Origine historique

L'origine du droit de ptropriélé est donc inconnue, comme celle du gouvernement et du droit en général. On a fait el on peut faire encore des théories sur ce sujet, mais elles ne seront que de simples conjectures plus ou moins fondées, "ijlus ou moins vraisemblables, sans certitude. L'histoire, qui n'a point la prétention de connaître les origines, nous montre, dans le groupe ethnique auquel nous appartenons, un état de propriété familiale établi sur une religion domestique de laiiuelle naissaient des règles dont on retrouve la trace dans le droit romain. Fus tel de Coulanges a écrit dans le beau livre de la Cilc antique une description de cet état.

L'origine et la raison d'être de la propriété chez les Romains ne se rattache pas à un idéal bien élevé : elle nail de la guerre, de la conquête : les biens possédés sont un butin. Ce butin, esclaves compris, est acquis par « raison naturelle »'. 11 est classé entre les choses sans propriétaire, comme un lièvre ou un chevreuil que l'on |irciid à la chasse. La lance, représentée dans la procédure parla fcstnca ou la vindkta, était le signe - du droit de propriété par excellence (j'i.iti dominil), celle que le Romain considérait comme la ]dus légitime. Aussi l'ancienne jurisprudence donne à ce droit le nom do mancipium et les formules de la procédure, maniis injectio, mancipatio, rappellent son origine violente. Le droit romain est le droit de « ceux qui portent la lance ». Bien que ce droit se soit humanisé et perfectionné, particulièrement pendant la période de <( la paix romaine >', on n'a pas eu de la propriété un idéal plus élevé. Cette notion se rattachait étroitement à l'instilutioii de l'esclavage, née,

1. Ea quoque quai ex hostihus cajunutur naturali ratione nostra sunt. — Ga'i'us, II, 60.

i. Festucà utebantur quasi liasta; locn... signo quodam justi doniiuii ; maxime euirn sua esse ci cdebant quaî ex liostibus ip[iissent unde centumviralibus judiciis. liasta pi'a;ponitur. — Gaïus, IV, 16.

l'KOPRIKTÉ (Dkoit de) — 643 — PROPRIÉTÉ (Droit de)

elle aussi, de la guerre. Qui pouvait s'approprier les personnes ])ouvait, à plus forte raison, s'approprier les biens. Dans cette conception, le droit naissait de la violence ot portait l'empreinte de la violence pendant toute la suite des générations' (V. toutefois, plus loin : Fonctionncmenl du ârnd de projirlcti', S 17).

Lorsque l'esclavage s'est transforme on servage et que le droit est devenu féodal, la propriété complète, celle du fief, a été conçue comme un résultat de la conquête. Dumoulin commence très logiquement son travail sur la coutume de Paris par l'étude du fir.f, auquel il attribue, sans l'établir, une origine germanique. Un jurisconsulte italien plus clairvoyant faisait naitre le lief de la prostation assignée aux armées romaines, à titre do solde, sur les habitants des pays qu'elles gardaient : Dumoulin le réfute sans iiésiter. Plus tard, la conquête franque n'étant pas constatée par l'histoire, Montes- (|uieu insiste et fonde sur cette conquête imaginaire une théorie imaginaire de la naissance des fiefs. Tant les idées de con- (jnéte et de propriété étaient associées l'une à l'autre dans l'esprit des hommes! Les jurisconsultes anglais suivent encore aujourd'hui la même marche, mais ils peuvent s'appuyer sur la ri'alité historique de la conquête.

Celle théorie qui fait naitre la propriété de la guerre nous explique bien la répugnance des jurisconsultes jjour la recherche des origines du droit de propriété et la persistance de l'opinion vulgaire qui n'a cessé depuis des siècles de considérer l'état de propriété comme un état violent, maintenu et perpétué par la force, susceptible, par conséquent, d'être altéré, changé, bouleversé même, parun déplacement de la force. Celte oiiinion hostile à un droit qu'on a qualifié de » haineux " à une certaine époque, a proiluit plusieurs fois des insurrections; elle a lentement attiinué les rigueurs de l'esclavage ot miné peu à peu l'institution elle-même avant que les décrets de notre Assemblée constituante eussent mis liors du droit les dernières formes de l'esclavage.

Alors et presque aussitôt ro])inion d'un très grand nombre d'hommes s'est retournée contre l'étal de propriété existant, né de l'esclavage, et l'a considéré comme une suite de l'injustice à laquelle on venait de mettre lin. Ils pensaient que, l'esclavage cessant, la propriété devait cesser aussi : ils ne compretuiient pas que la liberté du travail donnait

I. La Ihénric romaine do l'origiac de la propriélc nous r.iit coniproculrf la brièveté du Icmps exigé pour l'usucapion et l'impurtunce de la possession dans l'ancien droit romain.

au droit de propriété une base rationnelle tout autre et inébranlable. De cette opinion est né le socialisme ou, pour parler plus exactement, elle est elle-même le socialisme. Mais il n'y avait pas eu seulement du travail servile employé dans la formation de l'ancien état de jiropriélé : il y avait eu aussi un travail libre et. depuis cent ans, nous ne connaissons que celui-ci. L'état actuel de ]iropriété est donc exempt des souillures de l't'tat ancien ot on peut librement aujourd'hui on chercher l'origine rationnelle dans l'état qui existe et doit se continuer désormais. La société n'étant plus constituée sur la notion d'une violence originelle prolongée penilant des siècles par l'action de la force, a pris pour base l'état de paix volontairement accepté par tous, sous les grands principes de la liberté du travail et de l'égalité jurixlique. Nous parlerons, dans notre discussion, do la reconnaissance de ces principes, sur lesquels est fondé notre droit.