Causes extérieures : les Impôts

L'influence exercée par les lois fiscales sur les prix n'a jamais élé ooiiteslée et nous n'aurons pas à nous y arrêter longtemps, surtout après les articles qui ont été ici spécialement consacrés à l'hirêiT et à ^1^■CIDE^•CE de L'nirÔT. Il est rare que la création de taxes nouvelles n'atl'ecle pas, directement ou indirectement, certains commerces et lorsque les exisences budgétaires se trouvent brusquement accrues, dans un pays, par les fautes qu'on y a commises ou par les malheurs qu'on y a subis, le coùl de la vie s'en ressent bien vile. Mais l'etVet produit n'est pas le même dans tous les cas, et quelques distinctions nous semblent nécessaires.

Les impôts directs sont ceux dont les prix peuvent le mieux se désintéresser, principalement les impôts de capUatlon (V. ce mot) et ceux qui frappent d'une manière générale les fortunes individuelles, comme chez nous la contribution mobilière et aussi les droits de succession, comme ïbicome-ta.v en Angleterre, \' EinkommeMslener en Allemagne, etc.

(V. HeVE.NU ^IMPÔT SUR le]).

Cependant quand c'est la propriété foncière qui est en cause, la valeur vénale et la valeur locative en peuvent ôlre très sensiblement impressionnées par l'impôt. Une terre, une maison lourdement taxée ne laissera au propriétaire qu'un faible produit net et, par suite, s'il veut vendre, il faudra que la modération de la mise à prix compense pour l'acquéreur la pesanteur des charges contributives. Les <lroils de mutation entre vifs agissent de la mèinefaçon. \in France, une vente d'immeuble comporte habituellement 10 p. 100 de frais, y compris les prélèvements des notaires : c'est, quand il s'agit d'un domaine rural, trois ou quatre fois le revenu d'une année el, comme le fait avec raison observer M. Fouillée, il eu résulte que « la terre qui changprait de mains tous les trois ans et demi rapporterait zi'-ro et deviendrait pour ses possesseurs l'équivalent d'un jardin fruitier planté d'arbres morts ». Ce régime oppressif fait perdre, tout à fois, a la propriété foncière une partie de sa mobilité et une partie de sa valeur.

L'impôt des patentes alourdit les frais généraux de l'industrie el du commerce et conséquemnient tend à augmenter les prix de revient. Comme tous les patentés sont des vendeurs, ils ont plus do facilité que n'en ont

les simples rentiers pour rejeter sur autrui l'iinpôt direct auquel ils sont soumis. Il leur snflil pour cela de mettre, comme on dit, l'impôt sur la facture. Mais le peuvent-ils toujours'.' Le commerçant ne demanderait pas mieux c[ue d'élever ses prix, dans ce cas-là et dans beaucoup d'autres; la concurrence, intérieure et extérieure, le lui interdit souvent.

Les impôts qui vont le plus directement grossir les prix sont les impôts indirects, les impôts de consommation. Qu'il s'agisse d'un droit d'accise, d'un droit de douane ou d'un droit d'octroi, le renchérissement du produit taxé est immédiat, et le consommateur paye plus cher sans que le producteur reçoive davantage. Le vendeur est même lésé, comme l'acheteur, parce que l'élévation factice du prix ralentit la consoniniation.

C'est lorsque la fiscalité revêt la forme du monopole que les prix sont le plus brutalement détournés de leur pente naturelle.

Exemples : les tabacs, les allumettes chimi- ([ues, en France. La poste, elle, gagne sur le transport des lettres; mais, pour d'autres opérations, elle est loin de faire ses frais.

Lorsque le législateur, sans aller jusqu'au monopole, a frappé d'un droit de fabrication ou d'un droit de consommation telle ou telle denrée indigène, rimpôl s'ajoute encore assez régulièrement au prix que cette denrée comporterait à l'état d'exemption. Les sels, les sucres, les vins, les bières, les spiritueux, les vinaigres, les bougies, les cartes à jouer, en Fiance, el dans les villes à octroi (voy. ce mot) bien d'autres articles encore, comestibles, fourrages, combustibles, matériaux, se trouvent ainsi renchéris du fait des taxes dont ils sont grevés. En y regardant de près, on verrait que, selon les circonstances, le renchérissement n'est pas toujours exactement égal à la quotité de l'impôt : c'est quelquefois moins, c'est souvent plus. Mais nous devons laisser au lecteur le soin de compléter ces délicates analyses, qui nous entraîneraient à do trop longs développements.

L'inlluenco des droits de douane est plus discutée que celle des impôts intérieurs. Nous avons des droits d'iinporlation qui ne sont que l'équivalent d'un droit d'accise, comme ceux qui s'allaquent au café, au llié, au pétrole, productions exotiques dont la France ne pos>ede pas l'équivalent. Le prix alors est majoré d'autant. Mais, à côté de ces droits purement fiscaux, il y a des droits dits jjco^cc- (eurs (V. Commerce, § 7) qui imposent aux produits étrangers une surcharge donl restent affranchis les produits indigènes de même nature. C'est ce qui a lieu chez nous pour le blé, pour la houille, pour les animaux de boucherie, pour les ti.ssus, etc. Ceux dont la loi douanière

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favorise ainsi l'industrie professent volontiers que les droits d'entrée sont supportés pai' l'expéditeur élranf,'er et que l'acheteur français n'en souffre pas. Cela peut être vrai une fois sur cent; mais, comme règle générale, c'est le contraire qui est vrai et l'expérience, à cet égard, est en parfait accord avec la logique.

