Caractères du droit de propriété

Que le droit de propriélc' naisse du travail et des actes du propriétaire ou des lois relatives à l'hérédité, il a la même étendue et les mêmes caractères. Il en est trois que nous devons signaler.

i° La possession, comprise un peu autrement que dans le sens littéral et technique, s'iippliquant, non seulement a la jouissance directe, mais à toute jouissance déléguée par le propriétaire à titre onéreux ou gratuit, sur la chose ou sur son équivalent, la propriété équivalente étant devenue, par l'usage constant de l'échange et de l'achat-vente, une propriété véritable. Le droit techni(iue distingue, avec de bonnes raisons, la possession elTectivc de la possession d'un titre, d'un contrat, par exemple, portant obligation de donner un équivalent : il ne confond pas la possession proprement dite avec le di'oit qui naît d'une obligation person-

PROrmÉTÉ (Dkoit de)

nelle. Dans \ine tliéorio générale, et iiour les besoins de celle lliéorie, on pent sans inconvénienl conl'onJre la possession elïeelive avec le ilroil qui nait d'une obligalion cl le langage courant les confond lorsqu'il considère la totalité des biens qu'un individu possède ou qu'il laisse on hérilage : ce langage place dans un môme total les immeubles, les créances, les biens de toute sorte, et de ce total il déduit les dettes. La théorie générale doit adopter le langage courant. Elle n(^ considère |ias comme erronée la classilication établie par le droit technique, mais elle regarde et doit regarder Icschoses de plus haut.

2" Le second caractère du droit de propriété est la continuité. La fonction du propriétaire étant continue, le droit ne connaît pas de biens sans maître. Les biens périssent par la consominalion, par l'usage, par accident, mais ceux qui restent, qui existent, ont toujours un propriétaire. Tout transfert de propriété, à quebiue titre que ce soit, implique un changement instantané deproprii'taire avec continuité du droit. Dans le droit qui règle l'ordre des successions, « le mort saisit le vif », même quand le partage n'est pas fait entre les cohéritiers. Les cfTorts de la législation ont tendu et devraient toujours lendre à donner au droit de propriété toute la continuité possible et à chaque portion de richesses un propriétaire certain.

3° Le troisième caractère du droit do propriété, celui i[ui résulte de sa définition mémo, c'est qu'il est exclusif. Déclarer qu'un individu est propriétaire d'une chose, c'est exclure de la jouissance de cette chose et de la faculté d'en disposer sans le consentement <lu propriétaire le genre humain tout entier. Une chose peut avoir plusieurs propriétaires, qui en jouissent et en disposent en commun, mais leur droit n'est point divisé et ne cesse pas d'être exclusif de la jouissance des autres hommes.