Naissance et formation naturelles

Quelle est la nature et l'origine des choses qui sont l'objet du droit de propriété"? (le sont des richesses. D'où naissent-elles '? 1" D'un art industriel, héritage des généralions qui nous ont précédés, qui s'olTre à tous gratuiteiuent; — 2° d'un travail intellectuel, moral et musculaire qui coûte et que les hommc^s se partagent entre eux de mille façons diverses, car ce travail constitue leur activité presque tout entière. Les uns, après

avoir plus ou moins étudié l'art, dirigent dans l'industrie l'emploi des capitaux et des hommes; d'autres se bornent à épargner et à conserver les capitaux, d'autres travaillent de leurs muscles, tandis que d'autres, occupés hors de l'industrie, offrent des services individuels, et que d'autres enfin sont charges de maintenir, par l'observation de la justice, la paix entre les citoyens et de veiller à leur défense contre les ennemis du dehors. Tous viennent au partage des richesses que l'industrie crée incessamment et en reçoivent une part plus ou moins considérable, dont ils sont jiropriétaires. Tous prennent part à l'œuvre commune et chacun, dans la place qu'il occupe, remplit une fonction : sa part dans les revenus collectifs constitue sa rémunération et il exerce sur elle le droit de propriété.

La terre, qui est le réstervoir de toute la matière sur laquelle travaille l'industrie et qui fournit remplacement sur lequel la vie se développe, n'est l'œuvre d'aucun homme ni d'aucune collection d'hommes; mais depuis bien longtemps ils se la sont partagée et lui ont donné, ])arun travail soutenu, ses aptitudes actuelles, comme ils ont donné des aptitudes spéciales aux machines et outils qui servent l'industrie. C'est ainsi que la terre, modifiée par le travail, est devenue rationnellement l'objet d'un droit do propriété.

Sous le régime de la liberté, qui est le nôtre, le droit de propriété nait du travail qui crée la richesse, objet de ce droit. Les individus, juridiquement égaux, olïrenl leur travail dans la fonction qu'ils choisissent et (ju'ils peuvent quitter. Dans cette fonction, ils débattent les conditions do leur concours, le montant de leur rémunération el les déterminent par l'accord de volontés libres, par des contrats avec leurs collaborateurs. Ces conditions, la science nous l'enseigne, ne sont pas réglées par des caprices particuliers : elles sont réglées par les besoins dont le service qu'il s'agit de rémunérer est l'objet et par les moyens de rémunération dont disjiosent les hommes qui éprouvent ces besoins. L'art industriel détermine le nombre de ceux qui seront employés : le nombre de ceux qui olfrent leur travail pour un service clonné détermine le taux de la rémunération lie ce travail.

Telles sont les conditions de la propriété en formation, (jui, dans l'industrie et dans les services individuels, nail, suivant des lois naturelles, du travail intellectuel, moral et musculaire, de l'ellort mental et corporel, tantque ces conditions, fondées surla. liberté des échanges, lu' sont faussées ni par le gouvernement ni par des particuliers agissant

l'IÎOI'RIETE (Droit de)

avec violoiicc on fraude. Ce sont les conditions qui ju-oportiounenl plus exactcnn'iit i]uo toutes les autres, dans la mesure du possible, laréiuuuération à Tcfforl etau uu'rite : ce sont les conditions qui perincllent de mainliMiir, sur un territoire donné, la poinilution lu plus nombreuse et la meilleure. Comme d'ailleurs ces conditions sont celles que la nature a établies pour l'existence du ficure humain sur la terre, ce sont les plus justes que nous puissions concevoir.

Xous ne pouvons parler dans les mêmes termes des louclions de gouvernement dans leurs formes diverses. Dans ces fonctions, les conditions du travail et le taux de la rémunération sont déterminés par une volonté qui n'est dominée par aucune loi naturelle et qui peut, par conséquent, agir par caprice, bien ou mal. mesurer arbitrairement, eu tout cas, le travail et la rémunération. Comme cette différence de condition résulte de la nature lies choses, nous ne voyons aucun moyeu de la changer par un arranf;enieut permanent. Dans l'applicalion, elle reste toujours discutable et ce|iendaut la propriété qui eu naitrégulièrement devra toujours, ne fùt-elli: lias 1res respectable, être respectée. On ne saurait la mettre en discussion sans troubler gravement la paix publique.

En considérant ainsi dans son ensembir l'application du droit do propriété, nous semhlons nous éloigner un peu de la notion vulgaire, (jui ne donne le nom de propriétaires qu'à ceux qui disposent de biens immobiliers et le nom de capitalistes iju'à ceux qui disposent de capitaux destinés à une conservation dont la durée est indéfinie. En fait, loutcfois, le droit depropriété existe sur tous les biens, de quel(]ue nature qu'ils soient el quelle <|ue soit leur importance. Le dernirr des journaliers est propriétaire de son salaire au même titre que le plus riche des propriétaires fonciers ou dcscapitalistes. Leur droit est le même, parce ([u'ils sont juridiquement égaux et libres. Les richesses possédées par eux sont nées de leurtravaii collectif et partagées entre eux par des conventions dans lesquelles la volonté de chacun d'eux est intervenue. Le droit de propriété sur les choses ainsi créées et partagées est un simple rajiliorl de cause à etl'et : la pro])ri6té do chacun nait de son travail dont elle est la rémunération légitime.

