La prescription

Prenons pour point de départ un [irincipe plus anciennement reconnu, la prescription, qui présume l'existence du droit de propriélé eu faveur de celui qui possède en |iaix depuis un certain temps. Ce principe est absoluuientjustc, parce que son application est indispensable au maintien de la paix publique. Le droit de propriété n'est pas un droit en l'air en quelque sorte, sans effet matériel : il suppose un lien continu, la possession, entre la personne du propriétaire et la chose sur laquelle il a droit. La possession est la condition de la propriété complète, et, s'il n'y a titre (jui attribue à un autre (ju'au ]iossesseur la qualité de propriétaire, c'est le possesseur qui doit être reconnu comme tel. La vie humaine est si courte, elle se manifeste par dos actes si nombreux, si compliqués, dont il est si difficile d'établir la preuve et de conserver le souvenir, qu'il est iiulisponsable, dans toute étude législative, lie prendre pour point do départ l'état de Ijossession actuel sur lequel sont fondés les desseins et les espérances do tous. 11 faut supposer que, d'après quelques règles et après quelques événements que les biens, objets de la propriété présente, aient été transmis à leurs propriétaires actuels, ceuxci possèdent à juste titre et que, s'il y a eu dos irrégularités, elles sont couvertes par la prescription.

Les contrats permettant aux propriétaires des choses de céder ces choses a condition d'en recevoir l'éciuivalcnt, la propriété de chaque chose se démembre et se déplace. Elle se démembre par les constitutions de

PIIOPRIÉTÉ (Droit de) — (i'ti — PROPRIÉTÉ (Duorr de)

servitudes diverses, par le fermage des terres cl la location des maisons, des maeliines,<'tc.; flic se dé[)lace par les achats-ventes, par le prêt à intérêt sous ses nombreuses formes, parla formation des sociétés, etc., en un mot par les divers arrangements introduits par l'usage et pour la satisfaction des besoins humains. De là des obligations innombrables, des droits de toutes sortes qui constituent des biens. Ceux-ci sont désignés par des titres auxcjuels on donne, par abréviation et pour la facilité du langage, le nom de la part de propriété qu'ils expriment et rappellent. Tels sont les baux, les titres de rentes, les actions et obligations des compagnies de commerce, les lettres de change, billets à ordre, billets au porteur, etc. Tous ces droits sont des biens et font partie avec justice du patrimoine de ceux qui en sont propriétaires. Ils ne sont pas des richesses dans le sens propre du mot, comme Pont soutenu à tort quelques économistes. Ces titres ne servent qu'à montrer les conditions diverses et les formes dans lesquelles s'exerce le droit de propriété sur telle ou telle chose ou sur les biens de telle ou telle iicrsonne. On peut dire qu'ils indiquent un droit de propriété séparé de la possession.

D'ailleurs les hommes qui sont propriétaires, les richesses qui sont l'objet du droit de propriété et les titres qui le constatent, [lassent rapidement et sont remplacés incessamment par d'autres hommes, d'autres richesses, d'autres litres de propriété.

Qu'importe donc que les anciennes règles relatives à la propriété aient été justes ou injustes, lorsque les hommes qui ont vécu sous leur empire ont disparu'.' En quoi ces cèglcs peuvent-elles toucher, après cent ans surtout, les hommes qui vivent aujourd'hui '? Le droit de [iropriété, étroitement lié à la vie du genre humain, s'écoule d'un courant continu comme celle-ci et se modifie avec elle. Or, dans la vie, le passé ne nous appartient pas : il est hors de notre pouvoir: nous ne devons penser qu'à l'avenir, à la propriété ([ui, sans cesseni interruption d'aucune sorte, se forme et devient.