intérêt ou le iirêt lui-même, et ceux qui maintenant encore en repoussent la liberté. Si, malgré ses concessions, l'Iutarquo a laissé un livre intitulé : Qu'il ne faut pa.t prêter à usure, litre qu'il aurait pu empi'untcr à un psaume de la Bible ; si Aristoiihano compare toute redevance de l'argent à un lleuve ([ui no cesse de ronger ses rives, si Shakespeare dit dans llmnlet que l'emprunt tue l'esprit d'économie et que le prêteur perd d'ordinaire le prêt et l'ami, les moraliste et le public tout entier approuvent toujours de telles pensées presque autant que les lois limitatives de l'intérêt. Quels gémissements faisait entendre toute la presse de notre pays hors de la création du Crédit foncier (voy. ce mot, § 4), persuadée que ses facilités allaient cnlrainer la ruine des campagnes! Quelles étranges discussions se sont élevées dans nos Cbambres chaque fois que l'on y a demandé l'indépendance des prêts 1 11 est, du reste, singulier que tout ce qui se rattache au crédit nous soit demeuré aussi étranger, en dehors du monde économiste, qui, lui, reconnaît que l'épargne, née du travail, crée le capital, et que l'épargne est, de toute certitude, d'autant moins active qu'elle est moins productive, ou de même que le caintal, principe de tout progrès, de toute civilisation, se développe aussi d'autant pins qu'il est mieux rémunéré? C'est pour •cela que je remaniuais, en commençant, que la fortune des préteurs n'est pas seule a

souffrir des gènes qui leur sont imposées, sans ([ue rien les puisse légitinn'r. Comment, d'autre part, l'épargne n'irait-elle pas, là où rien n'y met obstacle, aux mains capables d'en tirer le meilleur parti, puisque ce sont celles qui peuvent on payer et en piayeront le plus haut revenu? Quand les uns alors économisent et prêtent aux conditions les plus avantageuses, les autres travaillent et économisent à leur tour, en engendrant de nouvelles forces et de nouvelles ressources.

La liberté de l'intérêt contribue en consé- ([uenee elle-même, grâce à l'accroissement des capitaux, qui la suit, comme à la diminution des risques qu'elle entraîne, à restreindre le taux de l'intérêt, loin de l'élever, si ce n'est toujours instantanément, du moins dans un avenir toujours ra)i|>roché. Et c'est la l'un des plus grands bienfaits que puisse recevoir un peuple. (Test la causa cdK.sans, comme on disait en Hollande, lorsque Locke y remarquait qu'un pareil abaissement s'y produisait déjà sous la pleine franchise des contrats. « On peut, écrit Turgot dans un passage souvent cité et qu'il sied encore do rappeler, regarder le prix de l'argent comme un niveau au-ilessus duquel tout travail, toute culture, Imit commerce cesse. C'est comme une mer répjandue sur une vaste contrée : les sommets des montagnes s'élèvent au-dessus des eaux et forment des îles fertiles et cultivées. Si cette mer vient à s'écouler, à mesure qu'elle descend, les terrains en pente, puis les plaines et les vallons paraissent et se couvrent de productions de toutes espèces. 11 suffit que l'eau monte ou s'aljaisse d'un pied pour ravir ou rendre à la culture des plages immenses. » S'arrêtant aux incomparables avantages de la diminution de l'intérêt, Bastiat écrivait encore à Proudhon : « C'est assez dire ((ue la première de toutes les conditions chez un ]ieuple, c'est de no pas efTrayi'r, attaquer, combattre, nier ce qui est le stimulant de l'épargne et sa raison d'être : la rente ». ConsultCi; de nouveau les cours des Bourses publiques et vous verrez que l'intérêt est beaucoup moins élevé dans les États riches, laborieux et respectueux des transactions que dans les autres, quelles que soient les lois. La com|)araison de ces cours, à différentes époques, persuade pareillement que l'intérêt s'est partout abaissé à mesure que se sont répandues la confiance, I aisance et la liberté des conventions.

Quelquefois, à la vérité, cette baisse provient de l'oisiveté des capitaux accpiis, repousses du champ industriel par quelque! crise soudaine ou prévue. Mais chaque crise est passagère, et la baisse même de l'intérêt,

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