Démembrements du droit de propriété

Le droit de propriété sur une chose peut appartenir à plusi(!ur3, à litre de copropriétaires, comme dans le cas des cohéritiers it dans celui des membres d'une société dicommerce: le droit de propriété d'une mémo chose peut lui-même se démembrer eutro lies personnes différentes, d'après les dispositions de la loi ou la volonté du proprié'taire, manifestée par contrat ou parlostiuncni. Les démembrements do propriété les plus connus sont les servitudes actives et passives, l'usufruit, les droits d'usage et d'habitation. On rencontre aussi dos maisons dont un étage Jippartionl à un propriétaire et un autre étage à un autre; mais, en ce cas et autres scm-

CIT — PROPRIÉTÉ (Droit de)

blables, ce n'est pas le droit de propriété qui est divisé, c'est la chose qui est l'objet de ce droit. Les lois règlent dans tous ses détails l'exercice du droit de chaque propriétaire dans ces cas compliqués où les droits se louchent de bien près et s'enchevêtrent en (luelquc sorte.