Les richesses destinées à la consommation journalière etcourante durent peu et le droit de propriété qui s'exerce sur elles ne dure pas ilavantage. Mais il y a des richesses qui durent longlenqis, soit ([u'elles se conservent en nature pour servir à la production, soit qu'elles se conservent en éiiuivaliMice par la

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reproduction. Ces richesses sont l'objet d'un travail spécial et continu par lequel elles sont conservées et que le vulgaire n'ajjerçoit guère, quoiqu'il soit indispensable. C'est Ir travail de conservation, qui consiste à s'abstenir de consommer les choses que l'on possède et à ne pas permettre qu'elles soient consommées par d'autres'. Fournir ce tra- \;iil do conservation constitue la fonction du ju'opriélaire etilu capitaliste qui cesse de travailler autrement; ce travail est la cause de la rémunération que reçoit le propriétaire ou le capitaliste, à titre de rente, d'intérêt, de loyer ou de fermage. Si le propriétaire ou le capitaliste jjerd ou consomme une partie <le ses biens, sa fonction est diminuée et sa rémunération également : s'il perd ou consomme tous ses biens, il cesse de remplir la fonction qu'il exerçait et d'eu recevoir la rémunération : il est destitué.

En résumé, la liberté du travail dont chacun jouit, est le point de départ, la base rationnelle du droit de propriété. Cette liberté impliijue celle d'échanger et de contracter en général : elle appartient à tous les individus i|ui ont la plénitude de la personnalité civile.

Cette théorie de la propriété a été introduite formellement dans notre droit par la Révolution : malheureusement la Révolution introduisait en même temps la théorie contraire de l'assistance, et les deux idées contradictoires (V. Économie politique vk la Révolutio.n) n'ont pas encore été nettement séparées. On rencontre des personnes éclairées et libérales qui défendent la liberté des échanges et veulent en même temps soumettre à ce qu'elles appellent un n arbitrage » le règlement des discussions relatives à la lixation des salaires entre ouvriers et patrons : c'est le renversement du principe sur lequel repose, dans la société moderne, le droit de propriété.

En elHjt, un arbitre est un juge : sa fonction est de juger, et tout jugement a pour idijet la solution d'une (|uestion de droit. Or, l'utre ouvrier et patron discutant surleuiontanl d'un salaire, il n'y a nulle question de di'oit, parce qu'il n'existe pas de lien de ilroit. Les liens de ce genre n'existent ([u'en l'xécmlion des lois relatives à la familh', a moins ((u'ils ne naissent d'un contrat ou d'un doinniage causé. Entre ouvrier et patron discutant une lixation de salaire, rien de ]iarcil: ils sont, l'un relativement a l'autre, libres, sans lien d'aucune sorte, égaux en droits, sans difliculté litigieuse quelconque. Donc, il n'y a lieu ni a un arbitrage imposé, ni a un jug(Murnt. Le ])atron et l'ouvrier peu-

1. Sur cette notiou lie réparjjrie, voy. toutefois ÊrAncRE, ^i>.

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PROPRIETE (Droit de)

vent pousser jusqu'à la deruiùrc cxf,rouiilci leurs prétentions contraires, s'accorder ou se séparer : c'est leur droit, parce qu'ils sont égaux et libres.

Si vous leur imposez un juge, quel que soit son titre, ils ne sont plus ni égaux ni libres. Ils ne sont pas égaux, parce que celui en faveur duquel le juge prononcera, deviendra supérieur à l'autre : ils ne sont pas libres, parce qu'ils doivent subir la volonté d'aulrui.

Sera-t-il possible, au moins, de formuler un principe de justice en vertu duquel l'arbitre ou soi-disant tel, puisse prononcer? Pas du tout. — Assurer, dites-vous un salaire convenable ! — Mais quel est le salaire convenable? Chacun le définira à sa façon, d'après ses sentiments, ses idées, ses caprices, auxquels il se livrera d'au tant pi us facilement qu'il n'encourra aucune responsabilité. Supposez que, le patron ayant besoin d'un ouvrier, il s'en présente deux, dont l'un se coulente d'un salaire qui ne conlenle pas l'autre. Imposerez-vous au jiatron celui qui exige \r salaire le plus élevé? que ferez-vous de l'autre? Imposerez-vous les deux ouvriers au patron? Il aimera mieux n'en demander aucun que de payer un ouvrier dont il n'a pas l'emploi, et de quel droit lui imposer des ouvriers dont il n'a pas besoin ?

Parlerons nous des conditions d'exécution du contrat? Un ouvrier travaille peu ou travaille nml : un patron est dur et injuste : faudra-t-il que l'ouvrier et le patron demeurent riv(''s l'un à l'autre et plaident devant l'arbitre tous les jours de l'année? Alors on reviendrait au règlement du travail pai autorité et bientôt, s'il n'y avait auparavant un soulèvement général, jusqu'au communisme.

C'est avec beaucoup de raison que les jurisconsultes et les législateurs se sont ell'orcés pendant toute la durée des temps historiques, de simplilier les règles conslitutives de la propriété de manière ù éviter le plus possible les contestations et à en abréger la durée lorsqu'elles ne pouvaient être évitées. Si on livrait à des décisions arbitraires la fixation des conditions du travail, on reviendrait en arrière, multipliant sans mesure les conlestations et les sentiments haineux qui les accompagnent.

Il est inutile d'aller plus luin dans l'énumérationd'objecLionsquesûulèvc l'arbitrage : le lecteur peut les trouver lui-même assez facilement, quoiqu'elles soient nombreuses. Signalons seulement celle de l'égalité ou de rinégalité des salaires dans les professions diverses, par exemple entre celle de l'ingénieur et celle du terrassier, lienuirquons enfin que si on attribuait à quelqu'un le

pouvoir de fixer un minimum des salaires on ne tarderait guère à lui attribuer celui de déterminer le maximum des revenus. Alors la propriété libre et l'égalité légale ne seraient pas seulement atteintes : elles auraient cessé d'être.