Définition

Le droit de propriété est l'ensemble des règles suivant lesquelles les richesses sont appropriées entre les personnes. Ces règles n'appartiennent point à la science pure, qui ne connaît ni préceptes ni règles; elles appartiennent à l'art, ou science appliquée, et c'est à ce titre qu'elles ont place dans notre dictionnaire.

Le mot propriiié nous vient du latin : seulement dans cette langue il désigm; la chose sur laquelle le droit est établi ', non le droit lui-même. Chez nous il a encore le même sens qu'en latin et il désigne en outre le droit. L'emploi de ce mot, tantôt dans une acception li taulôt dans l'autre en rend l'usage difticile. .\joutons que la science s'en est emparée lorsqu'elle a dit que rimpônétrabililé était une [iropriété de la matière ; ([ue l'opium, l'ambre ou tout autre corps avait telle ou telle projiriété, que telle ligne géométrique avait telle luopriété. Le mot « propriété » indique toujours une idée de relation et de lien qui attache une qualité particulière l'I ])erinanente à la chose dont il s'agit. De même, on considère le droit de propriété comme le lien cjui attache certaines choses appelées <> biens » à telles ou telles iiersonnes qui en usent et en disposent seules à leur volonté.

Il est diflicilc de ne i>as employer le mot !• proprii'li' )> dans les deux acceptions (jue l'usage lui a données, bjrscju'on veut (!xposerla notion complexe d'un lien qui attache une personne à une chose. Mais il importe de ne pas confondre le lien, le droit, avec la chose sur laquelle il porte.

Ce rapport d'adhérence est tel d'ailleurs (ju'on ne peut discuter le droit de propriété

1. Domicius prnprictalis Mt usuTiifructam ccdcre potest. — liaïus. I, 30.

PROPRIÉTÉ (Dmoit de)

considère en général sans discuter en même temps l'état des personnes et des fonctions que ces personnes sont appelées à remplir. Longtemps la fonction et la propriété ont été liées indissoluljlcrnent dans l'esprit des hommes et on peut dire qu'elles le sont encore, en ce sens que les changcnnents dans l'état d'appropriation des choses emportent pour les personnes des changements de fonctions.

« La propriété est le droit de jouir et de disposer â notre volonté de ce qui nous appartient, en tant que la loi n'y met point obstacle. » Cette définition de nos anciens jurisconsultes est reproduite en substance par les articles L)37 et 544 du Code civil. Le droit de propriété n'est point absolu et sacré, comme on le suppose quelquefois. Lorsque les hommes ont établi un gouvernement et créé des lois, ils ont soumis le droit de propriété au gouvernement et aux lois. La propriété est liriit-ètre antérieure à toute loi, mais elle est toujours subordonnée à la loi, qui la garantit. Le législateur doit en respecter la base rationnelle, mais sa puissance, naissant de la souveraineté, est illimitée endroit positif.

Le droit de disposer contient le droit d'aliéner par vente ou par don : il place dans le commerce toutes les richesses qui sont l'cjbjet du droit de propriété, lequel implique liberté de vendre et d'acheter.

Lorsque les écrivains qui ont exposé les règles de la législation positive ont essayé de remonter à l'origine et à la base rationnelle du droit de propriété, ils ont éprouvé quebiue embarras. Ils ont parlé d'un droit rcsull.int d'une occupation primitive assez dil'licile a comprendre, parce que l'intelligence n'en trouvepasfacilement leslimileset parcequ'onen afaitun usage étrange dans le droit international. Cette occupation primitive n'est nulle pai't menlioniu^e par l'histoire el, h)rs même qu'elle aurait eu lieu et qu'on pourrait la comprendre, il serait impossible d'établir sur elle la transmission régulière des biens qui sont la matière du droit de propriété. Le droit romain, qui a été le fond commun des études des jurisconsultes et des ttu'ologiens, ne leur fournissant pas une explication rationnelle avouable du droit de propriété, le plus grand nombre a passé outre ',sans essayer de la chercher cl en parlant des règles actuelles de l'exercice de ce droit, regardé et accepté comme un postulat nécessaire.

1. Oiiclqni's-iius font venir la prnpriôtc^ ilu droit divin ou du droit nalurt'l : c'est dire, sans riivouei- IVaurherucut, qu'on ignore la cause et la raison de ce droit hieu iju'ou en allirme l'existence.

G42 — PROPRIÉTÉ (Droit de)

Considéré en général et dans l'histoire, le droit de propriété est aussi ancien que la société humaine. On peut concevoir l'existence d'individus possédant isolément entre lesquels il n'existe aucun droit; mais dès que les individus se raiiprochent les uns des autres et établissent entre eux des rapports pacifiques, des règles fixes d'appropriation des richesses deviennent nécess'aires et ces règles varient dans toute la durée de la vie de chaque société selon les temps, les lieux et les formes de coopération qui y sont établies.