Conclusion

En résumé, la sécurité du jirêteur, basée sur le principe de la puljlicité absolue <les droits immobiliers, est la condition essentielle d'une bonne législation hypothécaire. (Juanl aux modes de constitution et de transmission des droits hypothécaires, ce sont choses sujettes à discussion et à solutions varialdes, suivant l'état des mœurs de chaque pays. Des procédés avantageux aux mains de personnes éclairées et prudentes sont ruineux pour C(dles à qui fait défaut rex]iérience nécessaire jiour en éviter les écueils. Le crédit

hypolliécaire est un instrument puissant, mais dangereux. S'il importe de le rendre aussi peu coûteux que possible, il peut être nécessaire de prendre des précautions pour en prévenir les abus, pour mettre en garde contre ses conséquences ceux qui seraient tentés d'y faire un appel inconsidéré et pour empêcher la propriété foncière de devenir la base et le prétexte de spéculations désastreuses pour les possesseurs du sol.

Charles Dlpl'is.

Bibliographie.

DECouRDEMAKCiiEf Dit tîangt^v fie prêter sur hijpoth>'-fjue. Paris, 1S30, 1 vol. — Doctatwnts relatifs au régime hypothécaire et aux réformes qui ont été proposées, publiés par ordre du garde des sceaux. Paris, 1844, 3 vol. — Flour dk Smm-Genis, le Crédit territorial en France et la réforme hypothécaire, 2" éilit. Le Havre, 1889, 1 vol. — E. Bessos, les Livres fonciers et la réforme hypothécaire, Paris, 1891. V. aussi la bibliographie des articles Crédit foncier et

ToitRENS ACT.