Et non seulement les produits étrangers ajoutent à leur prix antérieur ce que la douane a perçu; mais une majoration analogue se manifeste sur les pi'oduils similaires de l'intérieur. C'est là ce que les intéressés ont le plus de répugnance à admettre, et cependant, sans le renchérissement, quel profit trouveraient-ils à faire taxer l'importation'?

Même dans le cas relativement simple des grains alimentaires, des opinions très divergentes ont été émises. Lorsqu'on 188j le droit sur les blés a été quintuplé (3 francs par quintal au lieu de 60 centimes) M. Krantz, rapporteur de la loi au Sénat, n'admettait de ce chef qu'une hausse de 1 franc sur l'ensemble de la consommation française. M. Risler, lui, croyait que le prix moyen du grain s'accroîtrait de 1/20, d/10, il'6.,. selon que l'importation représenterait 1/20, 1/10, l/ci de la consommation totale : il oubliait que, si la taxe douanière aide le cultivateur français à vendre cher sa récolte, c'est bien plutôt à raison dos imporlations qu'elle empêche qu'à raison de celles qu'elle laisse encore passer. La vérité, c'est que le prix du blé tend à augmenter, dans tout le pays, d'une somme au moins égale au droit perçu à la fronlière. Les statisticiens ont nettement démontré que le droit de 3 francs de 1883 à 1887 et le droit de îi francs depuis 1887 s'étaient tiaduits par une différence d'au moins 3 francs et 5 francs entre le prix du hlé en France et le prix du blé en Belgique et en .Angleterre, où les céréales entrent gratuitement.

On voit que là encore l'impôt se superpose tout entier au prix de la marchandise.

17, Causes extérieures : fluctuations alternatives de la prospérité publique.

Nous aurions encore, si la question était entière, à l'aire la part d'une influence (|ui a cela de particulier (ju'ellesouftle alternativement la hausse ou la baisse. L'observation prouve que que la vie économique des peuples civilisés et riches comporte une sorte de tlux et de reflux quasi périodique. On y voit alterner, plusieurs fois par génération, les périodes d'inflation, comme disent les Anglais, et les périodes de dépression. Pendant la période prospère, l'activité des atfaiies va croissant; il y a du crédit pour tout le monde et tout le inonde en use, une sorte d'optimisme universel accélère le mouvement commercial sous

toutes ses formes : production, consommalion, circulation, spéculation surtout. Au début, c'était la santé; bientôt c'est la fièvre... La crise alors est proche : elle éclate, accompagnée de grands écroulements ; et il va falloir des années pour la liquider, années laborieuses, période ingrate, où la défiance et le découragement paralysent ceux même que la crise n'a pas personnellement meurtris. Puis, à un moment donné, le décor change encore une fois. La crise est liquidée; la voie est libre. Hommes et choses commençaient à s'ennuyer de leur inaction. On va se remettre à marcher, en attendant qu'on se reprenne à courir.

Nous nous bornons à cette rapide esquisse, parce que le phénomène a été ailleurs décrit et analysé avec tous les développements voulus par l'observateur qui en a le mieux su pénétrer les secrets (V., Crises commerciales). Mais il fallait bien rappeler ici ce qu'il a dit, parce que le mouvement des prix a toujours été un des éléments essentiels de cette évolution. Ils y jouent à la fois un rôle actif et un rôle passif. La période prospère a pour caractéristique la hausse. La hausse résulte tout naturellement, dans le principe, de la concurrence que se font tous ces capitaux qui viennent de se réveiller en même temps et qui cherchent fortune. Le crédit aidant et la spéculation aussi, les prix à la Bourse et ailleurs montent plus haut même que ne le comporterait la situation réelle des choses. Celui qui a revendu 120 ce qu'il avait payé 100 est encouragé à recommencer; son bénéfice a stimulé sa hardiesse tout en élargissant ses disponibilités. Il rachètera volontiers à 125, comptant revendre 150; et ainsi de suite. La hausse engendre donc la hausse et contribue elle-même à l'accélération des échanges jusqu'au moment où l'exagération du mouvement provoque enfin les résistances et où, faule de nouveaux preneurs, ceux qui ont payé le plus cher vont tout à coup se trouver aux abois... Le crédit se resserre alors; les réserves métalliques des banques sont mises en réquisition ; le taux de l'escompte s'élève ; ceux qui naguère achetaient sans compter se voient obligés de vendre à tout prix. L'heure de la baisse est venue et il y a des chances pour qu'elle persiste jusqu'à ce que la crise soit complètement liquidée; car, de même que tout àriicure la hausse engendrait la hausse, la baisse maintenant va engendrer la baisse : ceux qui se seront trouvés forcés de revendre moins cher qu'ils n'avaient acheté se croiront toujours menacés du môme mécompte et réduiront le plus possible leurs opérations, sauf peut-être à regretter un jour de s'être trop longtemps abstenus.

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L'intervalle d'une crise à l'autre — c'est souvent une dizaine d'années — tend donc à se partager en deux phases caractérisées l'une par la baisse, l'autre par la hausse des prix ; et cette remarquable alternance peut presiiue toujours être discernée au travers de toutes les autres lluctualions à périodicité plus courte ou plus longue que peuvent eilesluêmes iniprinii'r aux prix les diverses causes de variation, cause intérieure et causes extérieures, dont nous avons précédemment parlé.