Notions générales

Le cultivateur, l'artisan, le commerçant, l'industriel, no possèdent pas toujours les capitaux nécessaires à la mise en valeur de leur sol, de leur industrie ou de leur négoce, et d'autic part les pcrsonius qui ont des capitaux disponibles n'exercent pas toujours une profession qui leur permette d'utiliser ces capitaux. Le crédit a pour effet de faire mettre les capitaux improductifs aux mains de leurs possesseurs à la disposition des personnes aptes à les employer à la production. Mais les posseseurs de capitaux ne consentent à s'en dessaisir qu'au lU'olil d'emiuun leurs leur inspirai! tconliance;.

PRÊT IlYPOTHÉCAmE — 569 — PRÊT HYPOTHECAIRE

le crédit (voy. ce mot) suppose ossentielleiiient la confiance. Celle-ci dérive soit des iiualili's ]iorsonnelles, soit Je l'étendue de la furUine de l'emprunteur. Les qualités personnelles de l'emprunteur ont une importance plus ou moins grande selon qu'elles sont plus ou moins connues du préteur: si ce dernier connaît pou ou ne connaît point son cmiuunteur, il ne lui fait crédit qu'en raison des garanties réelles qui lui sont olTertes. L'ensemble du patrimoine d'une personne forme le gage commun de ses créanciers; mais, quelle que soit la fortune de celui qui emprunte, le jirèteur n'a pas de sécurité complèle s'il est exposé à partager, en concours avec d'autres créanciers, un actif inférieur au passif de son débiteur. Ses risques deviennent moindres si certains biens sont spécialement et exclusivement affectés a la garantie de sa créance; le seul danger à courir en pareil cas est le danger de perte ou de dépréciation de CCS biens; lorsque ces biens sont des immeubles, ce danger est minime. L'avantage que trouve le prêteur a avoir une sécurité à peu près absolue n'est pas indiffén-nt a l'emprunteur (V. Crédit fo.ncieh); les conditions du prêt seront, en effet, d'autant moins onéreuses pour lui que le préteur aura moins de risques à courir ; mais s'il affecte son immeuble àla garantie du prêt, il lui importe de conserver la possession de cet immeuble et de ne pas épuiser le crédit qu'il en pieut tirer en l'afTectant à une créance très inférieure à sa valeur. L'hypothèque donne satisfaction à ces divers intérêts. Elle permet à celui qui l'a stipulée de se faire payer par préférence aux autres créanciers sur le ])rix de l'immeuble alVccté à sa créance ; elle i\'engage le bien qu'elle grève que pour la valeur de la créance qu'elle garantit; elle permet donc à l'emprunteur de constitui'r, par la suite, d'autres hypothèques sur le même immeuble au profit d'autres créanciers, ceuxci ne pouvant d'ailleurs faire valoir leurs droits liypolliécaires qu'après les créanciers dont l'hypothèque est antérieure à la leur. Le là, toutefois, naît le besoin d'une nouvelle formalité. L'ordre dans lequel les créanciers hypothécaires sont admis à se prévaloir de leurs droits sur l'immeuble grevé il leur profit étant délcrmiiié par la date de la concession des diverses hypothèques sur cet immeuble, un prêteur ne peut trouver dans l'hypothèque une sécurité réelle que si, avant de se dessaissir de ses fonds, il est mis à même de connaître, d'une manière exacte et certaine, l'exisliMice des hypolhè(|ues antérieures et le montant des sommes qu'elles garantissent. C'est u cela qu'est due la publicité des hypothèques.