PREVOYANCE

propriétaire sur les conséquences de l'acte qu'ilsouscrit. Cetteintcrvention estd'ailleurs nécessaire à un autre point de vue ; la pulalicité doit couvrir, à l'égard des tiers, tous les vices qui peuvent affecter les transmissions ou constitutions de droits réels. Il en résulte un danger pour les incapables dont les actes deviennent facilement irrévocables; il faut donc empêcher ces incapables de constituer hypothèque; Tintervention d'un oflicier pul)lic aurait encore pour objet d'assurer le capacité du concédant. Quant à la faculté de créer sur son bien des bons fonciers ou cédules hypolliécaires, elle n'est pas nécessaire au propriétaire pour trouver crédit. Elle aie grave défaut de lui offrir la tentation de battre inconsidérément monnaie sur son fonds, de contracter des emprunts inutiles et partant ruineux, et de se dépouiller inconsciemment de sa propriété au proht de spéculateurs sans scrupules.

Les facilités de circulation des titres hypothécaires ont aussi leurs partisans et leurs adversaires. Le prêteur, disent les premiers, fera à l'emprunteur des conditions d'autant plus favoi'ables qu'il lui sera plus aisé de réaliser son gage, sans attendre l'échéance, on le cédant à autrui; le crédit prcndi'a une l'Xtension considérable si le titre hypotliécaire peut être transmis sans frais et sans formalités, par simple endossement. C'est là, répondent les seconds, un procédé fort dangereux; les titres hypothécaires ne sont pas des effets de commerce et ne peuvent leur être assimilés. Une telle assimilation en ferait des instruments de spéculation et ouvrirait la porte à l'agiotage; de plus, la circulation rapide que Ton recherche exige la dispense d'inscription sur les registres fonciers des cessions successives. De là, autre inconvouiont; les registres ne peuvent plus révéler que les droits exislant sur un immeuble, ils ne font pas connaître les titulaires de ces droits ; dès lors la purge devient, pour l'acquéreur, chose impossible ou du moins difficile et soumise à des formalités compliquées.